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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN

200 003 507 · Active
Adresse : AVENUE DE FONTREAL, 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 08/06/2006

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN

SIREN : 200 003 507
SIRET (siège) : 200 003 507 00031
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR58200003507
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN

  • Établissement

    En activité

    200 003 507 00031
    Adresse : AVENUE DE FONTREAL 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC
    Date de création : 25/03/2015
  • Établissement

    Fermé

    200 003 507 00023
    Adresse : PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE 130 RUE DE L’INDUSTRIE 31660 BESSIERES
    Date de création : 03/10/2008
    Date de clôture : 25/03/2015
  • Établissement

    Fermé

    200 003 507 00015
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 31380 PAULHAC
    Date de création : 08/06/2006
    Date de clôture : 03/10/2008

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN

Finances de SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE DE FONTREAL
31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN

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Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN

  • Objet : MARCHE PUBLIC D’ETUDES Contribution à la révision du SCoT du Nord Toulousain sur les stratégies économiques et commerciales dont rédaction du DAACL

    Montant : 54 600,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIVADIS (SM CONSEIL)

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DETUDES Contribution à la révision du SCoT du Nord Toulousain visant l’élaboration du document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et la finalisation de la procédure

    Montant : 72 900,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITTANOVA

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DETUDES CONDUITE ET FORMALISATION DE LEVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU NORD TOULOUSAIN

    Montant : 43 988,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVEN CONSEIL

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN

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