SYNDICAT A VOCATION UNIQUE DU CANTON DE REBAIS

Informations juridiques de SYNDICAT A VOCATION UNIQUE DU CANTON DE REBAIS

SIREN :	200 009 967
SIRET (siège) :	200 009 967 00015
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR38200009967
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT A VOCATION UNIQUE DU CANTON DE REBAIS

Code NAF ou APE :	84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT A VOCATION UNIQUE DU CANTON DE REBAIS

• Établissement

  En activité

  200 009 967 00015
  Adresse : MAIRIE 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 77510 REBAIS

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  Date de création : 24/07/2007

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT A VOCATION UNIQUE DU CANTON DE REBAIS

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• Objet : 2025.02 SIVU - Réhabilitation du circuit et de la production de chauffage de la gendarmerie de Rebais (77510)

  Montant : 245 718,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SEINE MARNAISE DE CHAUFFE RATIONNELLE

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• Objet : 2025.02 SIVU - Réhabilitation du circuit et de la production de chauffage de la gendarmerie de Rebais (77510)

  Montant : 245 718,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 mois

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  Titulaire : SEINE MARNAISE DE CHAUFFE RATIONNELLE

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• Objet : Réhabilitation du circuit et de la production de chauffage de la Gendarmerie de Rebais

  Montant : 245 718,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SEINE MARNAISE DE CHAUFFE RATIONNELLE

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Labels et certificats de SYNDICAT A VOCATION UNIQUE DU CANTON DE REBAIS

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