| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL
| SIREN : | 200 006 302 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 006 302 00018 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL
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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL
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DESSINDUST (321 593 337) Cité 1 fois en 1993Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL et DESSINDUST de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL
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Objet : TRAVAUX MA PETIT PLAN D EAU GOLF DE ST LAURENT
Montant : 45 557,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.E PAYSAGE
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Objet : Programmes de suivi et analyses de qualité de l’eau et des coquillages sur le Bassin versant de la ria d’Etel - Année 2025: Lot 1: Suivi qualité des cours d\'eau
Montant : 22 149,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INOVALYS (SITE DE NANTES)
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Objet : Programmes de suivi et analyses de qualité de l’eau et des coquillages sur le Bassin versant de la ria d’Etel - Année 2025: Lot 2: Suivi qualité d\'eau de la Ria
Montant : 639,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INOVALYS (SITE DE NANTES)
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Objet : Programmes de suivi et analyses de qualité de l’eau et des coquillages sur le Bassin versant de la ria d’Etel - Année 2025: Lot 3: Suivi microbiologique de coquillages
Montant : 4 018,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INOVALYS (SITE DE NANTES)
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Objet : LOT 3 EFFACEMENT DE PLANS D EAU TVX 2023 MS2
Montant : 172 240,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN PAULIC
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Objet : LOT 3 EFFACEMENT DE PLANS D EAU TVX 2023 MS1
Montant : 146 575,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN PAULIC
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour l’accompagnement préalable et le suivi de travaux d’effacement de plans d’eau
Montant : 18 975,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HORIZONS
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour l’accompagnement préalable et le suivi de travaux d’effacement de plans d’eau
Montant : 18 975,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO LE DU
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour l’accompagnement préalable et le suivi de travaux d’effacement de plans d’eau
Montant : 18 975,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUARTA
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Objet : Travaux de restauration des cours d’eau - CTMA BV ria d’Etel - 2022-2026: Lot 2 : Restauration du lit mineur
Montant : 495 572,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN PAULIC
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Objet : Travaux de restauration des cours d’eau - CTMA BV ria d’Etel - 2022-2026: Lot 3 : Effacement de plans d’eau
Montant : 215 977,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN PAULIC
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Objet : Travaux de restauration des cours d’eau - CTMA BV ria d’Etel - 2022-2026: Lot 1 : Restauration de la continuité écologique - travaux sur ouvrages de franchissement
Montant : 141 203,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LORIENT)
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Objet : Contrat territorial volet Milieux aquatiques (CTvMA) du bassin versant de la ria d’Etel - Bilan évaluatif du programme 2015-2019 et étude préalable d’un nouveau programme
Montant : 54 475,00 € · Notifié le : 05/05/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT
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Objet : Travaux de restauration des cours d’eau (ripisylve, lit mineur et continuité écologique) - CTMA BV ria Etel: Lot 1 : Restauration de la ripisylve
Montant : 13 654,00 € · Notifié le : 24/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERVENN TRAVAUX ET AMENAGEMENTS (DTA)
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Objet : Travaux de restauration des cours d’eau (ripisylve, lit mineur et continuité écologique) - CTMA BV ria Etel: Lot 3 : Restauration de la continuité écologique - remplacement d’ouvrage
Montant : 8 850,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FELICIEN PICAUT
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Objet : Travaux de restauration des cours d’eau (ripisylve, lit mineur et continuité écologique) - CTMA BV ria Etel: Lot 2 : Restauration du lit mineur en technique minérale
Montant : 31 422,00 € · Notifié le : 12/09/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN PAULIC
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Objet : Etude pour la restauration de la continuité écologique sur des grands ouvrages hydrauliques - CTMA BV de la ria d’Etel - Programme 2017
Montant : 64 200,00 € · Notifié le : 25/01/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT
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Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
47 803 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
52 263 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
33 063 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
65 742 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
29 520 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
62 233 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
10 791 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue