SRDCBS SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE

Informations juridiques de SRDCBS SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE

SIREN :	200 013 290
SIRET (siège) :	200 013 290 00016
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR16200013290
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SRDCBS SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SRDCBS SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE

• Établissement

  En activité

  200 013 290 00016
  Adresse : 7 AVENUE DUBANCHET 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

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  Date de création : 15/01/2008

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Finances de SRDCBS SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE

Dirigeants et représentants de SRDCBS SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SRDCBS SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE

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Documents juridiques de SRDCBS SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE

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Comptes annuels de SRDCBS SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE

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Adresse complète :	7 AVENUE DUBANCHET 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

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Entreprises citées de SRDCBS SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE

• TP 2000 (304 817 554) Cité 1 fois en 2001
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SRDCBS SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE et TP 2000 de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de SRDCBS SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE

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Appels d'offres lancés par SRDCBS SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE

• Objet : Travaux de restauration hydromorphologique de la Chalaronne au droit du camping de Saint Didier sur Chalaronne

  Montant : 279 712,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)

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Labels et certificats de SRDCBS SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SRDCBS SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SRDCBS SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 22 031 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)

Montant : 3 776 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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