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Mise à jour INSEE : le 18/10/2026

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

200 011 138 · Active
Adresse : RTE DE CHATILLON, 08240 BELLEVILLE ET CHATILLON
Activité : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2008

Informations juridiques de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

SIREN : 200 011 138
SIRET (siège) : 200 011 138 00019
Forme juridique : Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA : FR59200011138
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Code NAF ou APE : 87.20A (Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social

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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00019
    Adresse : RTE DE CHATILLON 08240 BELLEVILLE ET CHATILLON
    Date de création : 01/01/2008
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00258
    Adresse : RTE DE CHATILLON 08240 BELLEVILLE ET CHATILLON
    Date de création : 15/02/2012
    Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)
    Enseigne : ENTREPRISE ADAPTEE
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00241
    Adresse : RTE DE CHATILLON 08240 BELLEVILLE ET CHATILLON
    Date de création : 22/06/2009
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : FOYER RELAIS
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00233
    Adresse : RTE DE CHATILLON 08240 BELLEVILLE ET CHATILLON
    Date de création : 28/11/2008
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : SAMSAH JACQUES SOURDILLE
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00225
    Adresse : 08240 BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR
    Date de création : 08/07/2008
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : CTRE ACC FAMILIAL SPECIALISE
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00191
    Adresse : RUE DES EAUX VERGERES 08300 ACY-ROMANCE
    Date de création : 01/01/2008
    Enseigne : FOYER DE VIE POUR ADULTES
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00209
    Adresse : RUE DES EAUX VERGERES 08300 ACY-ROMANCE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : FOYER ACCUEIL MEDICALISE
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00217
    Adresse : LD LA FORGE 08250 GRANDPRE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)
    Enseigne : ESAT LA FORGE
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00266
    Adresse : BATIMENT E ROUTE DE CHATILLON 08240 BELLEVILLE ET CHATILLON
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)
    Enseigne : ESAT SECTEUR INDUSTRIEL
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00274
    Adresse : ROUTE DE TERMES 08250 GRANDPRE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)
    Enseigne : ENTREPRISE ADAPTEE SECTEUR RURAL
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00183
    Adresse : MARIZY 08400 VOUZIERS
    Date de création : 01/01/2008
    Enseigne : FOYER OCCUPATIONNEL VAL DES MARIZYS
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00027
    Adresse : 4 CHEMIN DE CHAUMONT 08090 MONTCY-NOTRE-DAME
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : INSTITUT MEDICO EDUCATIF
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00035
    Adresse : 34 CHEMIN DE CHAUMONT 08090 MONTCY-NOTRE-DAME
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : SESSAD
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00167
    Adresse : RTE DE CHATILLON 08240 BELLEVILLE ET CHATILLON
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : SERVICE ACCOMPAGNEMENT VIE SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00050
    Adresse : 9 AVENUE PHILIPPOTEAUX 08200 SEDAN
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : INSTITUT MEDICO EDUCATIF IME
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00043
    Adresse : RTE DE CHATILLON 08240 BELLEVILLE ET CHATILLON
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : I.M.E ARGONNE
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00076
    Adresse : RTE DE CHATILLON 08240 BELLEVILLE ET CHATILLON
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : ITEP EDPAMS
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00068
    Adresse : 22 RUE LABRETECHE 08200 SEDAN
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : INSTITUT MEDICO EDUCATIF IME
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00092
    Adresse : 4 RUE NOEL 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : ITEP
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00084
    Adresse : 23 GRANDE RUE 08390 BAIRON ET SES ENVIRONS
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : ITEP
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00118
    Adresse : RTE DE CHATILLON 08240 BELLEVILLE ET CHATILLON
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : SESSAD
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00100
    Adresse : 15 RUE DES MARAICHERS 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 01/01/2008
    Enseigne : INSTITUT MEDICO EDUCATIF IME
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00134
    Adresse : 5 RUE DE MONTFLIX 08250 GRANDPRE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)
    Enseigne : ESAT
  • Établissement

    En activité

    200 011 138 00142
    Adresse : 5 RUE MONTFLIX 08250 GRANDPRE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : FOYER HEBERG VILLA STE MARGUERITE
  • Établissement

    Fermé

    200 011 138 00126
    Adresse : RUE LOUIS HANOT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 08/10/2009
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : SESSAD
  • Établissement

    Fermé

    200 011 138 00159
    Adresse : RTE DE CHATILLON 08240 BELLEVILLE ET CHATILLON
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/10/2009
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : SESSAD ITEP ARGONNE
  • Établissement

    Fermé

    200 011 138 00175
    Adresse : ROUTE DE BARRICOURT 08240 NOUART
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 15/02/2012
    Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)
    Enseigne : ENTREPRISE ADAPTEE

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Finances de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

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Contentieux de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/07/2026, 26NC01409
    Début du contentieux : 21/04/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/02/2025, 2201277
    Début du contentieux : 22/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDPAMS Jacques Sourdille
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/01/2025, 2400453
    Début du contentieux : 21/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24/07/2024, 2302665
    Début du contentieux : 19/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24/07/2024, 2300717
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 05/04/2024, 2201056
    Début du contentieux : 08/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/05/2023, 2102546
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/05/2023, 2201319
    Début du contentieux : 04/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/09/2022, 2101957
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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08240 BELLEVILLE ET CHATILLON
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Téléphone : 0627731260
Adresse : Non disponible

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Aides perçues par ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 604 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 23/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 318 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 23/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 425 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 23/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 401 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 323 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 581 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 582 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 323 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 411 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 319 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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