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Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

200 011 773 · Active
Adresse : 11 AVENUE EMILE ZOLA, 74100 ANNEMASSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2008

Informations juridiques de ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

SIREN : 200 011 773
SIRET (siège) : 200 011 773 00104
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR24200011773
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

  • Établissement

    En activité

    200 011 773 00104
    Adresse : 11 AVENUE EMILE ZOLA 74100 ANNEMASSE
    Date de création : 19/02/2013
  • Établissement

    En activité

    200 011 773 00088
    Adresse : 11 AVENUE EMILE ZOLA 74100 ANNEMASSE
    Date de création : 25/02/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONES AMENAGEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 011 773 00054
    Adresse : 11 AVENUE EMILE ZOLA 74100 ANNEMASSE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
    Enseigne : INTERVENTIONS ECONOMIQUES
  • Établissement

    En activité

    200 011 773 00047
    Adresse : 11 AVENUE EMILE ZOLA 74100 ANNEMASSE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    200 011 773 00039
    Adresse : 11 AVENUE EMILE ZOLA 74100 ANNEMASSE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU
  • Établissement

    En activité

    200 011 773 00021
    Adresse : 11 AVENUE EMILE ZOLA 74100 ANNEMASSE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    200 011 773 00112
    Adresse : 11 AVENUE EMILE ZOLA 74100 ANNEMASSE
    Date de création : 02/04/2013
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : TRAMWAY
  • Établissement

    Fermé

    200 011 773 00096
    Adresse : 11 AVENUE EMILE ZOLA 74100 ANNEMASSE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : IMMOBILIER D'ENTREPRISES
  • Établissement

    Fermé

    200 011 773 00070
    Adresse : 11 AVENUE EMILE ZOLA 74100 ANNEMASSE
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONES D'AMENAGEMENT ECONOMIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 011 773 00062
    Adresse : 11 AVENUE EMILE ZOLA 74100 ANNEMASSE
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS URBAINS
  • Établissement

    Fermé

    200 011 773 00013
    Adresse : BATIMENT B LES IRIS 10 RUE DU PETIT MALBRANDE 74100 ANNEMASSE
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 19/02/2013

Etablissements de l'entreprise ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Finances de ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Dirigeants et représentants de ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

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Entreprises dirigées par ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

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Documents juridiques de ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

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Comptes annuels de ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

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Conformité de ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

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Procédures collectives de ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

