| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
| SIREN : | 200 000 438 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 000 438 00099 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
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Adresse : 17 RUE DES FORGES 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOISDate de création : 11/02/2022Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL LES BRINDILLES
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Adresse : 2 RUE DES CHATAIGNIERS 44160 PONTCHATEAUDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF-REGIE ASSUJETTI A LA TVA
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Adresse : 2 RUE DES CHATAIGNIERS 44160 PONTCHATEAUDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF-DELEGATION SERVICE PUBLIC
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Adresse : GRENEBO 44160 PONTCHATEAUDate de création : 31/12/2014Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
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Adresse : 2 RUE DES CHATAIGNIERS 44160 PONTCHATEAUDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : ENVIRONNEMENT - DECHETS
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Adresse : 2 RUE DES CHATAIGNIERS 44160 PONTCHATEAUDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 2 RUE DES CHATAIGNIERS 44160 PONTCHATEAUDate de création : 17/12/2009Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT DE PERSONNES
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Adresse : MAISON DE L'ENFANCE ALLEE DU BRIVET 44160 PONTCHATEAUDate de création : 03/05/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL LES ECUREUILS
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Adresse : RUE DE GOVILON 44780 MISSILLACDate de création : 20/04/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : 2 RUE DES CHATAIGNIERS 44160 PONTCHATEAUDate de création : 12/12/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES D'ACTIVITES
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Adresse : 2 RUE DES CHATAIGNIERS 44160 PONTCHATEAUDate de création : 12/12/2005Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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Adresse : 7 PLACE DE L'EGLISE 44160 PONTCHATEAUDate de création : 12/12/2005Date de clôture : 06/07/2015
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2011, 11-0987Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF, SCM Médecine Générale, Mairie de Cambo-les-Bains, Mairie de Moislains, Cabinet Vétérinaire Kreiz Breizh, LES CHAUX DU PERIGORD-CARRIERES FOURS..., Ambulances Duvernoys, Mairie de Marguerittes, YSL Beauté, Mairie de Languidic, Janin Jacques et Guin Bertrand, GSM Est Secteur Lorraine, Unité Démantèlement INB 106, Syndicat Départemental d'Équipement de l'Ardèche, EPP ENTREPOTS PETROLIERS PROVENCAUX, AMBULANCES ARMORICAINES, AP-TOPO, EDF ANFRA, MALTEUROP, PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Mairie de Saint-Dizier, LAFARGE BETONS SUD EST, Flamengrié Mairie, Syndicat de Copropriété, École du Ski Français, MALAQUIN, Centre Hospitalier Général, Société des Téléphériques de Peisey-Nancroix, OFFICE NATIONAL DES FORETS, AFRIPA TELECOM FRANCE, Socavar, FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE, SICA Malteurop, SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DU VERSANT NORD EST, GIE Price Waterhouse Coopers, COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR, Sogetrel, Direction Aviation Civile du Sud-Ouest, B.BRAUN MEDICAL, Mairie de Vendôme, LOMBARD ET GUERIN, Centre Hospitalier du Havre, JOHNSON CONTROLS FRANCE, Département de l'Aisne, ECOLE DE CONDUITE THERET, Mairie de Dreux, BOUYGUES E&S FM FRANCE, L'EUROPEENNE DE SURVEILLANCE, CERA, Société Gérance de Passy, PAPREC ENERGIES OPERATIONS, GIP, Boucqard Jean-Louis, Solvay Électrolyse France, FEGE FRANCO EUROPEENNE DE GESTION, Issartel Gérard, Jallais Sébastien, VIANDES DE CORREZE DISTRIBUTION, Communauté d'Agglomération de Pau, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, Mairie de Pontcharra, Laiterie Coopérative Alsace Lait, Monoprix SA, Générale Industrie Protection, PAISNEL PRESTATIONS, Mairie de Saujon, OCERAIL 79, BATIGERE EN ILE DE FRANCE, Grelier Poussins Accouveur, Guelle et Associés, ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN GEOLOGIE DE L UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE PARIS VI, PARQUETS MARTY, CONSERVES FRANCE, Distribution Casino France, SLPM SOCIETE LOCATION PAYSAGES MEDITERRANEE, Guy Dauphin Environnement, ASTC, PAYS BASQUE AMBULANCES, GIP Languedoc-Roussillon, AMBULANCES THYS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, INDIGO PARK, DHL Global Forwarding SAS, LDCT, Ambulance Azur, Sofic, CUSENIER, JET MULTIMEDIA FRANCE, PAPETERIES ETIENNE, SPNS SARL POINT NET SECURITE, AREVA NP, Communauté d'Agglomération Orléans, EUROPORTE PROXIMITE, PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, Centre Hospitalier Spécialisé, BGLM EXPLOITATION, SPGO PARIS ILE DE FRANCE, Degremont Services, ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, EMI, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, Ouest Logistique Transport, LDCT LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL, Mairie de La Grande-Motte, GRP Rubis, Socatris, CCB, GSPI, Laine Delaun, CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT, Nantes