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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE (SYNDICAT A LA CARTE)

200 006 492 · Active
Adresse : PLACE DU JEU DE PAUME, 91740 PUSSAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 28/11/2006

Informations juridiques de SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE

SIREN : 200 006 492
SIRET (siège) : 200 006 492 00074
Forme juridique : SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA : FR89200006492
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE

  • Établissement

    En activité

    200 006 492 00074
    Adresse : PLACE DU JEU DE PAUME 91740 PUSSAY
    Date de création : 04/04/2023
    Enseigne : SYNDICAT A LA CARTE
  • Établissement

    Fermé

    200 006 492 00033
    Adresse : SACLAS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 20/02/2008
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT EN AFFERMAGE
  • Établissement

    Fermé

    200 006 492 00025
    Adresse : MAIRIE PLACE DU JEU DE PAUME 91740 PUSSAY
    Date de création : 31/01/2008
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT REGIE DIRECTE
  • Établissement

    Fermé

    200 006 492 00017
    Adresse : MAIRIE 19 RUE DE LA MAIRIE 91690 SACLAS
    Date de création : 28/11/2006
    Date de clôture : 04/04/2023
    Enseigne : SYNDICAT A LA CARTE

Etablissements de l'entreprise SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE

Finances de SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE

Dirigeants et représentants de SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU JEU DE PAUME
91740 PUSSAY
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France Secrétariat des missions facultatives - RGPD Délégué à la protection des données du SI4RPB 15 rue Boileau 78000 VERSAILLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE

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Appels d'offres lancés par SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY

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Labels et certificats de SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYND INTERCOMMUNAL DES QUATRE RIVIERES DES PORTES DE LA BEAUCE

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