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Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

200 002 970 · Active
Adresse : 46 RUE DU VAL DE SAIRE, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/04/2006

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

SIREN : 200 002 970
SIRET (siège) : 200 002 970 00016
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR96200002970
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

  • Établissement

    En activité

    200 002 970 00016
    Adresse : 46 RUE DU VAL DE SAIRE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 01/04/2006
  • Établissement

    En activité

    200 002 970 00115
    Adresse : COMMUNE DELEGUEE DE TOURLAVILLE 31 RUE DE L'EGLISE SAINT JOSEPH 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 01/06/2026
    Activité distincte : Pratique dentaire (86.23Z)
    Enseigne : CENTRE DE CONSULTATIONS DENTAIRES
  • Établissement

    En activité

    200 002 970 00107
    Adresse : 46 RUE DU VAL DE SAIRE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GERIATRIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 002 970 00081
    Adresse : 1 AVENUE DU 8 MAI 1945 50700 VALOGNES
    Date de création : 01/04/2006
    Enseigne : ANTENNE SMUR
  • Établissement

    En activité

    200 002 970 00065
    Adresse : 1 AVENUE DU 8 MAI 1945 50700 VALOGNES
    Date de création : 01/04/2006
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LE PAYS VALOGNAIS
  • Établissement

    En activité

    200 002 970 00057
    Adresse : 1 AVENUE DU 8 MAI 1945 50700 VALOGNES
    Date de création : 01/04/2006
    Enseigne : CENTRE HOSPITALIER
  • Établissement

    En activité

    200 002 970 00040
    Adresse : TOURLAVILLE RUE DU GENERAL KOENIG 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 01/04/2006
    Activité distincte : Blanchisserie-teinturerie de gros (96.01A)
    Enseigne : BLANCHISSERIE
  • Établissement

    En activité

    200 002 970 00032
    Adresse : RUE ARISTIDE BRIAND 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 01/04/2006
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LE GROS HETRE
  • Établissement

    En activité

    200 002 970 00024
    Adresse : RUE TROTTEBEC 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 01/04/2006
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : CTRE FORMATION SOINS INFIRMIERS
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    200 002 970 00099
    Adresse : 1 AVENUE DU 8 MAI 1945 50700 VALOGNES
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    Fermé

    200 002 970 00073
    Adresse : PLACE CROIX CASSOT 50700 VALOGNES
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : EHPAD

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

Finances de CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

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Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

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Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

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64 contentieux
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

  • Tribunal administratif de Caen, 12/05/2026, 2400752
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/04/2026, 25NT00746
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 30/04/2026, 2402402
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 02/02/2026, 2402894
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 19/12/2025, 2001423
    Début du contentieux : 15/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/12/2025, 2503859
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 28/11/2025, 2503838
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/11/2025, 2501369
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/11/2025, 2200313
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, Société Relyens
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 25/09/2025, 2201249
    Début du contentieux : 04/03/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/09/2025, 2102172
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/09/2025, 2300197
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 15/07/2025, 25/00049
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM de la MANCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Caen, 16/05/2025, 2401036
    Début du contentieux : 21/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/02/2025, 24NT01149
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 31/01/2025, 2402614
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Caen, 31/01/2025, 2000850
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des armées, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/01/2025, 2302120
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/12/2024, 2102097
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/12/2024, 2102281
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/12/2024, 2102392
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 23/12/2024, 2102216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 23/12/2024, 2102099
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/11/2024, 2401776
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/11/2024, 2202686
    Début du contentieux : 12/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 05/11/2024, 2202686
    Début du contentieux : 12/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 01/10/2024, 2302608
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 01/07/2024, 2401503
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/06/2024, 2200237
    Début du contentieux : 29/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 06/05/2024, 2401138
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement d'intérêt public Labéo
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/04/2024, 2201566
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/04/2024, 2300274
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre François Baclesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/03/2024, 23NT01377
    Début du contentieux : 12/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/03/2024, 23NT02457
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 12/02/2024, 2202206
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 05/02/2024, 2201749
    Début du contentieux : 12/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 07/07/2023, 2301641
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTER IPSO, AVISTEL
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/06/2023, 2101144
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 13/06/2023, 2102091
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 13/06/2023, 2102480
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 27/04/2023, 2201900
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 28/03/2023, 2100670
    Début du contentieux : 27/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 14/03/2023, 2102112
    Début du contentieux : 12/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 09/02/2023, 2300218
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Caen, 26/01/2023, 19/02261
    Début du contentieux : 26/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/12/2022, 2102298
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/12/2022, 2202687
    Début du contentieux : 05/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/11/2022, 2202012
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/09/2022, 2202013
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 12/09/2022, 2201901
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/03/2022, 21NT02046
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/11/2021, 20NT02669
    Début du contentieux : 05/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Ministère des armées, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/12/2019, 18NT00455
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2019, 18NT00484
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2019, 18NT00485
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2019, 18NT00488
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2019, 18NT00486
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2019, 18NT00473
    Début du contentieux : 03/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2019, 18NT00487
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2019, 18NT00489
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • CNIL, 31/12/2017, DR-2017-204, DE-2017-204, DF-2017-204
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/12/2012, 11NT01890
    Début du contentieux : 13/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/12/2011, 10NT01378
    Début du contentieux : 03/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/10/2007, 06NT01657
    Début du contentieux : 06/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse : Délégué à la Protection des Données (DPO) - Centre Hospitalier Public du Cotentin - 46 rue du Val de Saire - BP 208 50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN

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Entreprises citées de CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

  • KAY (839 477 403) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN et KAY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Lakhlifiya EL BAKHTI

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Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Santé
Bilan carbone
Publié

Brevets déposés par CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

  • SYSTEME ET METHODE DE MANUTENTION POUR FACILITER LA MAINTENANCE D'UNE UNITE DE COUCHAGE, EN PARTICULIER UN LIT MEDICALISE
    Enregistré le 23/10/2015
    Expire le 29/10/2026
    Numéro : FR1560160
    Classes : B66F7/22 , A61G7/08 , B66F7/22 , A61G7/08 , A61G5/006

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