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Contentieux de ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/08/2026, 2608105
    Position : Demandeur
    Autres parties : NATURA SCOP
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 27/01/2026, 25/00499
    Position : Demandeur
    Autres parties : UCAR
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 22/05/2025, 25-1078, 2025-1078
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, REGIE TELEPHERIQUE GRENOBLE BASTILLE, COMMUNE DE NOTRE DAME DU PRE, GPG, MESTROLE, LERAY YANN, COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE, SI DU PUITS DES GRAVIERS, SIGALNOR, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COLAS RAIL, AMICALE DES SOUS-OFFICIERS DES ECOLES MILITAIRES DE SAUMUR, SOC EXPL CAMPING LA POINTE, CAPUCINS (HIONVILLE) SNC, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CHBRE DE COMMERCE & D'IND REG PAYS DE LA LOIRE, SUEZ RV NORD EST, CINQ CENT SEPT (507), SEM DE RODEZ AGGLOMERATION, TIGF TEREGA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, RECHERCHES SECOURS CYNOTECHNIQUES 13, EOLIENNES OFFSHORE DES HAUTES FALAISES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/05/2025, 25-1078
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, REGIE TELEPHERIQUE GRENOBLE BASTILLE, COMMUNE DE NOTRE DAME DU PRE, GPG, MESTROLE, LERAY YANN, COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE, SI DU PUITS DES GRAVIERS, SIGALNOR, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COLAS RAIL, AMICALE DES SOUS-OFFICIERS DES ECOLES MILITAIRES DE SAUMUR, SOC EXPL CAMPING LA POINTE, CAPUCINS (HIONVILLE) SNC, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CHBRE DE COMMERCE & D'IND REG PAYS DE LA LOIRE, SUEZ RV NORD EST, CINQ CENT SEPT (507), SEM DE RODEZ AGGLOMERATION, TIGF TEREGA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, RECHERCHES SECOURS CYNOTECHNIQUES 13, EOLIENNES OFFSHORE DES HAUTES FALAISES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/11/2024, 23LY03749
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Colline, COMMUNE DE VILLE LA GRAND, SCI des Buchillons, SCI DES BUCHILLONS 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/12/2023, 2004765
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Pasteur 3
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 12/10/2022, 22-2051
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMITE DE SKI ALPES PROVENCE, KEOLIS CHATEAUROUX, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO, WALBAUM, COMMUNE DE COURNONTERRAL, TISSEO VOYAGEURS, SMEBS SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE BELLEFONTAINE SEMINE, TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE, CED CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH, FIBRELEC, ORANO RECYCLAGE, UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER, NOVEAL, SERIS SECURITY, DESMAREZ, COMMUNE D'ANDRESY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/10/2022, 22-2051
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT LOUIS, COMMUNE DE COURNONTERRAL, SMEBS SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE BELLEFONTAINE SEMINE, TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE, CED CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH, ORANO RECYCLAGE, UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER, COMMUNE D'ANDRESY
  • ARCEP, 26/10/2021, 21-2317
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CUXAC-D'AUDE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY, CGGS CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S., COMMUNE DE VENELLES, COMMUNE DE ROUJAN, KEOLIS PAYS D'AIX, ALSTOM TRANSPORT SA, SOCIETE AMENAGEMENT TOURISTIQUE ALPE D'HUEZ GRANDES ROUSSES, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, COMBRONDE LOGISTIQUE, PANAME LOGISTIQUE, GROUPE MEAC S.A.S., PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/10/2021, 21-2317
