EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE (LEGTA DE VALDOIE - LUCIEN QUELET)

Informations juridiques de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE

SIREN :	199 002 460
SIRET (siège) :	199 002 460 00012
Forme juridique :	Établissement public local d'enseignement
Numéro de TVA :	FR37199002460
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE

Code NAF ou APE :	85.32Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003 PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE

• Établissement

  En activité

  199 002 460 00012
  Adresse : 95 RUE DE TURENNE 90300 VALDOIE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : LEGTA DE VALDOIE - LUCIEN QUELET

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts), commerce, vente

  Certification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
• Établissement

  En activité

  199 002 460 00046
  Adresse : 95 RUE DE TURENNE 90300 VALDOIE

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  Date de création : 01/01/2002

  Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)

  Enseigne : CFPPA DE VALDOIE
• Établissement

  En activité

  199 002 460 00038
  Adresse : 95 RUE DE TURENNE 90300 VALDOIE

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  Date de création : 01/01/1996

  Enseigne : CFAA DU TERRITOIRE DE BELFORT
• Établissement

  En activité

  199 002 460 00020
  Adresse : 95 RUE DE TURENNE 90300 VALDOIE

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)

  Enseigne : EXPLOITATION AGRICOLE

  Professionnels du Bio

  Engagée

Etablissements de l'entreprise EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE

Finances de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE

Dirigeants et représentants de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE

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Comptes annuels de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE

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Conformité de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE

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Alertes de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE

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Procédures collectives de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE

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Contentieux de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE

• Tribunal administratif de Besançon, 17/10/2024, 2301335
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Adresse :	4bis rue HocheBP 87865 21078 DIJON CEDEX

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Entreprises citées de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE

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Appels d'offres gagnés par EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE

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• Objet : Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire de l’Aire Urbaine Belfort – Montbéliard – Héricourt - Aménagement paysager - ZE AIRE URBAINE - BELFORT-MONTBELIARD-H

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Labels et certificats de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts), commerce, vente

Professionnels du Bio

Engagée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE

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Aides perçues par EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 1 642 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 30/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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