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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

197 601 651 · Active
Adresse : AVENUE DE L'UNIVERSITE, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Activité : Enseignement supérieur
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

SIREN : 197 601 651
SIRET (siège) : 197 601 651 00023
Forme juridique : Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Numéro de TVA : FR38197601651
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

Code NAF ou APE : 85.42Z (Enseignement supérieur)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

  • Établissement

    En activité

    197 601 651 00023
    Adresse : AVENUE DE L'UNIVERSITE 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    Date de création : 07/09/2009
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités pluriscientifiques, technologies industrielles fondamentales, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
    Certification(s) : Actions de formation, bilan de compétence, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
  • Établissement

    Fermé

    197 601 651 00015
    Adresse : PLACE EMILE BLONDEL 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 07/09/2009

Etablissements de l'entreprise INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

Finances de INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

Dirigeants et représentants de INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

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Documents juridiques de INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

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16 contentieux
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Procédures collectives de INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

  • Conseil d'État, 06/05/2026, 504527
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACAUM AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON, CIGETEC-EMPB SOCIETE NOUVELLE, MIROITERIE DE LA RISLE, Raimond, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Rouen, 24/02/2026, 2404796
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rouen, 09/12/2025, 2400655
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/03/2025, 23DA01740
    Début du contentieux : 11/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, CIGETEC-EMPB SOCIETE NOUVELLE, MIROITERIE DE LA RISLE, PEREZ ET RAIMOND PARIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/02/2025, 23DA00432
    Début du contentieux : 11/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, PEREZ ET RAIMOND PARIS, MIROITERIE DE LA RISLE, CIGETEC-EMPB SOCIETE NOUVELLE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 11/07/2024, 2402574
    Position : Défendeur
    Autres parties : FH ELECTRONICS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/11/2023, 2201964
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 04/07/2023, 2002960
    Début du contentieux : 11/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, CIGETEC-EMPB SOCIETE NOUVELLE, PEREZ ET RAIMOND PARIS, MIROITERIE DE LA RISLE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/01/2023, 456856
    Début du contentieux : 11/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, PEREZ ET RAIMOND PARIS, MIROITERIE DE LA RISLE, CIGETEC-EMPB SOCIETE NOUVELLE, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Dispositif : R. 122-12-3 Non-lieu à statuer
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  • Conseil d'État, 19/12/2022, 456845
    Début du contentieux : 11/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : MIROITERIE DE LA RISLE, CIGETEC-EMPB SOCIETE NOUVELLE, PEREZ ET RAIMOND PARIS, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/07/2021, 19DA00811
    Début du contentieux : 11/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Cigetec EMPB, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, PEREZ ET RAIMOND PARIS, MIROITERIE DE LA RISLE
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/03/2016, 14DA01537-14DA01588-14DA01921
    Début du contentieux : 18/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/09/2014, 12DA00429
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/11/2010, 09DA01146
    Début du contentieux : 02/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/11/2000, 97DA11251
    Début du contentieux : 03/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société d'avocats LBBM
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/12/1996, 96NT02069
    Début du contentieux : 18/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Services recommandés

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Entreprises citées de INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

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Appels d'offres lancés par INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

  • Objet : 2020-05-Nettoyage des résidences

    Montant : 182 065,00 € · Notifié le : 20/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF NEPTUNE

    En savoir plus

  • Objet : 2020-05-Nettoyage des bâtiments administratif, d’enseignement et de recherche + gymnase

    Montant : 182 065,00 € · Notifié le : 20/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 06306044504

    En savoir plus

  • Objet : 2020-07-Prestations de vérifications périodiques et obligatoires des installations de l’INSA Rouen Normandie

    Montant : 71 357,00 € · Notifié le : 15/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 834096695

    En savoir plus

  • Objet : 2020-08-Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux pour l’INSA Rouen Normandie

    Montant : 86 874,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 434918900

    En savoir plus

  • Objet : 2019-12-Lot 2 : EPI pour métiers techniques

    Montant : 90 800,00 € · Notifié le : 31/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTERSAFE FRANCE

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  • Objet : 2019-12-Lot 1 : EPI pour risques chimiques

    Montant : 38 813,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FISHER SCIENTIFIC S.A.S.

    En savoir plus

  • Objet : 2019-09-Lot 6 : Cartouches pour imprimantes

    Montant : 5 455,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OFFICEXPRESS

    En savoir plus

  • Objet : 2019-09-Lot 5 : Papeterie avec logo « INSA Rouen Normandie »

    Montant : 2 228,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BONG (BONG RETAIL FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : 2019-09-Lot 3 : fournitures de bureau (hors lot 4)

    Montant : 210 403,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LYRECO FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2019-09-Lot 4 : Sélection de fournitures de bureau - lot réservé (article L2113-12)

    Montant : 464,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 510246580

    En savoir plus

  • Objet : 2019-10-Fourniture d’un rhéomètre pour L’INSA Rouen Normandie

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 10/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WATERS

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  • Objet : 2019-03-Fourniture d’un calorimètre pour L’INSA Rouen Normandie

    Montant : 97 319,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEP TECHNOLOGIES EMEA (SETARAM - SETARAM INSTRUMENTATION - KEP ENGINEERING - KGS - KEP GLOBAL SYSTEMS)

    En savoir plus

  • Objet : 2019-01-Fourniture de périphériques informatiques et de tablettes pour l’INSA Rouen Normandie

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INMAC WSTORE

    En savoir plus

  • Objet : 2019-04-Fourniture d’une caméra infra-rouge permettant la thermographie pour L’INSA Rouen Normandie

    Montant : 49 990,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 0835731610

    En savoir plus

  • Objet : 2019-08-Fourniture d’un système d’excitation vibratoire électrodynamique pour l’INSA Rouen Normandie

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 15/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KILONEWTON

    En savoir plus

  • Objet : 2019-06-Fourniture d’un réacteur continu tubulaire sous pression automatisé pour L’INSA Rouen Normandie

    Montant : 97 800,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUILABO

    En savoir plus

  • Objet : 2019-02-Fourniture d’un granulomètre pour L’INSA Rouen Normandie

    Montant : 93 143,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TSI FRANCE INC

    En savoir plus

  • Objet : 2019-07-Maintenance des installations équipées de fluides spéciaux et gaz naturels de l’INSA Rouen Normandie

    Montant : 16 732,00 € · Notifié le : 11/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAUGER GAZ MEDICAUX

    En savoir plus

  • Objet : 2018-23-MAINTENANCE DES CAMERAS DES BATIMENTS DE L’INSA ROUEN NORMANDIE ET SES RESIDENCES

    Montant : 8 576,00 € · Notifié le : 14/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMBRE (AMBRE DOMOTIQUE ET INFORMATIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : 2018-22-PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX POUR L’INSA ROUEN NORMANDIE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIADIS SERVICES

    En savoir plus

Labels et certificats de INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités pluriscientifiques, technologies industrielles fondamentales, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

  • Innov'Ethique
    Enregistrée le 20/05/2016
    Expire le 20/05/2026
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4273461
    Marque enregistrée
  • INSA Euroméditerranée
    Enregistrée le 19/06/2014
    Expire le 19/06/2024
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4099165
    Marque expirée
  • INSA Euromed
    Enregistrée le 19/06/2014
    Expire le 19/06/2024
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4099174
    Marque expirée
  • Euromed-Tech
    Enregistrée le 19/06/2014
    Expire le 19/06/2024
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4099176
    Marque expirée
  • MarocTECH
    Enregistrée le 07/03/2013
    Expire le 07/03/2023
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3988483
    Marque expirée
  • INSA ROUEN
    Enregistrée le 07/03/2013
    Expire le 07/03/2023
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3988486
    Marque expirée
  • MarocTECH-U
    Enregistrée le 07/03/2013
    Expire le 07/03/2023
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3988490
    Marque expirée
  • InnovENT-E
    Enregistrée le 14/02/2012
    Expire le 14/02/2022
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3896933
    Marque expirée

Brevets déposés par INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

  • NOUVEAUX COMPOSES GEM DIFLUORES, LEUR PROCEDES DE PREPARATION ET LEURS APPLICATIONS.
    Enregistré le 25/07/2002
    Expiré le 27/05/2011
    Numéro : FR0209627
    Classes : C07H15/18 , Y02P20/55 , C07F7/1804 , A61P29/00 , A61P31/12 , A61P35/00 , A61P3/08 , A61P37/00 , C07H15/18 , Y02P20/55 , C07F7/1804
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSES C-GLYCOPEPTIDES GEM-DIFLUORES, LEUR PREPARATION ET LEUR UTILISATION EN CRYOCHIRURGIE ET/OU CRYOPRESERVATION
    Enregistré le 02/12/2004
    Expiré le 30/10/2013
    Numéro : FR0412782
    Classes : A61K38/00 , C07K5/0827 , C07K9/003 , C07K5/0827 , C07K9/003 , A61K38/00
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSES C-GLYCOPEPTIDES GEM-DIFLUORES, LEUR PREPARATION ET LEUR UTILISATION NOTAMMENT POUR LA PRESERVATION DE MATERIAUX BIOLOGIQUES
    Enregistré le 03/05/2006
    Expiré le 31/05/2012
    Numéro : FR0603952
    Classes : A61K8/60 , A61K2800/524 , A61Q19/00 , A61P29/00 , C07D207/16 , C07D307/20 , C07D309/10 , C07D405/12 , C07H7/00 , A61K8/60 , A61K2800/524 , A61Q19/00 , C07D207/16 , C07D307/20 , C07D309/10 , C07D405/12 , C07H7/00
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES D'ACIDE 2-MERCAPTOCYCLOPENTANECARBOXYLIQUE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 26/06/2009
    Expiré le 27/06/2013
    Numéro : FR0903111
    Classes : C07C323/61 , C07C327/34 , C07D205/04 , C07D211/34 , C07D213/55 , A61P19/02 , A61P25/28 , A61P3/04 , A61P35/00 , A61P3/06 , A61P43/00 , A61P7/02 , A61P7/04 , A61P9/00 , A61P9/10 , A61P9/12 , A61P3/10 , C07C323/61 , C07D213/55 , C07D205/04 , C07C327/34 , C07D211/34
  • CARACTERISATION DES CYCLES RESPIRATOIRES.
    Enregistré le 07/10/2009
    Expiré le 02/11/2011
    Numéro : FR0957002
    Classes : A61B5/087 , A61B5/7239 , A61M16/021
    Déchu
  • PROCEDE DE SYNTHESE D'ANALOGUES DE L'EPICOCCONONE
    Enregistré le 26/10/2009
    Expiré le 02/11/2011
    Numéro : FR0957495
    Classes : C07D307/58 , C07D311/76 , C07D493/04 , C09B61/00 , Y10T436/143333 , C07D493/04 , C09B61/00 , C07D311/76 , C07D307/58
    Déchu
  • BRULEUR RADIANT A RENDEMENT ACCRU, ET PROCEDE D'AMELIORATION DU RENDEMENT D'UN BRULEUR RADIANT
    Enregistré le 22/10/2009
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR0957405
    Classes : F23C99/001 , F23C99/00 , F23D14/145 , F23C99/001 , F23D14/145 , F23C99/00
    Déchu
  • NOUVEAUX COMPOSES RAMIFIES ET INSATURES POUR LA FABRICATION DE POLYMERES RETICULABLES
    Enregistré le 17/04/2012
    Expiré le 30/07/2014
    Numéro : FR1253513
    Classes : C07C33/02 , C07C211/09 , C07C229/08 , C07C247/08 , C07C255/67 , C08G18/36 , C08G69/08 , C08G69/26
    Rejeté
  • NOUVEAUX COMPOSES DIFONCTIONNELS D'ORIGINE NATURELLE
    Enregistré le 17/04/2012
    Expiré le 18/10/2014
    Numéro : FR1253514
    Classes : C08G69/08 , C07C209/42 , C07C209/48 , C07C227/04 , C07C247/02 , C07C247/08 , C07C255/04 , C07C255/19 , C07C255/67 , C08G69/26 , C08G69/38 , C08G73/0644 , C08G73/065
    Rejeté
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    Enregistré le 13/07/2012
    Expiré le 23/06/2026
    Numéro : FR1201998
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  • COMPOSITION DE OU POUR MATERIAU COMPOSITE, PROCEDE DE FABRICATION D'UN MATERIAU COMPOSITE DE TYPE PAEK A PARTIR DE LADITE COMPOSITION ET MATERIAU COMPOSITE DE TYPE PAEK
    Enregistré le 01/12/2015
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR1561653
    Classes : C08G65/38 , C08G65/40 , C08G65/4012 , C08G65/4075 , C08G65/4093 , C08G2650/40 , C08K7/02 , C08L71/00
    Déchu
  • VALORISATION DU CO2
    Enregistré le 17/06/2016
    Expiré le 23/06/2026
    Numéro : FR1655668
    Classes : C07D213/38 , C07D239/42 , C07D317/38
  • NOUVELLE VOIE DE SYNTHESE DE DIAZIRINES, ENRICHIES OU NON EN AZOTE-15
    Enregistré le 14/11/2018
    Expiré le 30/11/2022
    Numéro : FR1860507
    Classes : C07D229/02 , C07D229/02
    Déchu
  • Microscope ionique à effet de champ tomographique automatisé
    Enregistré le 01/03/2019
    Expire le 30/03/2027
    Numéro : FR1902139
    Classes : H01J2237/2852 , H01J37/285 , H01J2237/2626 , H01J37/265 , H01J37/265 , H01J37/285 , H01J2237/2626 , H01J2237/2852
  • Sonde atomique tomographique à générateur d’impulsions térahertz
    Enregistré le 29/07/2019
    Expire le 29/07/2026
    Numéro : FR1908599
    Classes : H01J37/285 , H01J2237/2001 , H01J2237/2004 , H01J2237/2626 , H01J2237/2855 , H01J37/20 , H01J37/265 , H01J37/285 , H01J2237/2001 , H01J2237/2626
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    Enregistré le 28/11/2019
    Expire le 16/09/2026
    Numéro : FR1913404
    Classes : A61K31/501 , A61P11/00 , A61K45/06 , A61P11/06 , C07D237/14 , C07D409/06 , C07D401/04 , A61K31/501 , A61K45/06 , C07D237/14 , C07D401/04 , C07D409/06
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    Enregistré le 24/03/2022
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR2202640
    Classes : C07F9/106 , C07F9/65515 , C07F9/091 , C07F9/6561 , C07F9/117 , G01N33/487 , G01N33/532 , C09B57/00 , C07F9/091 , C07F9/117 , C07F9/65586 , G01N33/532
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    Enregistré le 13/06/2022
    Expire le 27/06/2026
    Numéro : FR2205654
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Aides perçues par INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN

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