Métropole, Cave Canem Surveillance Sécurité, CEDILEC, PricewaterhouseCoopers SCES GIE, GTM, Société Française des Eaux Régionale, SECURITAS FRANCE HOLDING, Eiffage Construction Grand Paris, SECURIFRANCE II, AATB, BLAIN SEVANE MATHIEU, CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, BRETAGNE SURETE PROTECTION, Mouren Alexandre, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, A2P SECURITE, Service de la Navigation, BOONE COMENOR METALIMPEX, BEC Frères, ANSI PRIVEE, Les Gardes Équestres Beaussetans, EIFFAGE CONSTRUCTION, SG SOCIETE GENERALE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LILLE PROCESS SOLUTIONS, Eiffage Construction Val d'Seine, Ecomat, SICRA, SOGEA NORD OUEST, SYRADE, GP2S, SA DEMATHIEU ET BARD, PROTECTION URBAINE REGION PACA, ESSIG JEAN-MARC, Lamour Olivier
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS ?
| Organisme : | LEXAGONE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0374096670 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
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SCI DE LA PROVENCE (528 952 021) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS et SCI DE LA PROVENCE de la relation : Inconnue
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SOFILOC (353 442 593) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS et SOFILOC de la relation : Inconnue
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LA CROCHE COEUR (412 983 199) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS et LA CROCHE COEUR de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Christéle FRANGEUL
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
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Objet : Programme d’Aménagement de Voiries Intercommunales 2025
Montant : 94 385,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les trois établissements d’accueil des jeunes enfants de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4771810
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Objet : Missions d’études géologiques, géotechniques et hydrologiques dans le cadre de la construction du nouveau multi-accueil intercommunal à Pont-Château
Montant : 13 092,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GINGER CEBTP
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Objet : Fourniture et livraison de composteurs individuels fabriqués en matériau de réemploi. - Consultation effectuée dans le cadre d’un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. - Coordonnateur du groupement de commandes : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHATEAU - ST GILDAS DES BOIS Autres membres du groupement de commandes : - Communauté de communes de Nozay - Pays de Blain Communauté
Montant : 191 250,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACEA (ENTREPRISE SOLIDAIRE PONT-CHATELAINE D'ACTIVITES COMPLEMENTAIRES ENGAGEE POUR L'AVENIR)
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Objet : Reconstruction du local électrique et travaux d’aménagement autour des prétraitements de la station d’épuration de Pontchâteau
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOINARD ENERGIE
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Objet : Missions de contrôle technique dans le cadre des travaux de construction d’un nouveau multi-accueil intercommunal à Pont-Château
Montant : 18 745,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage et programmation pour la construction d’une nouvelle déchèterie sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois
Montant : 62 991,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIDENT SERVICE
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage et programmation pour la construction d’une nouvelle déchèterie sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois
Montant : 62 991,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRG AVOCATS
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Objet : Actualisation des inventaires des zones humides et de l’inventaire des éléments structurants du paysage
Montant : 157 112,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO CONCEPT
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Objet : Renouvellement des postes de refoulement Herviais et Tréguilly et création d’un poste et bassin tampon secteur Coet Rozic à Pont-Chateau
Montant : 833 565,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YAKHA'D ARCHITECTURE
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Objet : Renouvellement des postes de refoulement Herviais et Tréguilly et création d’un poste et bassin tampon secteur Coet Rozic à Pont-Chateau
Montant : 833 565,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PVE
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Objet : Renouvellement des postes de refoulement Herviais et Tréguilly et création d’un poste et bassin tampon secteur Coet Rozic à Pont-Chateau
Montant : 833 565,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREMAUD EPUR
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Objet : Renouvellement des postes de refoulement Herviais et Tréguilly et création d’un poste et bassin tampon secteur Coet Rozic à Pont-Chateau
Montant : 833 565,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPC OUEST
