| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYBARVAL SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
| SIREN : | 200 001 634 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 001 634 00019 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYBARVAL SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
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Etablissements de l'entreprise SYBARVAL SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
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Adresse : 46 AVENUE DES COLONIES 33510 ANDERNOS-LES-BAINSDate de création : 31/12/2005
Etablissements de l'entreprise SYBARVAL SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
Dirigeants et représentants de SYBARVAL SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYBARVAL SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
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Documents juridiques de SYBARVAL SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
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Comptes annuels de SYBARVAL SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
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Conformité de SYBARVAL SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
0 procédure collective
Alertes de SYBARVAL SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
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Procédures collectives de SYBARVAL SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
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Contentieux de SYBARVAL SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 21/05/2026, 2602948Position : DéfendeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 10/12/2024, 2402264Position : DéfendeurAutres parties : Coordination environnement du Bassin d'ArcachonDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 18/11/2024, 2405008Position : DéfendeurAutres parties : Coordination environnement du Bassin d'ArcachonDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/12/2017, 15BX02851Début du contentieux : 13/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays du bassin d'Arcachon, Association pour la sauvegarde du site naturel des Quinconces-Saint Brice, SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ERMITAGE, LA PASSE SUD, SOCIETE GENERALE FONCIERE DU SUD-OUEST, SOCIETE IMMOBILIERE DE PIQUEY NORD, SOCIETE IMMOBILIERE DE PIQUEY SUD, Association Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon, Indivision A...-HLire sur Pappers Justice
Annonces de SYBARVAL SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
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Cartographie de SYBARVAL SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
Comment contacter SYBARVAL SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de SYBARVAL SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
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SOC INDUST ETUDE REALIS AUTOMATIS MECANI (327 655 080) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SYBARVAL SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE et SOC INDUST ETUDE REALIS AUTOMATIS MECANI de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par SYBARVAL SYNDICAT MIXTE POUR LA REVISION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
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Objet : ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D’ARCACHON ET DU VAL DE L’EYRE
Montant : 88 775,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CITADIA (CITADIA CONSEIL)
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Objet : ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D’ARCACHON ET DU VAL DE L’EYRE
Montant : 30 657,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OXAO
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Objet : ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D’ARCACHON ET DU VAL DE L’EYRE
Montant : 30 657,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENORA BECHELER
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Objet : ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN D’ARCACHON ET DU VAL DE L’EYRE
Montant : 35 200,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES
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