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CUXAC-D'AUDE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY, CGGS CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S., COMMUNE DE VENELLES, COMMUNE DE ROUJAN, KEOLIS PAYS D'AIX, ALSTOM TRANSPORT SA, SOCIETE AMENAGEMENT TOURISTIQUE ALPE D'HUEZ GRANDES ROUSSES, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, COMBRONDE LOGISTIQUE, PANAME LOGISTIQUE, GROUPE MEAC S.A.S., PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • ARCEP, 21/05/2021, 21-1060
    Position : Demandeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/05/2021, 21-1060
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 19/12/2018, 18-1683
    Début du contentieux : 16/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/12/2018, 18-1683
    Début du contentieux : 16/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 04/09/2018, 18-1113, 2018-1113
    Début du contentieux : 16/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2018, 18-1113
    Début du contentieux : 16/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 21/10/2014, 14-1250, 2014-1250
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Croix-Rouge française, Lycée général et technologique, COMMUNE DE TARBES, ALBERT TRANSPORTS, MACONNERIE POTTIER, FERROGLOBE FRANCE, Culture Espaces, SA du Golf de Sperone, Société de gestion de la station, Derichebourg Propreté, Main Sécurité, Centre hospitalier d'Auxerre, EAU DE PARIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Société de préfabrication et Gabarit Hôtel, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE)
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/10/2014, 14-1250, 2014-1250
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Croix-Rouge française, Lycée général et technologique, COMMUNE DE TARBES, ALBERT TRANSPORTS, MACONNERIE POTTIER, FERROGLOBE FRANCE, Culture Espaces, SA du Golf de Sperone, Société de gestion de la station, Derichebourg Propreté, Main Sécurité, Centre hospitalier d'Auxerre, EAU DE PARIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Société de préfabrication et Gabarit Hôtel, MEDDE
  • ARCEP, 10/06/2014, 14-0676, 2014-0676
    Début du contentieux : 16/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/06/2014, 14-0676
    Début du contentieux : 16/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 03/09/2013, 13-1065
    Début du contentieux : 16/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2013, 13-1065
    Début du contentieux : 16/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 16/07/2013, 13-0939
    Début du contentieux : 29/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/07/2013, 13-0939
    Début du contentieux : 29/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 29/01/2013, 13-0136, 2013-0136
    Début du contentieux : 29/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/01/2013, 13-0136
    Début du contentieux : 29/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 06/11/2012, 12-1404
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SADET MENAIS, COMMUNE D'APT, CE PTL TOTAL RC C E PTL TOTAL RAFFINAGE-CHIMIE, LAFARGE CIMENTS, ASSOCIATION GOLF ET COUNTRY DE BOSSEY, COMMUNE D'ARLES, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA, SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY, COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS, ENTREPOT PETROLIER DE DIJON, ICADE PROPERTY MANAGEMENT, LAFARGE GRANULATS SUD, ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES, LES ATELIERS MODERNES, SOCOVAL, EXAPAQ, SOCIETE ORGANISATION MANUTENTION ACTIVITE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, SECURITAS FRANCE SARL, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE SEINE-SAINT-DENIS, SILO HUNINGUE, SOCIETE DES EAUX DES VOIRONS, SERIS SECURITY, SNC MACON EVENEMENTS, MTD SURVEILLANCE, CREDIT AGRICOLE SA, GAM GROUPEMENT AUXILIAIRE DE MOYENS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/11/2012, 12-1404
