COMMUNE DE MORBIER (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MORBIER

SIREN :	200 007 078
SIRET (siège) :	200 007 078 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR04200007078
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORBIER

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORBIER

• Établissement

  En activité

  200 007 078 00013
  Adresse : 53 ROUTE BLANCHE 39400 MORBIER

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  Date de création : 01/01/2007

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  200 007 078 00054
  Adresse : 46 ROUTE BLANCHE 39400 MORBIER

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  Date de création : 01/01/2007

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  200 007 078 00047
  Adresse : 46 ROUTE BLANCHE 39400 MORBIER

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  Date de création : 01/01/2007

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  200 007 078 00039
  Adresse : 53 ROUTE BLANCHE 39400 MORBIER

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  Date de création : 01/01/2007

  Date de clôture : 02/02/2010

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAU ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  200 007 078 00021
  Adresse : 53 ROUTE BLANCHE 39400 MORBIER

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  Date de création : 01/01/2007

  Date de clôture : 05/06/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LES CHAMOIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORBIER

Finances de COMMUNE DE MORBIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORBIER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORBIER

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Documents juridiques de COMMUNE DE MORBIER

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Procédures collectives de COMMUNE DE MORBIER

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Contentieux de COMMUNE DE MORBIER

• Cour administrative d'appel de Nancy, 20/03/2014, 13NC01031
  Début du contentieux : 09/04/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SUVA - Caisse nationale suisse d'assurance accident
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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MORBIER

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