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Objet : Etude de faisabilité technique, économique, réglementaire et environnementale du recours à différentes filières d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) pour répondre aux besoins énergétiques de l’équipement aquatique de Sainte-Anne-sur-Brivet
Montant : 11 200,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3285818
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Objet : Fourniture et livraison de couches jetables écologiques pour les structures "petite enfance" intercommunales
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CELLULOSES DE BROCELIANDE
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Objet : Travaux de création, réhabilitation et renouvellement des réseaux d’assainissement - LOT 2 : Réhabilitation et renouvellement des réseaux
Montant : 1 485 947,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPC OUEST
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Objet : Prestation de nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château avec fourniture de consommables, et d’entretien des vitreries - LOT 1
Montant : 755 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONET SERVICES
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Objet : Prestation de nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château avec fourniture de consommables, et d’entretien des vitreries - LOT 2
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONET SERVICES
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un multi-accueil intercommunal sur la commune de Pont-Château
Montant : 268 309,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un multi-accueil intercommunal sur la commune de Pont-Château
Montant : 268 309,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : LAUS ARCHITECTES
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un multi-accueil intercommunal sur la commune de Pont-Château
Montant : 268 309,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : OTEIS
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un multi-accueil intercommunal sur la commune de Pont-Château
Montant : 268 309,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS
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Objet : Travaux d’extension et de réhabilitation du réseau d’eaux usées de la rue du Vélodrome à Pont-Château et de la rue de la Gare à Saint Gildas des Bois
Montant : 680 175,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE
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Objet : Travaux d’extension et de réhabilitation du réseau d’eaux usées de la rue du Vélodrome à Pont-Château et de la rue de la Gare à Saint Gildas des Bois
Montant : 680 175,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.R.T.P ATLANTIQUE RESEAUX TRAVAUX PUBLICS (ARTP ATLANTIQUE RESEAUX TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : Mise en oeuvre d’équipement d’autosurveillance sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St-Gildas-des-Bois
Montant : 212 603,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EFFIVERT (EFFIVERT PONTCHATEAU)
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Objet : Acquisition de vélosbus à assistance électrique
Montant : 60 575,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUMBIRD
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS - Lot 1 "dommages aux biens et risques annexes"
Montant : 226 304,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS - Lot n°2 "Responsabilités et risques annexes"
Montant : 52 440,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CFDP ASSURANCES
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS - Lot n°2 "Responsabilités et risques annexes"
Montant : 52 440,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS - Lot n°2 "Responsabilités et risques annexes"
Montant : 52 440,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AREAS DOMMAGES
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS - Lot n°3 "assurance Flotte automobile et risques annexes"
Montant : 213 931,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS - Lot n°4 "Risques statutaires du personnel"
Montant : 307 423,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS - Lot n°4 "Risques statutaires du personnel"
Montant : 307 423,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA ACTE-VIE
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS - Lot n°4 "Risques statutaires du personnel"
Montant : 307 423,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS - Lot n°5 "Protection juridique des personnes physiques"
Montant : 1 429,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2C COURTAGE (SARL 2C COURTAGE)
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS - Lot n°5 "Protection juridique des personnes physiques"
Montant : 1 429,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CFDP ASSURANCES (CFDP)
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Objet : Gestion locative et maintenance d’une flotte de vélos à assistance électrique (VAE)
Montant : 194 871,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E-BIKE MAINTENANCE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de la nouvelle station d’épuration du bourg de Guenrouët (44)
Montant : 111 918,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de la nouvelle station d’épuration du bourg de Guenrouët (44)
Montant : 111 918,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YANN GAEL GUITTENY
