| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SADA
| SIREN : | 200 008 878 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 008 878 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SADA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SADA
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Adresse : RUE DU GRAND CADI 97640 SADADate de création : 25/12/2006Enseigne : MAIRIE
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Adresse : SADA 2 BADRANI RTE DU COLLEGE 97640 SADADate de création : 25/12/2006Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE SADA BANDRANI
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Adresse : MTSANGANI 97640 SADADate de création : 25/12/2006Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE SADA 1 M'TSANGANI
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Adresse : MANGAJOU ROUTE NATIONALE 97640 SADADate de création : 25/12/2006Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE MANGAJOU
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Adresse : SADA 97640 SADADate de création : 25/12/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE SADA 4 BANDRAJOU
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Adresse : MANGAJOU CITADELLE - MANGAJOU 97640 SADADate de création : 25/12/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE MANGAJOU
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Adresse : SADA DOUJA BOUNDOUKI 97640 SADADate de création : 25/12/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE SADA 3...
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Adresse : RTE DU COLLEGE 97640 SADADate de création : 25/12/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE SADA 2 BANDRANI
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Adresse : MTSANGANI 97640 SADADate de création : 25/12/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE SADA 1 MTSANGANI
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SADA
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Procédures collectives de COMMUNE DE SADA
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Contentieux de COMMUNE DE SADA
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Tribunal administratif de Mayotte, 29/05/2026, 2302776Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 26/11/2025, 2501513Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 18/06/2025, 2401266Début du contentieux : 06/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Palmier-Brault & AssociésDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/04/2025, 499910Début du contentieux : 12/11/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/11/2024, 23BX03200Début du contentieux : 12/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 19/04/2024, 2206233Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 27/02/2024, 2304611Début du contentieux : 24/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/02/2024, 472075Début du contentieux : 24/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 12/12/2023, 2104734Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 30/03/2023, 2301248Début du contentieux : 24/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 24/02/2023, 2300539Début du contentieux : 23/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 06/02/2023, 2206056Position : DéfendeurAutres parties : Cabinet d'avocats Palmier-Brault-Associés AARPIDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 27/09/2022, 2203852Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Réunion, 11/08/2022, 2201000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Commune de SadaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Réunion, 11/08/2022, 2201000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/2016, 14BX01371Début du contentieux : 27/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/01/2013, 350613Début du contentieux : 20/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/03/2012, 350613Début du contentieux : 20/06/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/10/2011, 10BX00845Début du contentieux : 24/11/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/09/2009, 332059Début du contentieux : 11/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SADA
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Entreprises citées de COMMUNE DE SADA
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SCI SWANOE (843 133 976) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SADA et SCI SWANOE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SADA
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Objet : Travaux de rénovation du plateau sportif Polyvalent de Sada Lot no2 maçonnerie
Montant : 58 596,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALIDI BOINA M'ZE (MACOBAT)
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Objet : Relance Achat d’un Camion 3,5T Pour les Services Techniques de la Commune de Sada suite au Cyclone Chido
Montant : 88 650,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT MDS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre - réparation post-Chido des vestiaires de Sada
Montant : 70 400,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMEGA INGENERIE SARL
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Objet : Réhabilitation du plateau Sportif de Mangajou lot no01: Clôtures,métallerie, peintures
Montant : 145 175,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MGM
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Objet : Relance: marché de fourniture, fabrication, et installation de mobiliers manufactures et sur-mesure pour la mairie de Sada Lot no01: Mobiliers manufactures
Montant : 312 714,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAYOTTE BUREAU
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Objet : Travaux d’urgence réhabilitation du sanitaire de l’école Maternelle Sada 2 Bandrani
Montant : 110 093,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MALIDI BOINA M'ZE (MACOBAT)
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Objet : Réfection de la rue ABDALLAH Toilibou
Montant : 131 343,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BASTOINE SAID (HDB CREATION)
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Objet : Travaux de rénovation du plateau sportif polyvalent de Sada -lot: no01: Aires de jeux et agrès
Montant : 422 850,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALIDI BOINA M'ZE (MACOBAT)
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Objet : Construction de la Maison France Service lot no8 Electricité CF/cf
Montant : 409 244,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURA MOUSSA (SRT-TELECOMS)
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Objet : Construction de la Maison France Service - Lot no4 Peinture
Montant : 100 883,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RSTB
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Réhabilitation Ecole Maternelle Sada 1
Montant : 87 662,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMEGA INGENERIE SARL
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Objet : Remise en état partielle de l’école Sada 4
