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Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

200 005 916 · Inactive depuis le 01/01/2019
Adresse : 24 QUAI DU CARENAGE, 76200 DIEPPE
Activité : Services auxiliaires des transports par eau
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 22/11/2006

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

SIREN : 200 005 916
SIRET (siège) : 200 005 916 00065
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA : FR10200005916
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Code NAF ou APE : 52.22Z (Services auxiliaires des transports par eau)
Domaine d’activité : Entreposage et services auxiliaires des transports
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE applique soit différente. : Ports et Manutention - IDCC 3017

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

  • Établissement

    Fermé

    200 005 916 00065
    Adresse : 24 QUAI DU CARENAGE 76200 DIEPPE
    Date de création : 05/09/2013
    Date de clôture : 01/01/2019
    Enseigne : SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE
  • Établissement

    Fermé

    200 005 916 00057
    Adresse : DIEPPE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 01/01/2019
    Enseigne : ACTIVITES TRANSMANCHE COMMERCE
  • Établissement

    Fermé

    200 005 916 00040
    Adresse : DIEPPE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : ACTIVITES PLAISANCE
  • Établissement

    Fermé

    200 005 916 00032
    Adresse : DIEPPE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Pêche en mer (03.11Z)
    Enseigne : ACTIVITES PECHE
  • Établissement

    Fermé

    200 005 916 00024
    Adresse : 1 QUAI DU TONKIN 76200 DIEPPE
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 05/09/2013
  • Établissement

    Fermé

    200 005 916 00016
    Adresse : COMMUNAUTE D'AGGLO ZAC DES VERTUS 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
    Date de création : 22/11/2006
    Date de clôture : 01/01/2007
    Activité distincte : Services portuaires, maritimes et fluviaux (63.2C)

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Finances de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