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Objet : Elaboration du plan d’épandage des boues, d’une opération de curage et épandages des boues - lagune n°1 - Station de Lagunage de Notre Dame de Grace - Commune de Guenrouet - Programme 2025
Montant : 31 564,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3157328
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif au programme d’aménagement de voiries intercommunales (PAVI) 2025
Montant : 13 843,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CDC CONSEILS
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Objet : Restructuration et extension du multi-accueil intercommunal de Saint Gildas des Bois Lot 11 - chauffage-ventilation-plomberie sanitaires
Montant : 154 025,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : Rénovation des logements de la gendarmerie de Saint Gildas des Bois - lot n°5 "serrurerie"
Montant : 16 530,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 8441175
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Objet : Réalisation d’Inspections télévisées (ITV) et de contrôles de réception des réseaux d’eaux usées
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRESQU'ILIENNE CANALISATIONS CONTROLES
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Objet : Marché de prestation intellectuelle pour l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois (CCPSG)
Montant : 29 970,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECTOR SOCIETE D ETUDES ET DE CONSEILS EN TECHNOLOGIE ET ORGANISATION
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Objet : Prestation de services pour les contrôles des installations d’assainissement non collectif
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STGS
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Objet : Rénovation des logements de la gendarmerie de Saint Gildas des Bois - lot n°2 "démolition - gros oeuvre"
Montant : 89 686,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3163591
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur du système d’informations et téléphonie 2025-2028
Montant : 29 520,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORIA
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Objet : Rénovation des logements de la gendarmerie de Saint Gildas des Bois - lot n°6 "menuiseries bois"
Montant : 40 587,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3246842
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Objet : Rénovation des logements de la gendarmerie de Saint Gildas des Bois - lot n°11 "plomberie sanitaire - chauffage gaz - ventilation"
Montant : 196 600,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3050963
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Objet : Restructuration et extension du multi-accueil intercommunal de Saint Gildas des Bois Lot 3 "couverture - étanchéité"
Montant : 53 910,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLET COUVERTURE
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Objet : Rénovation des logements de la gendarmerie de Saint Gildas des Bois - lot n°9 "revêtements de sol souples"
Montant : 24 758,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 8191424
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Objet : Rénovation des logements de la gendarmerie de Saint Gildas des Bois - lot n°12 "électricité"
Montant : 75 845,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4911516
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Objet : Marché subséquent n °1 : Mission de maîtrise d’oeuvre pour des travaux de renouvellement, réhabilitation et extension de réseaux d’assainissement à Pont-Château et St Gildas des Bois
Montant : 17 196,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAYET INGENIERIE INFRASTRUCTURE (C2I)
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage et programmation pour la construction du nouveau multi-accueil intercommunal de Pont-Château
Montant : 55 200,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4091123
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage et programmation pour la construction du nouveau multi-accueil intercommunal de Pont-Château
Montant : 55 200,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 8476783
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Objet : Rénovation des logements de la gendarmerie de Saint Gildas des Bois - lot n°7 "doublages - cloisons - plafonds - isolation"
Montant : 112 546,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 8047217
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Objet : Construction du centre technique intercommunal - Lot n°10 "Peintures et balisages"
Montant : 10 224,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3793562
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Objet : Construction du centre technique intercommunal - Lot n°1 "clôtures et portails"
Montant : 39 902,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3807330
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la passation des contrats d’assurances de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois
Montant : 7 128,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PROTECTAS SOC
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Objet : Travaux de création, réhabilitation et renouvellement des réseaux d’assainissement - LOT 1 : Extension des réseaux