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SADET MENAIS, COMMUNE D'APT, CE PTL TOTAL RC C E PTL TOTAL RAFFINAGE-CHIMIE, LAFARGE CIMENTS, ASSOCIATION GOLF ET COUNTRY DE BOSSEY, COMMUNE D'ARLES, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA, SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY, COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS, ENTREPOT PETROLIER DE DIJON, ICADE PROPERTY MANAGEMENT, LAFARGE GRANULATS SUD, ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES, LES ATELIERS MODERNES, SOCOVAL, EXAPAQ, SOCIETE ORGANISATION MANUTENTION ACTIVITE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, SECURITAS FRANCE SARL, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BOBIGNY, SILO HUNINGUE, SOCIETE DES EAUX DES VOIRONS, SERIS SECURITY, SNC MACON EVENEMENTS, MTD SURVEILLANCE, CREDIT AGRICOLE SA, GAM GROUPEMENT AUXILIAIRE DE MOYENS
  • ARCEP, 28/02/2012, 12-0261
    Début du contentieux : 29/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/02/2012, 12-0261, 2012-0261
    Début du contentieux : 29/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2011, 11-0989
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, SATELC, SOCIETE DU TERMINAL MC6, ASHTECH SAS, HFA-SPF HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES-SPF, SCI WIDEVILLE, SECURITAS FRANCE HOLDING, PAPETERIES DE DIJON, GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, ST GOBAIN PAM, MAIRIE DE TRAPPES, DAL DEUX ALPES LOISIRS, IFOPSE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SCAC, GRANDE PAROISSE SA, AUCHAN FRANCE, TEREOS FINANCE GROUPE I, SM FRANCE, MAIRIE DE LIMOGES, SAINT GOBAIN PERFORMANCE, ALTYS GESTION, OPERA NATIONAL DE PARIS, TELMMA, SILVER NOISY CO IRIMMO, SAEML DE CHARADE, LUCART FRANCE, CNES, LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON, COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, BUBENDORFF VOLET ROULANT, APSIG ILE DE FRANCE, NEUF CEGETEL, COUR D APPEL DE PARIS, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, ELYSEE COSMETIQUES, ROSSIGNOL GENERALE TRAITEUR SA, ASS GESTION DEVELOPPEMENT VIADUC, STE DES EAUX MINERALES DE VALS, TSO CATENAIRES, MAIRIE DE LA MULATIERE, GANCA, CABINET LESCALLIER, SAUR REGION NIN, UNIVERSITE DU MAINE, COREA POITOU CHARENTES, UNIVERSITE DE PROVENCE, MAIRIE DE CAVALAIRE SUR MER, MAIRIE D EMBRUN, GSF JUPITER, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, MAYDAY SECURITE, L EPREUVE SPORTIVE, SOVAL, ESPACE MER, GIE DES BATELIERS CASSIDAINS, AREVA NP, TEST SECURITE GUARD PRIVEE T S G P, DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, GV HAMEAU DU CHATEAU, CISCO SYSTEMS FRANCE, EFFIA SERVICES, AGORA, MINERVAL, DEPARTEMENT PYRENEES ORIENTALES, TRANSPORTS BARBIER LE MIOTTAIN, CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN, BEZILLE, EVELIA, OGEC ST CHARLES GROUPE SCOLAIRE, CHARTRES MOBILITE, ALPA, SOCAREL, EAMUS CORK SECURITY, GRP RUBIS, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, JOHNSON CONTROLS AUTOMOTIVE, DRIV EVENTS, REGIE DU PORT D ARCACHON, MAG SECURITE, MAIRIE DE VIRE, AMBASSADE DES USA, MAIRIE DE PORT SAINT LOUIS, WARNER BROS FRANCE, UR FRANCE, SIEMO VP, MAIRIE DE BRUMATH, BIOCEVAL, RESIDENCES SERVICES GESTION, VERMILION REP SAS, STE DES TROIS VALLEES, CTCPA CTRE TECH CONSERVATION PRODUIT AGRICOLE, CARRIERES DE PROVENCE, MAP HANDLING MARSEILLE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, ALY LAURENT, LYCEE PROVIDENCE MISERICORDE, PRECONIS, CENTRE HOSPITALIER, GRANIOUEST, CROWN EMBALLAGE FRANCE, ASP CITE LACUSTRE, SEMIDEP-CIOTAT LA CIOTAT SHIPYARDS, NEO SECURITY, SG SOCIETE GENERALE, ELITE SECURITE, STEX, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MOULIN TP, COOPERATIVE AGRICOLE CHANVRIERE, AFPA, CLAMAGERAN EXPOSITIONS, SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS, GIP AVIATION, MAIRIE D ARAMON, STE EXPLOIT DU PORT DE LA RAGUE, STE NOUVEAU PORT VALLAURIS, MAIRIE DE THEOULE SUR MER, SYNDICAT DES EAUX 90, DR SCES PENITENTIAIRES MARSEILLE, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, MEDIACO INDUSTRIES, MONDIAL PROTECTION, ZENITH NANTES METROPOLE SAS, INTER LOGISTIC, EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILE, SOLOCAL, WALMER FACILITESS
  • Cour d'appel de Chambéry, 22/03/2011, 09/02804
    Début du contentieux : 21/08/2007
    Position : Demandeur
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Téléphone : 0450878300
Adresse : 11 avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE

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  • SCI CORDIS (502 522 139) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION et SCI CORDIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Danielle BOUVIER , Philippe BOUVIER

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Appels d'offres lancés par ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

  • Objet : Mise en place d’un contrat de performance énergétique sur les gymnases d’Annemasse Agglo

    Montant : 5 835 632,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER

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  • Objet : Mise en place d’un contrat de performance énergétique sur les gymnases d’Annemasse Agglo

    Montant : 5 835 632,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : LASA LABORATOIRE D APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES (LASA)

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  • Objet : Mise en place d’un contrat de performance énergétique sur les gymnases d’Annemasse Agglo

    Montant : 5 835 632,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : BATI.P

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  • Objet : Mise en place d’un contrat de performance énergétique sur les gymnases d’Annemasse Agglo

    Montant : 5 835 632,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : ATELIER A

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  • Objet : Mise en place d’un contrat de performance énergétique sur les gymnases d’Annemasse Agglo

    Montant : 5 835 632,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : EOLYA

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  • Objet : Mise en place d’un contrat de performance énergétique sur les gymnases d’Annemasse Agglo

    Montant : 5 835 632,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER

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  • Objet : Mise en place d’un contrat de performance énergétique sur les gymnases d’Annemasse Agglo

    Montant : 5 835 632,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : Mise en place d’un contrat de performance énergétique sur les gymnases d’Annemasse Agglo

    Montant : 5 835 632,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : FACEA

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  • Objet : Location vérification entretien et maintenance de détecteurs de gaz

    Montant : 126 963,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GAZDETECT

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  • Objet : Location vérification entretien et maintenance de détecteurs de gaz

    Montant : 126 963,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GAZDETECT

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  • Objet : Installation de bâtiments modulaires

    Montant : 1 065 198,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUGNAUD

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  • Objet : Réhabilitation du réservoir

    Montant : 1 631 896,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : Terrassement – Fouille en tranchée – Canalisations

    Montant : 817 360,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE D'ANNEMASSE)

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  • Objet : Enrobés

    Montant : 50 276,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)

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  • Objet : MENUISERIE INTERIEURE

    Montant : 189 452,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD

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  • Objet : Amélioration de la connaissance patrimoniale des réseaux humides

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATGT INGENIERIE

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  • Objet : Géoréférencement dans le cadre d’investigations complémentaires

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECARTIP

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  • Objet : Géoréférencement dans le cadre d’investigations complémentaires

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATGT INGENIERIE

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  • Objet : Géoréférencement dans le cadre d’investigations complémentaires

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADRE RESEAUX

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  • Objet : Géoréférencement des réseaux humides en classe A

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATGT INGENIERIE

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  • Objet : Géoréférencement des réseaux humides en classe A

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECARTIP

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  • Objet : Géoréférencement des réseaux humides en classe A

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATGT INGENIERIE

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  • Objet : Géoréférencement des réseaux humides en classe A

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADRE RESEAUX

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  • Objet : Géoréférencement des réseaux humides en classe A

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADRE RESEAUX

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  • Objet : Géoréférencement des réseaux humides en classe A

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECARTIP

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  • Objet : Acquisition d’un camion de collecte d’occasion avec benne à ordures ménagères et grue

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT

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  • Objet : Acquisition d’un camion de collecte d’occasion avec benne à ordures ménagères et grue

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT

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  • Objet : Maintenance des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation

    Montant : 261 909,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EOLYA

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  • Objet : Maintenance des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation

    Montant : 261 909,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EOLYA

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  • Objet : VRD

    Montant : 219 471,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)

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  • Objet : VRD

    Montant : 219 471,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISSILLIER TP

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  • Objet : Travaux de terrassement - fouilles en tranchée - canalisations

    Montant : 638 019,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Maintenance des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation.

    Montant : 133 305,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EOLYA

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  • Objet : Fourniture d’un camion de collecte de déchets

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT

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  • Objet : Génie électrique et électromécanique

    Montant : 67 258,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAVELEC

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  • Objet : TRAVAUX PAV

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAZEL-BEC (BIANCO)

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  • Objet : TRAVAUX PAV

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE

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  • Objet : Acquisition de PC portables

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCI OUEST (OCI - OCI OUEST - ILIANE - P44)

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  • Objet : Acquisition de PC portables

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCI OUEST (ILIANE - OCI - OCI OUEST - P44)

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  • Objet : Travaux de création d’une conduite d’eau potable sur l’avenue de l’Europe et renouvellement d’un réseau d’eau potable centre commercial Shopping Etrembières

    Montant : 1 484 497,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE DE GRENOBLE)

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  • Objet : ENROBES

    Montant : 340 433,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)

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  • Objet : Travaux de création d’une conduite d’eau potable sur l’avenue de l’Europe et renouvellement d’un réseau d’eau potable centre commercial Shopping Etrembières

    Montant : 1 484 497,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE DE GRENOBLE)

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  • Objet : Acquisition de PC fixes

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCI OUEST (ILIANE - OCI - OCI OUEST - P44)

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  • Objet : Acquisition de PC fixes