  • Tribunal administratif de Rouen, 31/08/2026, 2500826
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime, Préfète de la Seine-Maritime
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 07/11/2019, 14/01949
    Début du contentieux : 25/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, SAS MAUM, SELARL AJ PARTENAIRES, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/03/2018, 16DA00050
    Début du contentieux : 22/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Maum, SELARL AJ Partenaires, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
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  • ARCEP, 08/11/2016, 16-1509
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'HUEZ, DISCHGAND FRERES ET FILS, TELEPHERIQUES DES GLACIERS DE LA MEIJE, COMMUNE DE CADEROUSSE, REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE, CTRE HOSPITALIER GENERAL, BANQUE DE FRANCE, COMMUNE DE MONTVALEZAN, ENERGY DECHET, ALBI TAXI OCCITAN, COMMUNE DE REMIREMONT, SNCF RESEAU, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, RHODIA OPERATIONS, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, PREFARHIN, SERIS SECURITY, MESSER FRANCE, LEFORESTIER NICOLAS, VINCI IMMO DEVELOPP HOTELIER, GABARIT HOTEL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/11/2016, 16-1509
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'HUEZ, DISCHGAND FRERES ET FILS, TELEPHERIQUES DES GLACIERS DE LA MEIJE, COMMUNE DE CADEROUSSE, REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE, CTRE HOSPITALIER GENERAL, BANQUE DE FRANCE, COMMUNE DE MONTVALEZAN, ENERGY DECHET, ALBI TAXI OCCITAN, COMMUNE DE REMIREMONT, SNCF RESEAU, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, RHODIA OPERATIONS, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, PREFARHIN, SERIS SECURITY, MESSER FRANCE, LEFORESTIER NICOLAS, VINCI IMMO DEVELOPP HOTELIER, GABARIT HOTEL
  • ARCEP, 19/03/2013, 13-0407, 2013-0407
    Position : Demandeur
    Autres parties : LPA LIGUE PROTEC. ANIMAUX NORD DE LA FRANCE, COMMUNE D ARQUES, COMMUNE DE NIMES, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, INDIGO PARK, AIRBUS OPERATIONS, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, MBDA FRANCE, CYDEL, LANGUEDOC GRANULATS, PLACOPLATRE, ORTEC INDUSTRIE, DUPONT PERFORMANCE COATINGS, MMA IARD, INSTITUT EUROPEEN ADMINISTRATION AFFAIRES, GUARD'EVENTS, FONCIA HAUGUEL, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, A2P ARVEN PROCEDES PHARMACEUTIQUES, OCEAN, PALFROID SA, EUROP AUTO ECOLE, SWISSPORT EXECUTIVE, BNP PARIBAS, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE, ANTILLES PROTECTION, FONCIA, SDPS SOCIETE DES DEPOTS PETROLIERS DE LA SARTHE, PERASSO, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, SBS SPECIAL BRIDES SERVICE, NOVAR FRANCE, CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE, CENTRE DE GESTION DE LA, CTRE HOSPITALIER DE ST JUNIEN, SOCIETE FRANCO BELGE FABRICATION, LUTTE OUVRIERE, KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE, UHF* ULTRA HAUTES FREQUENCES, COMITE D'ENTREPRISE FORGES DE BOLOGNE, STE FONCIERE LES MERCURIALES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, SCP VETERINAIRES CHANTREAU THIERCY, ASTRIUM SAS, JOHNSON FILTRATION SYSTEMS, MAISON DE LA MONTAGNE, COMMUNE DE LOOS, COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE, INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS, IMERYS TC, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, KEOLIS ARRAS, RHODIA OPERATIONS, SELARL GEOM EXPER SOMPAYRAC, BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, NATIXIS SECURITIES, CARRIERES KLEBER MOREAU, FRANCE MANCHE, SG SOCIETE GENERALE, VFLI CARGO, ADS, MERIALDO GERARD RENE GILBERT, GENERALI VIE, ASL DU CAMPUS INDUSTRIEL DU GRAND CHALON, PALAVAS PLEIN AIR, SI ALIMENTAT EAU POTABL SACRE, INDUSTEEL FRANCE, HYDRO ELEC SERVICES, COMMUNE DE REIMS, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, SOC EXPLOIT LOGIS DONZERE SEL, LUXEUIL GOLF CLUB, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, Q-PARK FRANCE, TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL, SD SECURID'OC, BUCHEN SERVICES INDUSTRIELS, LES PREFA BRESSUIRAIS, CENTRE HOSPITALIER, ASSOC MARIN ESCALE SEAMENS CLUB, ADS ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES, MAIN