Montant : 97 646,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELEMANI MINIHADJI (KLS BTP)
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Objet : Réhabilitation de l’école élémentaire Sada1 lot no1: gros Oeuvre- Charpente - Couverture
Montant : 830 237,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMR BTP ET ALUMINIUM
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Objet : Réparation post-Chido des réseaux d’éclairage public
Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE D'ETUDES ET D'INGENIERIE
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Objet : Relance des lots no3 et 4 , et création du lot no5 suite à la réorganisation des travaux. Lot no01- Resaux
Montant : 98 346,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL KS BTP (KS BTP)
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Objet : Contruction de la maison France Service -lot no2-VRD
Montant : 417 735,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MASULAHA
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Objet : Construction de l’hôtel de ville de Sada - lot no11 Metallerie
Montant : 184 320,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BOURA SOUDJAY (M.G.S)
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Objet : Relance acquisition d’un véhicule utilitaire double cabine pour la police municipale de Sada
Montant : 96 031,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAYOTTE MOTORS
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Objet : Construction de l’Hôtel de Ville de SADA - Lot no 6 : Plomberie sanitaire/Traitement d’air/Climatisation
Montant : 565 680,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ICART MAYOTTE
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Objet : Travaux de construction d’un réfectoire et 2 salles de classe à l’école élémentaire Mangajou "lot no1 Terrassement Gros Oeuvre-Etanchéité"
Montant : 468 884,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURA SOUDJAY (M.G.S)
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Objet : Travaux de construction du Terrain de Foot de Sada
Montant : 1 284 728,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMEGA INGENERIE SARL
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Objet : Travaux de construction du Terrain de Foot de Sada
Montant : 1 284 728,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMR BTP ET ALUMINIUM
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Objet : Travaux de réfection du terrain de foot de Mangajou
Montant : 90 500,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : HOLDING S&J CO
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Objet : Démolition et sécurisation avec garde de corps Maison France Service
Montant : 47 504,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALIDI BOINA M'ZE (MACOBAT)
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Objet : Construction de la Maison France Service - Lot no 01 : Gros oeuvre
Montant : 1 896 053,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAC OI
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Objet : Relance- mise aux normes de la crèche municipale de Sada lot no1 Aménagement EXtérieur
Montant : 147 570,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IBRAHIM BOINAMANI (976 IMPORT-EXPORT)
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Objet : Relance acquisition d’un véhicule utilitaire double cabine pour la police municipale de Sada
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement de la voirie " Haut du collège"
Montant : 387 468,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MGM
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Objet : Construction de l’Hôtel de Ville de SADA - Lot no 2 : Gros Oeuvres
Montant : 3 751 227,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.T.A. MAYOTTE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction de l’hôtel de ville de sada
Montant : 974 489,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTEGRALE INGENIERIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction de l’hôtel de ville de sada
Montant : 974 489,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction de l’hôtel de ville de sada
Montant : 974 489,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL DELAFOSSE (MTC. MO)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction de l’hôtel de ville de sada
Montant : 974 489,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDITORI HOME ACOUSTICIENS (AUDITORI HOME)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction de l’hôtel de ville de sada
Montant : 974 489,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNI VERT DURABLE MAYOTTE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction de l’hôtel de ville de sada
Montant : 974 489,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REUNION ETUDE ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction de l’hôtel de ville de sada
Montant : 974 489,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CO ARCHITECTES
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Objet : Réhabilitation del’école élémentaire Sada Lot no2: Fourniture et pose de Brise-Soleil
Montant : 226 445,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURA SOUDJAY (M.G.S)
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Objet : Réfection de la rue ABDALLAH Toilibou - Commune de Sada
Montant : 905 674,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS MAYOTTE
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Objet : Pose et mise en Service de transfomateurs Electrique Tarifs Jaune pour la nouvelle Mairie de Sada
Montant : 339 162,00 € · Notifié le : 10/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS MAYOTTE
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Objet : Réalisation de l’assainissement autonome pour la nouvelle Mairie de sada
Montant : 309 530,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAORE ASSAINISSEMENT ET PROPRETE SARL
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Objet : Remise en état école élémentaire Sada 2 Faux-plafonds, couverture tôle et travaux annexes
Montant : 76 944,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABDALLAH MINIHADJI (MULTI BAT MAYOTTE)
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Objet : Travaux d’urgence sur le chantier de la crèche municipale de Sada
Montant : 93 987,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALIDI BOINA M'ZE (MACOBAT)
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Objet : Travaux d’urgence pour la réhabilitation de la toiture de l’école élémentaire sada 4 suite au passage du cyclone Chido
Montant : 68 845,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MGM
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Objet : Relance des lots no3 et 4, et création du lot no5, suite à la réorganisation des travaux
Montant : 1 004 020,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS MAYOTTE
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Objet : Organisation de la maîtrise d’uvrage pour la reconstruction des équipements de la Commune de Sada
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TERRITOIRES PERFORMANTS
