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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

200 008 365 · Active
Adresse : HOTEL D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE, PLACE DE L’EUROPE, 39100 DOLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 05/04/2007

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

SIREN : 200 008 365
SIRET (siège) : 200 008 365 00039
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA : FR82200008365
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

  • Établissement

    En activité

    200 008 365 00039
    Adresse : HOTEL D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE PLACE DE L’EUROPE 39100 DOLE
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    200 008 365 00021
    Adresse : COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE JURASSIENNE 3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
    Date de création : 30/04/2009
    Date de clôture : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    200 008 365 00013
    Adresse : COMMUNAUTE COMMUNES 54 RUE ANDRE LEBON 39100 DOLE
    Date de création : 05/04/2007
    Date de clôture : 30/04/2009

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

Finances de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/07/2025, 25NC00514
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE DE MONTHOLIER, COMMUNE DE MONTHOLIER, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 07/01/2025, 2101739
    Début du contentieux : 16/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTHOLIER, ASSOCIATION FONCIERE DE MONTHOLIER, Etat, Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins - Cœur du Jura, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
PLACE DE L’EUROPE
39100 DOLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

  • Objet : RESTAURATION DE LA HTE CUISANCE A ARBOIS

    Montant : 50 841,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOHN-DENIS BONNOT T.P.

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  • Objet : RESTAURATION DE LA HTE CUISANCE A ARBOIS

    Montant : 50 841,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCHASSAGNE

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  • Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX DIGUES ET RIVIERES 2026

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TISSOT TP

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  • Objet : MOE CONFORTEMENT DIGUES DOMANIALES DBS ET LOUE CHAMBLAY CHAMPDIVERS PESEUX

    Montant : 190 750,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : MO RESTAURATION ECO 2 ANNEXES ALLUVIALES DU DOUBS ISIS DOLE

    Montant : 43 300,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : ETUTES DE DANGERS SYSTEMES ENDIGUEMENT PERIMETRE SMDL

    Montant : 270 640,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : MO RESTAURATION ECO DOULONNES FORESTIERES

    Montant : 85 120,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHE-109876654

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  • Objet : TRANCHE FERME DIA AVP CONCERTATION LOCALE POUR LES 5 SITES

    Montant : 75 600,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHE-109876654

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  • Objet : ETUDE FONCTIONNEMENT 6 ANNEXES FLUVIALES DOUBS MOYEN

    Montant : 46 778,00 € · Notifié le : 28/10/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THOMAS DEFORET

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  • Objet : RESTAURATION DE LA MORTE D HOTELANS A LONGWY SUR LE DOUBS

    Montant : 260 372,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EHTP

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  • Objet : MO RESTAURATION ESPACE BON FONCTIONNEMENT ZONE PILOTE LOUE

    Montant : 169 848,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHE 116 296 580

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  • Objet : MO RESTAURATION ESPACE BON FONCTIONNEMENT ZONE PILOTE LOUE

    Montant : 169 848,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : MO RESTAURATION ESPACE BON FONCTIONNEMENT ZONE PILOTE LOUE

    Montant : 169 848,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THOMAS DEFORET

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  • Objet : INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES COMPLEMENTAIRES

    Montant : 292 099,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DRIM

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  • Objet : INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES COMPLEMENTAIRES

    Montant : 292 099,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VINIRE (S 2 E)

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  • Objet : RENATURATION DE LA GLANTINE DE L AVAL DE LA RD905

    Montant : 249 975,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EHTP

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  • Objet : RENATURATION DE LA GLANTINE DE L AVAL DE LA RD905

    Montant : 249 975,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EHTP

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  • Objet : RESTAURATION DE LA MORTE D HOTELANS A LONGWY SUR LE DOUBS

    Montant : 260 372,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EHTP

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  • Objet : ETUTES DE DANGERS SYSTEMES ENDIGUEMENT PERIMETRE SMDL

    Montant : 177 885,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : TRAVAUX DIGUES ET RIVIERES

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TISSOT TP

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.