SECURITE, SCI HEART OF LA DEFENSE, SARL L'ANNEAU, MARMOTTAN LIONEL MAURICE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, ARNAUD, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, CLG COLLEGE LES GARCINS, SOC EXPLOITATION HOTEL REST, CULTURESPACES, ECA, UNIVERSITE DE BORDEAUX 1, BELLIER CHRISTOPHE JACQUES, CAPELLE, LORRAINE PLAST RECYCLING, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, FAVI-LE LAITON INJECTE, IVECO FRANCE, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, SGD SILO A GRAINS DE DUNKERQUE, NATIXIS ALTAIR IT SHARED SERVICE, FOURE LAGADEC ATLANTIQUE, SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, SYNDICAT EAUX BAROUSSE COMMINGES, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, M.T.G.A.S. M.T.G. ASSOCIES SERVICES, SOCIETE NATIONALE SNCF, AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC, SIVU ADDUCTION EAU POTABLE REG, SABLIERES MALET, CROIX ROUGE FRANCAISE, CLUB MUR D EAU MONT BLANC, EFFIA STATIONNEMENT, S E L ROSIERES, SOC EXPLOIT LOGISTIQUE CHERRE, SOCIETE DEVEL ECONOMIQUE D'AGDE & LITTORAL SODEAL, SOCIETE GRANDS ECRANS THILLOIS, BRINK'S EVOLUTION, SYNDICAT CGT SILEC CABLE, SITA DECTRA, AVENANCE SANTE RESIDENCES, SOCIETE GARAGE PARKING VILLETTE CAMBRAI, SOC COOP LAMANEURS PORTS BREST, ARYSTA LIFESCIENCE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE, GAUMONT REIMS, SERIS SECURITY, AEROPORTS DE LYON, AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE, FOOTBALL CLUB SOCHAUX, COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 04/12/2012, 12-1588
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, STE ALPINE ENERGIE, CLUB SPORTIF 7 EME BCA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, ASS GEST ECOLE AP METIERS TRAV, PSE SEMARIV, ACCESSITE, UNIVERSAL AVIATION FRANCE, CRIF CONSEIL REPRESENT INSTITUT JUIVES FRANCE, SOC ETUDE PROMOTION HOTELIERE, COMMUNAUTE AGGLO CENTRE LITTORAL, SOC AMERIC DE TOPO & TOPO, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, INDIGO PARK, CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, CABINET GEIA (GEOMETRES EXPERTS INGENIEURS), METALUFER, AFUL COTE SEINE, CTRE HOSPITALIER ROCHEFOUCAULD, AFUL DU CENTRE COMMERCIAL, NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES, LE GOLF D ORMESSON ASS SPORT 4, SERVAIR, CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, LOCATION MANUTENTION TRANSPORTS, COMMUNE DE CARQUEFOU, FEDERATION SECOURISTES FRANCAIS, RUBIS TERMINAL, SOC DES COURSES COTE D AZUR, FAPAGAU ET COMPAGNIE, FENWICK LINDE SARL, SNPE, MINOTERIE GIRARDEAU, TERREAL, PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY, SCIENCES-U LYON, MALTERIES FRANCO BELGES, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, BRISTOL MYERS SQUIBB, POWER SECURITY PRIVE LTD, CMAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L' ARTISANAT DE REGION MARTINIQUE, COMMUNE D EPERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, EUROP'AMBULANCES, FINORGA, COMMUNE DE PIA, SIVU DE GAP CEUZE 2000, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, BRGM, PROTEOR, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, JB2C, PRALOGNAN LABELLEMONTAGNE, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE L ISERE, NMP FRANCE, TUNZINI, COMMUNE DE MIMET, SARL LECOUR, SERIS SECURITY, MISSION SCE PENITENTIAIRES, CENTRE MEDICO CHIRURGICAL MANS, COMMUNE DE BONIFACIO, COTE OUEST AGENCE, GEN INDUSTRIELLE PROTECTION GD, SAFRAN, SPIE SUD OUEST, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE, NAPHTACHIMIE, ASS COMMERCANTS CC PARLY 2, COMMUNE DE SORGUES, UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, SOGAD, CHAPPELUZ FRERES, COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET, AIRBUS OPERATIONS, S.E.M. AURILLAC DEVELOPPEMENT, COLAS RAIL, COMMUNE DE COUDOUX, ARC SECURITE, GORON SA, INRP INST NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE, AUTO PIECES 66, LOC EVENT, STE LIAISON VERTICALE ROCAMADOUR, GLOBAL RIDING, STACI, VAL AURA, GRP SAPHIR, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FLAB PROD, MAYDAY SECURITE SAS, SABLIERES DE GURGY, COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, SENTINEL PROTECTION, FOREST AGENCY SERVICE TERMINAL, DANISCO FRANCE, CALCAIRES DU PLANTAUREL, LYNX SECURITE EUROPE, SYND MIXTE DU