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCI OUEST (OCI - OCI OUEST - ILIANE - P44)

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  • Objet : Maîtrise d'œuvre pour sécurisation/confortement de la Halle Tapponnier

    Montant : 65 800,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTIPLE

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  • Objet : Maîtrise d'œuvre pour sécurisation/confortement de la Halle Tapponnier

    Montant : 65 800,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC

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  • Objet : Maîtrise d'œuvre pour sécurisation/confortement de la Halle Tapponnier

    Montant : 65 800,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O2 INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : Structure/charpente

    Montant : 181 055,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS AVENIR METAL

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  • Objet : Structure/charpente

    Montant : 181 055,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Prestations de gardiennage

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVOIE SECURITE PRIVEE

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  • Objet : Gardiennage du dispositif d’hébergement d’urgence (abri grand froid)

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVOIE SECURITE PRIVEE

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  • Objet : Gardiennage de l’Accueil de Jour

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVOIE SECURITE PRIVEE

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  • Objet : Marché subséquent n°4 à l’accord-cadre n°2022022L03

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DECREMPS BTP

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le suivi de la concession d’aménagement « Les Feux Follets - Libération » à Gaillard (74 240).

    Montant : 607 778,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LINDEA

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  • Objet : Prestations de gardiennage

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVOIE SECURITE PRIVEE

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le suivi de la concession d’aménagement « Les Feux Follets - Libération » à Gaillard (74 240).

    Montant : 607 778,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LINDEA

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  • Objet : Enrobés

    Montant : 62 123,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)

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  • Objet : Contrôle périodique de la défense incendie externalisé

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCERCL

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  • Objet : Contrôle périodique de la défense incendie externalisé

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCERCL

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  • Objet : Acquisition de fournitures et matériels scolaires

    Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Acquisition de fournitures et matériels scolaires

    Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la requalification de la rue des Rosiers

    Montant : 18 350,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AINTEGRA

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  • Objet : CANUT ACQUISITION DE LOGICIELS D’OCCASION

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DE245983587

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  • Objet : CANUT ACQUISITION DE LOGICIELS D’OCCASION

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOFTCORNER

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la requalification de la rue des Rosiers

    Montant : 18 350,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AINTEGRA

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  • Objet : CLOISONS PEINTURES PLAFONDS

    Montant : 195 506,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA VENTILATION DE L’USINE DE DÉPOLLUTION OCYBÈLE

    Montant : 766 960,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRE STREIFF

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  • Objet : CONSTRUCTION DU GYMNASE DE VÉTRAZ- MONTHOUX L14

    Montant : 126 022,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C. (C.R.C.)

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  • Objet : STRUCTURE BOIS VETURE

    Montant : 3 199 492,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONCEPTS BOIS STRUCTURE

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  • Objet : STRUCTURE BOIS VETURE

    Montant : 3 199 492,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIFTEAM

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  • Objet : Terrassement - fouille en tranchée - canalisations

    Montant : 414 069,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BENEDETTI-GUELPA

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  • Objet : Marché de Maitrise d’oeuvre pour la réalisation d’aménagements de voirie pour une ligne de bus en site propre (TCSP) entre la gare d’Annemasse et la commune de Bonne- étape 2

    Montant : 574 063,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SCE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre des travaux de renforcement du pompage des puits de Veyrier

    Montant : 32 500,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PROFILS ETUDES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre des travaux de renforcement du pompage des puits de Veyrier

    Montant : 32 500,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PROFILS ETUDES

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  • Objet : Marché de Maitrise d’oeuvre pour la réalisation d’aménagements de voirie pour une ligne de bus en site propre (TCSP) entre la gare d’Annemasse et la commune de Bonne- étape 2

    Montant : 574 063,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SCE

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  • Objet : Réhabilitation du réseau d’assainissement

    Montant : 148 780,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE DE VALENCE)

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  • Objet : Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction du Pôle de l’entrepreneuriat de l’Eco-quartier Château rouge