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Objet : Construction de l’Hôtel de Ville de SADA - Lot no 4 : Structure bois / Charpente / Couverture / Bardage
Montant : 1 335 676,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPRIT BOIS OCEAN INDIEN
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Objet : Construction de l’Hôtel de Ville de SADA - Lot no 4 : Structure bois / Charpente / Couverture / Bardage
Montant : 1 335 676,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : Travaux de raccordement électriques
Montant : 89 390,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELITE
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Objet : Relance - mise aux normes de la cr-che municipale de Sada Lot no2 Aménagement Bâtiments A,B et C
Montant : 40 010,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IBRAHIM BOINAMANI (976 IMPORT-EXPORT)
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Objet : Réhabilitation de caniveaux Hamzimambé à Sada - URGENCE IMPERIEUSE CYCLONE CHIDO
Montant : 67 561,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CHANRANI HAMISSI MADI (MCAR)
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Objet : URGENCE IMPERIEUSE CYLONE CHIDO
Montant : 105 128,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAS MGM
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Objet : Remplacement des modules des 2 panneaux lumineux existants
Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITE COMMUNICATION
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Objet : Acquisition de Véhicules Techniques pour la Commune de Sada Lot no2
Montant : 98 290,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAINTENANCE INDUSTRIELLE MAHORAISE
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Objet : Acquisition de Véhicules Techniques pour la Commune de Sada - Lot no3- Fourniture d’un tracteur nettoyeur
Montant : 111 250,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPACT TP MAYOTTE
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Objet : Acquisition de véhicules Techniques pour la Commune de Sada- Lot no4: Fourniture d’une nacelle élévatrice sur châssis utilitaire
Montant : 153 150,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MIM CO
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Objet : Accord-cadre fournitures courantes et services - Relance - Lot no 3 Mobilier de bureau et rangement
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAYOTTE BUREAU
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Objet : Prestations de Repas et Boissons Lot 1 Viennoiserie et cocktail
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EVENT'S TRAITEUR 976 SARL
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Objet : Prestations de repas et boissons Lot no2 Repas
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EVENT'S TRAITEUR 976 SARL
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Objet : URGENCE IMPERIEUSE CYLONE CHIDO
Montant : 50 472,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OMEGA INGENERIE SARL
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Objet : URGENCE IMPERIEUSE CYLONE CHIDO
Montant : 43 068,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OMEGA INGENERIE SARL
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Objet : URGENCE IMPERIEUSE CYLONE CHIDO
Montant : 45 600,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BEN-ABDOU ISSILAM (TAMA ELEC)
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Objet : URGENCE IMPERIEUSE CYLONE CHIDO
Montant : 41 243,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL CUISIBAINS
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Objet : URGENCE IMPERIEUSE CYLONE CHIDO
Montant : 212 666,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BOURA SOUDJAY (M.G.S)
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Objet : Construction de l’Hôtel de Ville de SADA - Lot no 3 : Blocs de terre comprimée
Montant : 164 605,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.T.A. MAYOTTE
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Objet : Reprise des travaux - lot no6 Pmoberie Sanitaires
Montant : 55 445,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEN-ABDOU ISSILAM (TAMA ELEC)
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Objet : Installation de lavabos collectifs dans les écoles de la Commune de Sada
Montant : 62 306,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Accord cadre relatif aux prestations d’élagage et d’abattage de la Cne de Sada - Lot no 01 : Elagage, Abattage, Dessouchage dans le village de Sada
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAMADA ALI MARI (ALIMARI TRANSPORT PAYSAGE SADA (ATPS))
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Objet : Achat de véhicules neufs pour la Commune de Sada
Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZAUTO
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Objet : Conception et réalisation pour l’extention de l’école Elémentaire Sada 2-4 Bandrani en construction modulaire
Montant : 2 133 376,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : B2M-CONSULTING
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Objet : Conception et réalisation pour l’extention de l’école Elémentaire Sada 2-4 Bandrani en construction modulaire
Montant : 2 133 376,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : PRO SERVICES SARL
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Objet : Conception et réalisation pour l’extention de l’école Elémentaire Sada 2-4 Bandrani en construction modulaire
Montant : 2 133 376,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CABINET D'INGENERIE, CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE MANAGEMENT DES PROJETS
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Objet : Conception et réalisation pour l’extention de l’école Elémentaire Sada 2-4 Bandrani en construction modulaire
Montant : 2 133 376,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ARCH'ADAPT
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Objet : Fourniture et pose des équipements de cuisine pour les besoins des écoles "lot no1 Equipement réfectoire Ecole maternelle Sada 2"
Montant : 282 440,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SIEMAG
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Objet : Constrcuction de l’hôtel de ville de Sada -Lot no8 Closons Faux-Plafonds
Montant : 327 787,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HYPOPLACO
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Objet : Construction de la Maison France Service - lot no03 Plâterie-Faux /Plafond
Montant : 107 885,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABDALLAH MINIHADJI (MULTI BAT MAYOTTE)
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Objet : Construction de la Maison France Service -Lot no5 menuiseries
Montant : 443 730,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAC OI
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Objet : Extension école élémentaire Mangajou -Lot no2- Charpente
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL H.E.B.