PORT DE DIEPPE, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, COMMUNE DE PORTO VECCHIO, ETOILE PROTECTION, VIARD GAUDIN ERWANN, AGENCE EUROPE SECURITE SA, INEO INFRACOM, COMMUNE DE TOURS, SDEA, STE COURSES LA TESTE, FOYER DEPARTEMENTAL ENFANCE, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, LE MANS METROPOLE COMM URBAINE, SHEPHERD MIRECOURT SAS, S.C.O.B, NCO, UNION DES CONSOMMATEURS DE COLOMIERS ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE, APRIONS FONCTIONS TRANSVERSES, CBS ATM GROUP SECURITE, AGRATI LA BRIDOIRE SARL, AISNE MOTO SECURITE, CULTURE ESPACES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/12/2012, 12-1588
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, STE ALPINE ENERGIE, CLUB SPORTIF 7 EME BCA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, ASS GEST ECOLE AP METIERS TRAV, PSE SEMARIV, ACCESSITE, UNIVERSAL AVIATION FRANCE, CRIF CONSEIL REPRESENT INSTITUT JUIVES FRANCE, SOC ETUDE PROMOTION HOTELIERE, COMMUNAUTE AGGLO CENTRE LITTORAL, SOC AMERIC DE TOPO & TOPO, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, INDIGO PARK, CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, CABINET GEIA (GEOMETRES EXPERTS INGENIEURS), METALUFER, AFUL COTE SEINE, CTRE HOSPITALIER ROCHEFOUCAULD, AFUL DU CENTRE COMMERCIAL, NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES, LE GOLF D ORMESSON ASS SPORT 4, SERVAIR, CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, LOCATION MANUTENTION TRANSPORTS, COMMUNE DE CARQUEFOU, FEDERATION SECOURISTES FRANCAIS, RUBIS TERMINAL, SOC DES COURSES COTE D AZUR, FAPAGAU ET COMPAGNIE, FENWICK LINDE SARL, SNPE, MINOTERIE GIRARDEAU, TERREAL, PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY, SCIENCES-U LYON, MALTERIES FRANCO BELGES, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, BRISTOL MYERS SQUIBB, POWER SECURITY PRIVE LTD, CMAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L' ARTISANAT DE REGION MARTINIQUE, COMMUNE D EPERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, EUROP'AMBULANCES, FINORGA, COMMUNE DE PIA, SIVU DE GAP CEUZE 2000, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, BRGM, PROTEOR, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, JB2C, PRALOGNAN LABELLEMONTAGNE, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE L ISERE, NMP FRANCE, TUNZINI, COMMUNE DE MIMET, SARL LECOUR, SERIS SECURITY, MISSION SCE PENITENTIAIRES, CENTRE MEDICO CHIRURGICAL MANS, COMMUNE DE BONIFACIO, COTE OUEST AGENCE, GEN INDUSTRIELLE PROTECTION GD, SAFRAN, SPIE SUD OUEST, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE, NAPHTACHIMIE, ASS COMMERCANTS CC PARLY 2, COMMUNE DE SORGUES, UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, SOGAD, CHAPPELUZ FRERES, COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET, AIRBUS OPERATIONS, S.E.M. AURILLAC DEVELOPPEMENT, COLAS RAIL, COMMUNE DE COUDOUX, ARC SECURITE, GORON SA, INRP INST NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE, AUTO PIECES 66, LOC EVENT, STE LIAISON VERTICALE ROCAMADOUR, GLOBAL RIDING, STACI, VAL AURA, GRP SAPHIR, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FLAB PROD, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SABLIERES DE GURGY, COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, SENTINEL PROTECTION, FOREST AGENCY SERVICE TERMINAL, DANISCO FRANCE, CALCAIRES DU PLANTAUREL, LYNX SECURITE EUROPE, SYND MIXTE DU PORT DE DIEPPE, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, COMMUNE DE PORTO VECCHIO, ETOILE PROTECTION, VIARD GAUDIN ERWANN, AGENCE EUROPE SECURITE SA, INEO INFRACOM, COMMUNE DE TOURS, SDEA, STE COURSES LA TESTE, FOYER DEPARTEMENTAL ENFANCE, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, LE MANS METROPOLE COMM URBAINE, SHEPHERD MIRECOURT SAS, S.C.O.B, NCO, UNION DES CONSOMMATEURS DE COLOMIERS ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE, APRIONS FONCTIONS TRANSVERSES, CBS ATM GROUP SECURITE, AGRATI LA BRIDOIRE SARL, AISNE MOTO SECURITE, CULTURE ESPACES
  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/06/2010, 08DA00277
    Début du contentieux : 24/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIEPPE, Entreprise Morillon, Corbol, Courbot (EMCC), Société Degaie, BCEOM EGIS INTERNATIONAL
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  • ARCEP, 05/02/2009, 09-0058
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, DERICHEBOURG SECURITE, GSP CLERMONT FERRAND, DESMAREZ, MAISON DE RETRAITE ALIGRE EHPAD MARANS, SAFE SUEZ ALTERNATIVE FUELS & ENERGIES, CGT DONGES LE SYNDICAT CONFEDERE CGT DE LA RAFFINERIE DE DONGES, PERTHUY CONSTRUCTIONS, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTR PARIS PATRIMOINE, SNC AXONE, GROUP 4 SECURICOR, SECURIFRANCE II, AIRBUS FRANCE, SOCIETE ANTILLAISE DE GRANULATS, PARCS GFR, SIGES SOCIETE IMMOBILIERE ET DE GESTION, GRAND LYON, DISTILLERIE ISAUTIER, DOMAINE D IMBOURS, INEOS MANUFACTURING FRANCE, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, COOL CAT FRANCE, CAMSA, REGIE SIDENFRANCE, ADPC REUNION, PMS POLE MANAGEMENT SECURITE, ADPC 40, INEO DEFENSE, PLACOPLATRE, GROUP 4 SECURICOR CALYSTEO PROTECTION, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, A2P SECURITE, SPGO COTES NORMANDE, PEPINIERES NAUDET, ECOMAT, BODYCOTE FRANCE HOLDINGS, SOC FONCIERE INVESTIS PARTICIPAT SFIP, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, BAUDOIN PHILIPPE, CABINET VETERINAIRE DE LAUZERTE, CABINET VETERINAIRE SCDF, CLUB DES SPORTS DE LA PLAGNE, SYNDICAT DES TAXIS DE FECAMP, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LA CHAMBA, SCM CANTAIS ET SZALKIEWICZ, ASSOCIATION DES TAXIS DES ULIS BURES, TAXIS DES AEROPORTS COLOMBIER SAUGNIEU, AFUL CENTRE JAUDE, ARASEC, CIE DES TRANSPORTS DE L ARTOIS, ISOCHEM, AGRAS, RAVIER, REGIE SPORTS D HIVER LUZ ARDIDEN, GMP, MAIRIE DE CHALETTE SUR LOING, MAIRIE DE TROYES, DELTORCHIO JEAN MARIE, CENTRE HOSPITALIER CHALONS EN CHAMPAGNE, MAIRIE DE VENDOME, ALPHA BATEAUX, SARL BETON TOFFANELLO FRERES, SGPI SOC GUADELOUPEENNE PROMOT INVESTISSEMENT, MAURY IMPRIMEUR SA, EARL DE LA FACONNIERE, TAXI 2000, TIBEPA FALS, ABELLAN PASCAL, ABLARD GEORGES, ALLO TAXI 2000, MONNERET FORMATION, ACCES TAXI RADIO VIGNEUX, SDEA ESPACE EUROPEN, SDEA DU BAS RHIN, SNV SPORT NAUTIQUE VALERICAIN, SUEZ EAU FRANCE, ASS SPORTIVE CULTU CFT DCN CHERBOURG, MAGASINS GENERAUX REIMS, LOISIRS ET CULTURE LAON, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, EADS DEFENCE AND SECURITY SYSTEM, VITRY DISTRIBUTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/02/2009, 09-0058
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, VIGIMARK SECURITE, AUVERGNE GSP, DESMAREZ, MAISON DE RETRAITE ALIGRE EHPAD MARANS, SAFE SUEZ ALTERNATIVE FUELS & ENERGIES, CGT DONGES LE SYNDICAT CONFEDERE CGT DE LA RAFFINERIE DE DONGES, PERTHUY CONSTRUCTIONS, EIFFAGE CONSTRUCTION, SNC AXONE, GROUP 4 SECURICOR, SECURIFRANCE, AIRBUS FRANCE, SOCIETE ANTILLAISE DE GRANULATS, PARCS GFR, SIGES SOCIETE IMMOBILIERE ET DE GESTION, DISTILLERIE ISAUTIER, DOMAINE D IMBOURS, INEOS MANUFACTURING FRANCE, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, COOL CAT FRANCE, CAMSA, REGIE SIDENFRANCE, ADPC REUNION, PMS POLE MANAGEMENT SECURITE, ADPC 40, INEO DEFENSE, PLACOPLATRE, GROUP 4 SECURICOR CALYSTEO PROTECTION, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, A2P SECURITE, SPGO COTES NORMANDE, PEPINIERES NAUDET, ECOMAT, BODYCOTE FRANCE HOLDINGS, SOC FONCIERE INVESTIS PARTICIPAT SFIP, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, BAUDOIN PHILIPPE, CABINET VETERINAIRE DE LAUZERTE, CABINET VETERINAIRE SCDF, CLUB DES SPORTS DE LA PLAGNE, SYNDICAT DES TAXIS DE FECAMP, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LA CHAMBA, SCM CANTAIS ET SZALKIEWICZ, ASSOCIATION DES TAXIS DES ULIS BURES, TAXIS DES AEROPORTS COLOMBIER SAUGNIEU, AFUL CENTRE JAUDE, ARASEC, CIE DES TRANSPORTS DE L ARTOIS, ISOCHEM, AGRAS, RAVIER, REGIE SPORTS D HIVER LUZ ARDIDEN, GMP, MAIRIE DE CHALETTE SUR LOING, MAIRIE DE TROYES, DELTORCHIO JEAN MARIE, CENTRE HOSPITALIER CHALONS EN CHAMPAGNE, MAIRIE DE VENDOME, ALPHA BATEAUX, SARL BETON TOFFANELLO FRERES, SGPI, MAURY IMPRIMEUR SA, EARL DE LA FACONNIERE, TAXI 2000, SARL TIBEPA, ABELLAN PASCAL, ABLARD GEORGES, ALLO TAXI 2000, MONNERET FORMATION, ACCES TAXI RADIO VIGNEUX, SDEA ESPACE EUROPEN, SDEA DU BAS RHIN, SNV SPORT NAUTIQUE VALERICAIN, LYONNAISE DES EAUX, ASS SPORTIVE CULTU CFT DCN CHERBOURG, MAGASINS GENERAUX REIMS, LOISIRS ET CULTURE LAON, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, EADS DEFENCE AND SECURITY SYSTEM, VITRY DISTRIBUTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/05/2008, 08-0546, 2008-0546