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERACTEM

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  • Objet : Création d’un soutènement pour un poste de refoulement

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FG SOLUTIONS (FGS TRAVAUX SPECIAUX)

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  • Objet : SUIVI ÉCOLOGIQUE CHANTIER VIARHONA

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHE-150.007.200

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  • Objet : Tra

    Montant : 124 891,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE

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  • Objet : Tra

    Montant : 124 891,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Tra

    Montant : 817 360,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE DE GRENOBLE)

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  • Objet : Tra

    Montant : 817 360,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE DE GRENOBLE)

    En savoir plus

  • Objet : Tra

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Tra

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Tra

    Montant : 817 360,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Tra

    Montant : 817 360,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : fourniture et livraison de containers aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTAL

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  • Objet : fourniture et livraison de containers aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTAL

    En savoir plus

  • Objet : METALLERIE

    Montant : 121 100,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - S.T.A.

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  • Objet : Réhabilitation et réaménagements du Cours de la République

    Montant : 1 065 596,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (PERRIER 74)

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  • Objet : Réhabilitation et réaménagements du Cours de la République

    Montant : 1 065 596,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (PERRIER 74)

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  • Objet : Services de télécommunication fixe, data, et mobile adaptés aux activités de secours

    Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : Services de télécommunication fixe, data, et mobile adaptés aux activités de secours

    Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : Enlèvement des dépôts sauvages aux Points d’Apport Volontaire

    Montant : 873 600,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRIGADES VERTES DU GENEVOIS

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  • Objet : 04 : RÉHABILITATION DU RÉSEAU E.U

    Montant : 86 496,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX SANS TRANCHEES

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  • Objet : Etude de synthèse bibliographique de la nappe du Foron

    Montant : 17 395,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER BURGEAP

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  • Objet : Etude de synthèse bibliographique de la nappe du Foron

    Montant : 17 395,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER BURGEAP

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  • Objet : Acquisition de produits chimiques - Lot n°03

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHE-107857806

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  • Objet : Travaux préparatoires de réhabilitation du Conservatoire de musique - Lots n°01,02

    Montant : 72 305,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLEARSTONE

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Marques déposées par ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

  • Annemasse Agglo Annemasse - Les Voirons Agglomération
    Enregistrée le 05/06/2024
    Expire le 05/06/2034
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5068496
    Marque enregistrée
  • TELEPHERIQUE DU SALEVE
    Enregistrée le 06/10/2023
    Expire le 06/10/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4997032
    Marque enregistrée
  • puls Locomotive ville durable
    Enregistrée le 10/12/2020
    Expire le 10/12/2030
    Classes : 35
    Numéro : FR4711872
    Marque enregistrée
  • Soliway Solidarité Internationale mode d emploi
    Enregistrée le 26/11/2020
    Expire le 26/11/2030
    Classes : 41
    Numéro : FR4706917
    Marque enregistrée
  • INTERMEDE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES D'ANNEMASSE AGGLO
    Enregistrée le 26/11/2020
    Expire le 26/11/2030
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR4706918
    Marque enregistrée
  • Archipel Butor
    Enregistrée le 26/11/2020
    Expire le 26/11/2030
    Classes : 41
    Numéro : FR4706922
    Marque enregistrée
  • B. LA BERGUE CENTRE DE LOISIRS
    Enregistrée le 26/11/2020
    Expire le 26/11/2030
    Classes : 41
    Numéro : FR4706923
    Marque enregistrée
  • CÔTE ANNEMASSE DU BON. DU BEAU. DU VRAI
    Enregistrée le 13/03/2019
    Expire le 13/03/2029
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4534065
    Marque enregistrée
  • Salon des Métiers de l'Humanitaire
    Enregistrée le 04/09/2013
    Expire le 04/09/2023
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4031535
    Marque expirée
  • TOQUES & SAVEURS FESTIVAL DU GOUT
    Enregistrée le 04/09/2013
    Expire le 04/09/2023
    Classes : 16 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4031536
    Marque expirée
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