Montant : 2 409 100,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE
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Objet : Travaux de création, réhabilitation et renouvellement des réseaux d’assainissement - LOT 1 : Extension des réseaux
Montant : 2 409 100,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.R.T.P ATLANTIQUE RESEAUX TRAVAUX PUBLICS (ARTP ATLANTIQUE RESEAUX TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : Restructuration et extension du multi-accueil intercommunal de Saint Gildas des Bois Lot 5 - Menuiseries intérieures
Montant : 65 037,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE STE ANNE (MENUISERIE SAINTE ANNE)
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Objet : Restructuration et extension du multi-accueil intercommunal de Saint Gildas des Bois Lot 9 - Peinture
Montant : 28 303,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAISSANCE
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Objet : Restructuration et extension du multi-accueil intercommunal de Saint Gildas des Bois Lot 10 - Électricité CFO/CFA
Montant : 57 140,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AM3 I PLUS
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Objet : Rénovation des logements de la gendarmerie de Saint Gildas des Bois - lot n°1 "Désamiantage"
Montant : 73 124,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3933070
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Objet : Restructuration et extension du multi-accueil intercommunal de Saint Gildas des Bois Lot 2 "charpente et bardage bois - murs à ossature bois"
Montant : 101 243,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.U.R.L HERVY
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Objet : Restructuration et extension du multi-accueil intercommunal de Saint Gildas des Bois Lot n°1 "démolition-VRD-Gros oeuvre"
Montant : 155 289,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CLEMENT ET FILS
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Objet : Concession du service public d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
Montant : 9 166 773,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 4100346
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Objet : Construction du centre technique intercommunal - Lot n°7 "Serrurerie - métallerie"
Montant : 40 976,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 8936595
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Objet : Restructuration et extension du multi-accueil intercommunal de Saint Gildas des Bois Lot 4 - menuiseries extérieures
Montant : 93 327,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES
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Objet : Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois
Montant : 137 423,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFFIVERT (EFFIVERT PONTCHATEAU)
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Objet : Construction du centre technique intercommunal - Lot n°12 "Chauffage - ventilation - plomberie - air comprimé"
Montant : 230 736,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3050963
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Objet : Restructuration et extension du multi-accueil intercommunal de Saint Gildas des Bois Lot 7 - revêtements de sols
Montant : 59 004,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS FRANGEUL
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Objet : Restructuration et extension du multi-accueil intercommunal de Saint Gildas des Bois Lot 7 - revêtements de sols
Montant : 59 004,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANO - LETOURNEL
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Objet : Marché de travaux pour le remplacement d’une partie des murs rideaux de la piscine de la Hirtais située à Sainte-Anne-sur-Brivet
Montant : 149 656,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERDRALU
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Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre, à marchés subséquents, pour la réparation, le renouvellement et l’extension de réseaux et des ouvrages d’assainissement
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 4831103
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Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre, à marchés subséquents, pour la réparation, le renouvellement et l’extension de réseaux et des ouvrages d’assainissement
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 8875972
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Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre, à marchés subséquents, pour la réparation, le renouvellement et l’extension de réseaux et des ouvrages d’assainissement
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 4505115
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Objet : Entretien et exploitation des installations techniques de piscines intercommunales et des équipements thermiques et traitement d’eau (ECS/chauffage/ventilation/panneaux photovoltaïques) des bâtiments. - LOT N°1 "Conduite, maintenance des installations techniques des piscines intercommunales à Guenrouët et Sainte Anne sur Brivet, ainsi que l’astreinte 24h/24 et 7jours/7"
Montant : 135 340,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 5520469
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Objet : Entretien et exploitation des installations techniques de piscines intercommunales et des équipements thermiques et traitement d’eau (ECS/chauffage/ventilation/panneaux photovoltaïques) des bâtiments. - LOT N°2 "Conduite, maintenance des équipements thermiques et traitement d’eau des bâtiments intercommunaux, ainsi que l’astreinte 24h/24 et 7jours/7"
Montant : 73 287,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 5520469
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Objet : Rénovation des logements de la gendarmerie de Saint Gildas des Bois - lot n°3 "couverture - zinguerie"
Montant : 48 716,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4916521
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Objet : Rénovation des logements de la gendarmerie de Saint Gildas des Bois - lot n°4 "menuiseries extérieures aluminium - volets roulants"
Montant : 63 174,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3378846
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Objet : Rénovation des logements de la gendarmerie de Saint Gildas des Bois - lot n°8 "chapes - faïence"
Montant : 32 087,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 8191424
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Objet : Rénovation des logements de la gendarmerie de Saint Gildas des Bois - lot n°10 "peintures intérieures"
Montant : 52 987,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4026200
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Objet : Construction du centre technique intercommunal - Lot n°13 "Electricité CFO-CFA"
Montant : 83 984,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4911516
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Objet : Mission de suivi-animation pour la mise en oeuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de droit commun sur le territoire de la CCPSG
Montant : 250 835,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
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Objet : Construction du centre technique intercommunal - Lot n°5 "Couverture - Etanchéité - Bardage"
Montant : 142 787,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 5126174
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Objet : Construction du centre technique intercommunal - Lot n°4 "Charpente"
Montant : 323 692,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3382763
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Objet : Construction du centre technique intercommunal - Lot n°8 "Cloisons - doublages - faux plafonds - menuiseries intérieures"
Montant : 94 348,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4411046
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Objet : Construction du Centre technique intercommunal (relance du lot n°6 " menuiseries extérieures " suite à précédente consultation déclarée infructueuse).
Montant : 41 365,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 3382763
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Objet : Élaboration du plan de mobilité simplifié (PMS) et du schéma directeur cyclable à l’échelle intercommunale et d’un schéma directeur de mobilités actives pour la ville de Pont-Château - LOT N°01
Montant : 79 990,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBHILIS
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Objet : Rénovation de la zone pataugeoire - SPA et de la tour toboggan de la piscine de Ste Anne sur Brivet (relance du lot n°2 " charpente métallique " suite à précédente consultation déclarée infructueuse)
Montant : 134 221,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 3290235
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Objet : Rénovation de la zone pataugeoire - SPA et de la tour toboggan de la piscine de Ste Anne sur Brivet (relance du lot n°3 " étanchéité - carrelage " suite à précédente consultation déclarée infructueuse)
Montant : 75 577,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 4412827
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Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour des opérations de renouvellement de postes de relevage et de mises en conformité réglementaire sur des installations existantes
Montant : 23 400,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEAM INGENIERIE
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Objet : Construction du centre technique intercommunal - Lot n°3 "Gros oeuvre"
Montant : 223 687,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3520439
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Objet : Rénovation de la zone pataugeoire - SPA et de la tour toboggan de la piscine de Ste Anne sur Brivet - LOT N°6 " Fluides"
Montant : 136 519,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 6272200
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Objet : Rénovation de la zone pataugeoire - SPA et de la tour toboggan de la piscine de Ste Anne sur Brivet - LOT N°1 "Gros oeuvre"
Montant : 65 719,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 8578015
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Objet : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois - Relance du LOT n°2 suite à une précédente consultation déclarée infructueuse
Montant : 44 775,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PRAXIDEV
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
157 623 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue