| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
| SIREN : | 200 006 716 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 006 716 00050 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
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Adresse : 16 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 10400 NOGENT-SUR-SEINEDate de création : 15/12/2025
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Adresse : 16 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 10400 NOGENT-SUR-SEINEDate de création : 14/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE
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Adresse : 16 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 10400 NOGENT-SUR-SEINEDate de création : 01/04/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA GRATTE GRUE BAT INDUSTRIELS
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Adresse : 16 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 10400 NOGENT-SUR-SEINEDate de création : 01/07/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITES PONT SUR SIENNE
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Adresse : 9 RUE DE L'ETAPE AU VIN 10400 NOGENT-SUR-SEINEDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 15/12/2025
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
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Cour d'appel de Bordeaux, 23/11/2023, 22/02144Début du contentieux : 07/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE, Compagnie d'assurance, CPAM DE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/06/2023, 21-21.298Début du contentieux : 11/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/05/2023, 21-25.962Début du contentieux : 07/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 325735801 |
| Adresse : |
BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
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SPL-XDEMAT (749 888 145) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS et SPL-XDEMAT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain BALLAND , Gilles CASAUBON , DEPARTEMENT DE L AUBE et 17 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
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Objet : RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT MARTIN PONT SUR SEINE TRAVAUX EXTERIEURS ET D’ENTRETIEN LOT 1 MACONNERIE PIERRE DE TAILLE DRAINAGE
Montant : 200 555,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEON NOEL
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Objet : LOT No10 CARRELAGE - FAIENCE TRAVAUX AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LE SIEGE DE LA CCN
Montant : 50 753,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARIO FARIA & FILS
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Objet : Travaux d’aménagement de locaux pour le siège de la Communauté de Communes du Nogentais 18 avenue du Général De Gaulle à Nogent sur Seine (10400)
Montant : 50 753,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARIO FARIA & FILS
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Objet : RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT MARTIN PONT SUR SEINE TRAVAUX EXTERIEURS ET D’ENTRETIEN LOT 2 COUVERTURE
Montant : 83 058,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTISANS COUVREURS DE CHAMPAGNE
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Objet : LOT No8 PLATRERIE- FAUX PLAFONDS TRAVAUX AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LE SIEGE DE LA CCN
Montant : 132 125,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL AMANCIO
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Objet : LOT No11 PEINTURE - SOL SOUPLE TRAVAUX AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LE SIEGE DE LA CCN
Montant : 81 993,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BROGGI
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Objet : LOT No2 GROS OEUVRE DEMOLITION TRAVAUX AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LE SIEGE DE LA CCN
Montant : 251 825,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASA CONSTRUCTION
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Objet : Travaux d’aménagement de locaux pour le siège de la Communauté de Communes du Nogentais 18 avenue du Général De Gaulle à Nogent sur Seine (10400)
Montant : 132 125,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BROGGI
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Objet : LOT No4 COUVERTURE TUILE TRAVAUX AMENAGEMENR DE LOCAUX POUR LE SIEGE DE LA CCN
Montant : 201 895,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYBIEC O.B.S
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Objet : LOT No1 VRD TRAVAUX AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LE SIEGE DE LA CCN
Montant : 150 874,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : LOT No6 MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM - SERRURERIE TRAVAUX AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LE SIEGE DE LA CCN
Montant : 125 917,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SOCIETE NOUVELLE CHAMPAGNE METALLERIE
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Objet : Travaux d’aménagement de locaux pour le siège de la Communauté de Communes du Nogentais 18 avenue du Général De Gaulle à Nogent sur Seine (10400)
Montant : 131 132,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : ANIMATION ET SUIVI DE L’OPAH DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
Montant : 158 912,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URB-AM CONSEIL
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Objet : LOT No13 CHAUFFAGE - VENTILLATION - CVC TRAVAUX AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LE SIEGE DE LA CCN
Montant : 130 863,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOLIRIS
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Objet : LOT No5 CHARPENTE - BARDAGE BOIS TRAVAUX AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LE SIEGE DE LA CCN
Montant : 104 624,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEMOLLE
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Objet : NOGENT SUR SEINE/Travaux d’aménagement de locaux pour le siège de la Communauté de Communes du Nogentais 18 avenue du Général De Gaulle - Lot n°12 Electricité-cfo-cfa<br />La SIABA est mandataire de la Communauté de Communes du Nogentais.
Montant : 137 511,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT No12 ELECTRICITE - CFO - CFA TRAVAUX AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LE SIEGE DE LA CCN
Montant : 137 511,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLAIRE ET ECLAIRAGE (SOLELEC)
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Objet : NOGENT SUR SEINE/Travaux d’aménagement de locaux pour le siège de la Communauté de Communes du Nogentais 18 avenue du Général De Gaulle - Lot n°12 Electricité-cfo-cfa<br />La SIABA est mandataire de la Communauté de Communes du Nogentais.
Montant : 137 511,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLAIRE ET ECLAIRAGE (SOLELEC)
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Objet : Travaux d’aménagement de locaux pour le siège de la Communauté de Communes du Nogentais 18 avenue du Général De Gaulle à Nogent sur Seine (10400)
Montant : 247 855,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEMOLLE
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Objet : LOT No2 GROS OEUVRE - DEMOLITION TRAVAUX AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LE SIEGE DE LA CCN
Montant : 251 825,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASA CONSTRUCTION
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Objet : Travaux d’aménagement de locaux pour le siège de la Communauté de Communes du Nogentais 18 avenue du Général De Gaulle à Nogent sur Seine (10400)
Montant : 29 654,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACR METAL
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Objet : LOT No1 TRAVAUX AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LE SIEGE DE LA CCN
Montant : 151 292,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : Travaux d’aménagement de locaux pour le siège de la Communauté de Communes du Nogentais 18 avenue du Général De Gaulle à Nogent sur Seine (10400)
Montant : 9 455,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MASSON ET FILS
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Objet : Travaux d’aménagement de locaux pour le siège de la Communauté de Communes du Nogentais 18 avenue du Général De Gaulle à Nogent sur Seine (10400)
Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.C.G (R.C.G.)
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Objet : LOT No12 ELECTRICITE - CFO - CFA TRAVAUX AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LE SIEGE DE LA CCN
Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL USSE
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Objet : Travaux d’aménagement de locaux pour le siège de la Communauté de Communes du Nogentais 18 avenue du Général De Gaulle à Nogent sur Seine (10400)
Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL USSE
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Objet : Travaux d’aménagement de locaux pour le siège de la Communauté de Communes du Nogentais 18 avenue du Général De Gaulle à Nogent sur Seine (10400)
Montant : 34 282,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL BEAU-MASSON
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Objet : Travaux d’aménagement de locaux pour le siège de la Communauté de Communes du Nogentais 18 avenue du Général De Gaulle à Nogent sur Seine (10400)
Montant : 127 538,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL AMANCIO
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Objet : Travaux d’aménagement de locaux pour le siège de la Communauté de Communes du Nogentais 18 avenue du Général De Gaulle à Nogent sur Seine (10400)
Montant : 44 718,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTIN SAS
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Objet : Travaux d’aménagement de locaux pour le siège de la Communauté de Communes du Nogentais 18 avenue du Général De Gaulle à Nogent sur Seine (10400)
Montant : 128 750,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SOCIETE NOUVELLE CHAMPAGNE METALLERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES LOCAUX DU SIEGE DE LA CCN
Montant : 89 250,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADS ARCHITECTURE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT EXTENSION REHABILITATION DES LOCAUX TECHNIQUES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGS INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT EXTENSION REHABILITATION DES LOCAUX TECHNIQUES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADS ARCHITECTURE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT EXTENSION REHABILITATION DES LOCAUX TECHNIQUES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADS ARCHITECTURE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT EXTENSION REHABILITATION DES LOCAUX TECHNIQUES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGS INGENIERIE
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Objet : COLLECTE AU PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Montant : 6 886 098,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPUR
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Objet : COLLECTE DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
Montant : 628 721,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : ANIMATION ET SUIVI DE L’OPAH DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
Montant : 126 020,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URB-AM CONSEIL
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