| Code NAF ou APE : | 85.32Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Enseignement |
Informations juridiques de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
| SIREN : | 197 907 686 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 197 907 686 00012 |
| Forme juridique : | Établissement public local d'enseignement |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
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Etablissements de l'entreprise EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
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Adresse : ROUTE DE LA ROCHE 79500 MELLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : LEGTAProfessionnels du BioEngagéeOrganisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, agro-alimentaire, alimentation, cuisine, spécialités plurivalentes des échanges et de la gestionCertification(s) : Actions de formation, bilan de compétence, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
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Adresse : LYCEE PROF AGRICOLE STE PEZENNE 130 ROUTE DE COULONGES 79000 NIORTDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)Enseigne : CFPPA - SITE DE NIORT
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Adresse : LYCEE PROF AGRICOLE STE PEZENNE 130 ROUTE DE COULONGES 79000 NIORTDate de création : 01/01/2011Enseigne : CTRE DEPT FORMATION APPRENTIS AGRIC 79 SITE NIORT
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Adresse : 130 ROUTE DE COULONGES 79000 NIORTDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)Enseigne : EXPLOITATION AGRICOLEProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : RTE DE LA ROCHE 79500 MELLEDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Culture et élevage associés (01.50Z)Enseigne : EXPLOITATION AGRICOLE
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Adresse : 130 ROUTE DE COULONGES 79000 NIORTDate de création : 01/01/2011Enseigne : LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE SAINTE PEZENNE
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Adresse : ROUTE DE LA ROCHE 79500 MELLEDate de création : 19/02/1988Enseigne : CTRE DEP FORMATION APPRENTIS AGRICOLE
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Adresse : RTE DE LA ROCHE 79500 MELLEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)Enseigne : CFPPA
Etablissements de l'entreprise EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
Dirigeants et représentants de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
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Documents juridiques de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
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Comptes annuels de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
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Conformité de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
0 procédure collective
Alertes de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
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Procédures collectives de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
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Contentieux de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
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Tribunal administratif de Poitiers, 20/01/2025, 2402719Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
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Cartographie de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
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Comment contacter EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0549270292 |
| Adresse : |
Route de la Roche 79500 MELLE
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Labels et certificats de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, agro-alimentaire, alimentation, cuisine, spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Aides perçues par EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
18 160 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
15 860 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
5 999 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
376 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
94 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
17 033 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/01/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant :
400 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
11 734 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
10 000 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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