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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

EPTB ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN LEZ

200 009 884 · Active
Adresse : MAISON DEPARTEMENTALE ENVIRONNEMENT, DOM DEPARTEMENTAL DE RESTINCLIERES, 34730 PRADES-LE-LEZ
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 13/07/2007

Informations juridiques de EPTB ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN LEZ

SIREN : 200 009 884
SIRET (siège) : 200 009 884 00012
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA : FR80200009884
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de EPTB ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN LEZ

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise EPTB ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN LEZ

  • Établissement

    En activité

    200 009 884 00012
    Adresse : MAISON DEPARTEMENTALE ENVIRONNEMENT DOM DEPARTEMENTAL DE RESTINCLIERES 34730 PRADES-LE-LEZ
    Date de création : 13/07/2007

Etablissements de l'entreprise EPTB ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN LEZ

Finances de EPTB ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN LEZ

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPTB ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN LEZ

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Documents juridiques de EPTB ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN LEZ

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Comment contacter EPTB ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN LEZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON DEPARTEMENTALE ENVIRONNEMENT
DOM DEPARTEMENTAL DE RESTINCLIERES
34730 PRADES-LE-LEZ
Organisme : SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ
Email : [email protected]
Téléphone : 0448202090
Adresse : Domaine de Restinclières 34730 PRADES LE LEZ

Services recommandés

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Entreprises citées de EPTB ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN LEZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de EPTB ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN LEZ

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Propriétés intellectuelles de EPTB ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN LEZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EPTB ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN LEZ

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 258 284 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 78 184 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 44 140 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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