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Objet : Construction de l’hôtel de ville de Sada: Chapes Coursives
Montant : 113 456,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL CONSTRUIRE
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Objet : Relance Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la construction de réfectoire Ecole Elémentaire Sada 2
Montant : 174 574,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAID AHMED DAHALANI
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Objet : Relance Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la construction de réfectoire Ecole Elémentaire Sada 2
Montant : 174 574,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAHORE INSPECTION COORDINATION ET ETUDES
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Objet : Relance Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la construction de réfectoire Ecole Elémentaire Sada 2
Montant : 174 574,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BET 976
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Objet : Rénovation de l’école élémentaire de Sada 4 - Lot no03 : Electricité CFO-cfa
Montant : 104 343,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEN SARL
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Objet : Accord-cadre de fournitures courantes et services- Relance Lot no2 Equipements Informatiques
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE MAHORAISE D'EQUIPEMENT DE BUREAU
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Objet : Réhabilitation de la place de la boulangerie -Lot no2 Génie Civil
Montant : 1 247 898,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PLAC OI
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Objet : Achat de tractopelle JCB
Montant : 132 300,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABC EQUIPEMENT MAYOTTE
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Objet : Fourniture et pose de panneaux d’affichage et divers mobiliers dans les écoles de la Commune de sada
Montant : 62 865,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IBRAHIM AHMED (ENTREPRISE IBRAHIM)
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Objet : Acquisition de matériels de lutte contre l’insalubrité
Montant : 94 999,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOURCING IMPORT SERVICE (S.I.S. ( SOURCING IMPORT SERVICE))
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Objet : Extension de l’école maternelle Sada 2 -Réalisation d’une fosse septique
Montant : 107 000,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEN-ABDOU ISSILAM (TAMA ELEC)
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Objet : Extension de l’école maternelle Sada 2 -Réalisation d’une fosse septique
Montant : 107 000,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEN-ABDOU ISSILAM (TAMA ELEC)
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Objet : Travaux de rénovation de l’école Elémentaire de Sada 2 "Lot no4: Electricité CFO/CFA"
Montant : 113 901,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MZETELEC SARL
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Objet : Construction de l’Hôtel de Ville de SADA - Lot no 5 : Etanchéité
Montant : 240 111,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL K D S
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Objet : Mission de maîtrisse d’oeuvre relative à l’oération RHI "Mahamada Nafissa " dans la Commune de Sada
Montant : 198 900,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDE TECHNIQUE GENERALE
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre relative à la réalisation de la place Boulangerie de Sada
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MAYOTTE CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE (M2CI)
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Objet : Acquisition de Camion Cenne Double Cabine Iveco SEMDS 3.5T
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT MDS
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Objet : Fourniture et pose des équipements de cuisine pour les besoins des écoles "lot no1 Equipement réfectoire Ecole maternelle Sada 2"
Montant : 242 992,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SIEMAG
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Objet : Rénovation de l’école maternelle de Mangajou - Lot no7 : Peinture
Montant : 61 269,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BACO & FILS
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Objet : Etude pré-opérationnelle en vue d’une extension urbaine dans le village de Mangajou "Commune de Sada"
Montant : 99 425,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE SUD
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Objet : Etude pré-opérationnelle en vue d’une extension urbaine dans le village de Mangajou "Commune de Sada"
Montant : 99 425,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO AND CO
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Objet : Etude pré-opérationnelle en vue d’une extension urbaine dans le village de Mangajou "Commune de Sada"
Montant : 99 425,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDE TECHNIQUE GENERALE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à l’opération RHI Hagnakawé dans la commune de Sada
Montant : 165 025,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDE TECHNIQUE GENERALE
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Aides perçues par COMMUNE DE SADA
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
190 902 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant :
500 000 €
Autorité :
Ministère des sports
Octroi :
12/03/2019
•
Publication :
10/05/2020
Objectif :
Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts