| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MORBIER
| SIREN : | 200 007 078 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 007 078 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MORBIER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORBIER
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Adresse : 53 ROUTE BLANCHE 39400 MORBIERDate de création : 01/01/2007Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 46 ROUTE BLANCHE 39400 MORBIERDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 46 ROUTE BLANCHE 39400 MORBIERDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 53 ROUTE BLANCHE 39400 MORBIERDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 02/02/2010Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ASSAINISSEMENT
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Adresse : 53 ROUTE BLANCHE 39400 MORBIERDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 05/06/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES CHAMOIS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORBIER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORBIER
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORBIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MORBIER
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Comptes annuels de COMMUNE DE MORBIER
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Conformité de COMMUNE DE MORBIER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MORBIER
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Procédures collectives de COMMUNE DE MORBIER
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Contentieux de COMMUNE DE MORBIER
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Tribunal administratif de Besançon, 17/09/2026, 2500628Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS, communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-DoubsDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/08/2020, 20-0868Position : DéfendeurAutres parties : CLUB DES SPORTS DE LA PLAGNE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN, GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, CCITV CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR, LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES, REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN, DIR INTERREGION DES SERVIC PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE, FIRST MAINTENANCE COMPANY ANTILLES, ARNAL - RESOTAINER, SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES REGION D'AUDRUICQ, COMMUNE DE MESNIL LE ROI, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COLLECTION PINAULT - PARIS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
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ARCEP, 06/08/2020, 20-0868Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLUB DES SPORTS DE LA PLAGNE, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN, GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, CCITV CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR, LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES, REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN, DIR INTERREGION DES SERVIC PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE, FIRST MAINTENANCE COMPANY ANTILLES, ARNAL - RESOTAINER, SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES REGION D'AUDRUICQ, COMMUNE DE MESNIL LE ROI, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COLLECTION PINAULT - PARIS
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/03/2014, 13NC01031Début du contentieux : 09/04/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SUVA - Caisse nationale suisse d'assurance accidentLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORBIER
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude concernant la reconversion d’un quartier situé dans le centre bourg de Morbier
Montant : 43 200,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC SMART SOLUTIONS - ASCAUDIT GROUPE (ASCAUDIT)
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude concernant la reconversion d’un quartier situé dans le centre bourg de Morbier
Montant : 43 200,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUP - LABORATOIRE D'URBANISME PLURIEL
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude concernant la reconversion d’un quartier situé dans le centre bourg de Morbier
Montant : 43 200,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC SMART SOLUTIONS
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