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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

200 007 177 · Active
Adresse : 27 ROUTE DE SAINT AMAND, 18350 NERONDES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 04/01/2007

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

SIREN : 200 007 177
SIRET (siège) : 200 007 177 00054
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR10200007177
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

  • Établissement

    En activité

    200 007 177 00054
    Adresse : 27 ROUTE DE SAINT AMAND 18350 NERONDES
    Date de création : 15/09/2015
  • Établissement

    En activité

    200 007 177 00039
    Adresse : 27 ROUTE DE SAINT AMAND 18350 NERONDES
    Date de création : 19/09/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    200 007 177 00021
    Adresse : NERONDES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 30/03/2007
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    200 007 177 00013
    Adresse : 11 ROUTE DE BOURGES 18350 NERONDES
    Date de création : 04/01/2007
    Date de clôture : 15/09/2015

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/05/2017, 16NT00353
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 27 ROUTE DE SAINT AMAND
18350 NERONDES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES

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