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SFP, SOCIETE LES MONTAGNES DE L ARC, MILLENIUM INORGANIC CHEMICALS, COOPERATIVE VINICOLE BESTHEIM, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, FOURE LAGADEC ATLANTIQUE, SA GALERIES LAFAYETTE, SYNDICAT EAUX BAROUSSE COMMINGES, SOCIETE SCHINDLER, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, ASTRE, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL), TRANSVAL, SARL M.T.G. ASSOCIES, LSU, AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC, SIAEP DE ESTANG, CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI, SABLIERES MALET, CROIX ROUGE FRANCAISE, HEBRARD DAVID, EFFIA STATIONNEMENT, S E L ROSIERES, STEFCO, SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE, SODEAL, INTERGARDE, SOCIETE DES GRANDS ECRANS GENEVOIS, BRINK S EVOLUTION, COOPERATIVE VINICOLE BESTHEIM (WESTHALTEN), SILEC CABLE, SITA DECTRA, NUTREA, EURO TECHNI CONTROLE PROVENCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, LES TAXIS DE BEZANNES, M ESCANDE ROBERT, ARYSTA LIFESCIENCE, DDIS 13, EUROPALACES, MAIN SECURITE, BREST ASSISTANCE, SECURIFRANCE, FCSM, MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS, TOTAL FRANCE, LE HAVRE COURSES, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, ROUSSEL ET CIE, STE COOP HAVRAISE LOUEURS TRANSP, PONTICELLI FRERES, UNIVERSITE DE VERSAILLES VELIZY VILLACOUBLAY, MAISON D ARRET DE TOUL, SIN ET STES, HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE, MAIRIE D ANDERNOS LES BAINS, AGENCE EUROPE SECURITE, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, MAIRIE DE MONTBELIARD, NOVATRANS, SEMIPFA, MAIRIE DE LE LOROUX BOTTEREAU, MUSEE DU LOUVRE, SETMI SOCIETE D EXPLOITATION TOULOUSE, SAMSIC SECURITE, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, PASTURAL ET COMPAGNIE, MAIRIE D ORGEVAL
  • ARCEP, 06/05/2008, 08-0546
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SFP, SOCIETE LES MONTAGNES DE L ARC, MILLENIUM INORGANIC CHEMICALS, COOPERATIVE VINICOLE BESTHEIM, CIM SNC, FOURE LAGADEC ATLANTIQUE, SA GALERIES LAFAYETTE, SYNDICAT EAUX BAROUSSE COMMINGES, SOCIETE SCHINDLER, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, ASTRE, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL), TRANSVAL, SARL M.T.G. ASSOCIES, LSU, AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC, SIAEP DE ESTANG, CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI, SABLIERES MALET, CROIX ROUGE FRANCAISE, HEBRARD DAVID, EFFIA STATIONNEMENT, S E L ROSIERES, STEFCO, SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE, SODEAL, INTERGARDE, SOCIETE DES GRANDS ECRANS GENEVOIS, BRINK S EVOLUTION, SILEC CABLE, SITA DECTRA, NUTREA, EURO TECHNI CONTROLE PROVENCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, LES TAXIS DE BEZANNES, M ESCANDE ROBERT, ARYSTA LIFESCIENCE, DDIS 13, EUROPALACES, MAIN SECURITE, BREST ASSISTANCE, SECURIFRANCE, FCSM, MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS, TOTAL FRANCE, LE HAVRE COURSES, ROUSSEL ET CIE, STE COOP HAVRAISE LOUEURS TRANSP, PONTICELLI FRERES, UNIVERSITE DE VERSAILLES VELIZY VILLACOUBLAY, MAISON D ARRET DE TOUL, SIN ET STES, HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE, MAIRIE D ANDERNOS LES BAINS, AGENCE EUROPE SECURITE, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, MAIRIE DE MONTBELIARD, NOVATRANS, SEMIPFA, MAIRIE DE LE LOROUX BOTTEREAU, MUSEE DU LOUVRE, SETMI SOCIETE D EXPLOITATION, SAMSIC SECURITE, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, PASTURAL ET COMPAGNIE, MAIRIE D ORGEVAL
  • ARCEP, 12/02/2008, 08-0186, 2008-0186
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIVU DE GAP CEUZE 2000, NV BESIX SA, FOYER DEPTAL ENFANCE MARTINIQUE, SECURIFRANCE II, SICRA, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, LE MANS METROPOLE, EIFFAGE TP, SHEPHERD MIRECOURT SAS, SCOB SAS, ANDRE BRIANT, BATEG, NCO, SIVU D EAU POTABLE TOURNEFEUILLE, ASSOC. MOYENS COMMUNS GROUPE APRI, CHRISTIAN BARD SECURITE, ACUMENT, AISNE MOTO SECURITE, CULTURE ESPACES, ISS SECURITE, ZOO FAUNE TROPICALE, GSF MERCURE, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES, SA DES GALERIES LAFAYETTE, MGI PARIS, MAIRIE DE BRY SUR MARNE, CENTRAPHONE, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, SNECMA, ADOSPAM ASS DES OEUVRES SOCIALES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE, SILIAT, STE TELEPHERIQUES AIGUILLE GRIVE, NOVATRANS S.A., LANDIS&GYR ADVANCED NETWORKS&SERVICES SA, SIPP PATHE PALACE, ASS SYND LIBRE CTRE COM PL D ARC ORLEANS, COMMUNAUTE COM PAYS DES ECRINS, MAIRIE DE GENAS, ASSOCIATION ESCALE, MAIRIE DE GAREOULT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/02/2008, 08-0186, 2008-0186
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIVU DE GAP CEUZE 2000, NV BESIX SA, FOYER DEPTAL ENFANCE MARTINIQUE, SECURIFRANCE, SICRA ILE DE FRANCE, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, LE MANS METROPOLE, EIFFAGE TP, SHEPHERD MIRECOURT SAS, SCOB SAS, ABJP ANDRE BRIANT JEUNES PLANTS, BATEG, NCO, SIVU D EAU POTABLE TOURNEFEUILLE, ASSOC. MOYENS COMMUNS GROUPE APRI, CHRISTIAN BARD SECURITE, ACUMENT, AISNE MOTO SECURITE, CULTURE ESPACES, ISS SECURITE, ZOO FAUNE TROPICALE, GSF MERCURE, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES, SA DES GALERIES LAFAYETTE, MGI PARIS, MAIRIE DE BRY SUR MARNE, CENTRAPHONE, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, SNECMA, ADOSPAM ASS DES OEUVRES SOCIALES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE, SILIAT, STE TELEPHERIQUES AIGUILLE GRIVE, NOVATRANS, LANDIS GYR, SIPP PATHE PALACE, ASS SYND LIBRE CTRE COM PL D ARC ORLEANS, COMMUNAUTE COM PAYS DES ECRINS, MAIRIE DE GENAS, ASSOCIATION ESCALE, MAIRIE DE GAREOULT
  • ARCEP, 05/02/2008, 08-0168, 2008-0168
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARNO DUNKERQUE, Conseil Général de l'Isère, Mairie de Roquebrune-sur-Argens, AIRANX, SENTINEL PROTECTION, Forest Agency Service Terminal, SOGEA Cricqueboeuf, Danisco France, CALCAIRES DU PLANTAUREL, SOGEA Rouen, LYNX SECURITE DIVISION INFORMATIQUE, Campenon Bernard Construction, Détection Gardien Sécurité Inter Paris, SMS CYCLING BV, Ecomat Perros-Guirec, Étoile Protection, CIE IBM FRANCE COMPAGNIE IBM FRANCE, Eiffage Construction Île-de-France, École de Ski Oz en Oisans, SICA de Sure, Agence Europe Sécurité, Ineo Infracom Dijon, CEMGA Logistics, Mairie de Tours, Syndicat des Eaux et Assainissement de Strasbourg, Société des Courses de La Teste-de-Buch, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, PPC Potasse Produits Chimiques, Compagnie d'Exploitation des Ports de Lorient, Mairie de Saint-Mitre-les-Remparts, Société Les Tournels, Ineos Enterprises France, SAS SGPI VALLEE DU RHONE, Eiffage TP Saint-Paul, Eiffage Construction Val de Seine, EFFIA STATIONNEMENT, Goron SA, Leray Yann, SARL Alpine d'Énergie, Club Sportif Artistique 7ème BCA, ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Soblink France, AGEATP ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS, PSE Mourenx, Group 4 Securicor, Compagnie d'Immobilier Marseille, Universal Aviation France, CRIF Marseille, Lelong Henri-Claude, Séphi Paris, Régie Gestion Données Meythet, SMTC SYND MIXTE TRANSPORT COMMUN CAYENNE, SATTAS Kourou, Mairie de Saint-Louis, INDIGO PARK, SHBR SOCIETE HOTELIERE BERNICA LA REUNION, Agence Surveillance Sécurité Rezé, Centre Hospitalier de Chambéry, Cab Merigaud Letrange Hoffmann, Set Pierre & Vacances Maeva France, Metalfer SA, AFUL COTE SEINE, Hôpital Local Centre Hébergement, AFUL du Centre Commercial Pontault-Combault, NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES, Le Golf d'Ormesson Association Sportive, SECOM GARD SA, Grands Magasins Samaritaine, Caisse des Dépôts et Consignations, Normandie Conseil Informatique, Lomatrans, CAA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNECY, NOVALOIRE, Plysorol, Mairie de Carquefou, Fédération Secouristes Français, RUBIS STOCKAGE, Société des Courses Côte d'Azur, Jassin, FAPAGAU ET COMPAGNIE, Fenwick Linde, COMITE ENTREPRISE SNPE ANGOULEME, Girardeau SA, Terreal, Main Sécurité, Pathé Orléans II, COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY, ISS Logistique et Production, Port Autonome de Rouen, Sophia Golf Company, IFRIS Lyon, MALTERIES FRANCO BELGES, ROCAMAT, BRISTOL MYERS SQUIBB, POWER SECURITY PRIVE LTD, SIVEER Poitiers, (CMI) CHAMBRE FNAIM DES METIERS DE L IMMOBILIER DE PARIS ET LA REGION PARISIENNE, Mairie d'Épernay, Eagle Aviation, Europ Ambulances, Finorga

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

  • Objet : 18/26 Construction d’un Poste d’Inspection Frontalier des Poids Lourds et Véhicules Légers (PIF-PL-VL) à la Gare Maritime

    Montant : 59 300,00 € · Notifié le : 09/01/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COM.ACMD (ALBI CONCEPTION METALLIQUE ET DEVELOPPEMENT)

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  • Objet : 18/26 Construction d’un Poste d’Inspection Frontalier des Poids Lourds et Véhicules Légers (PIF-PL-VL) à la Gare Maritime

    Montant : 135 087,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FONTAINE

    En savoir plus
  • Objet : 18/26 Construction d’un Poste d’Inspection Frontalier des Poids Lourds et Véhicules Légers (PIF-PL-VL) à la Gare Maritime

    Montant : 184 075,00 € · Notifié le : 28/12/2018 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOTELLIER CONSTRUCTION (JPL GC)

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  • Objet : 18/26 Construction d’un Poste d’Inspection Frontalier des Poids Lourds et Véhicules Légers (PIF-PL-VL) à la Gare Maritime

    Montant : 63 245,00 € · Notifié le : 28/12/2018 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIVITE NORMANDE DE METALLERIE

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  • Objet : Surveillance des sites du port de Dieppe<br />Réf. BOAMP : 18-135952<br />

    Montant : 319 193,00 € · Notifié le : 27/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MONDIAL PROTECTION

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  • Objet : Numéro de la consultation : 18/29 Mise en conformité de la station carburant du Port de Dieppe - Bassin Jehan Ango<br />Réf. BOAMP : 18-152056

    Montant : 120 231,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASTRES EQUIPEMENT

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  • Objet : Numéro de la consultation : 18/29 Mise en conformité de la station carburant du Port de Dieppe - Bassin Jehan Ango<br />Réf. BOAMP : 18-152056

    Montant : 47 888,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE

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  • Objet : Fourniture de 1500 caisses de bord alimentaires avec couvercles et fourniture de 160 palettes plastiques emboîtables alimentaires<br />Réf. BOAMP : 18-142604

    Montant : 37 809,00 € · Notifié le : 29/11/2018 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHOELLER ALLIBERT FRANCE

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

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