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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

200 015 840 · Active
Adresse : 1 IMPASSE LA VIGNERONNE, 66000 PERPIGNAN
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 16/05/2008

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

SIREN : 200 015 840
SIRET (siège) : 200 015 840 00032
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA : FR03200015840
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

  • Établissement

    En activité

    200 015 840 00032
    Adresse : 1 IMPASSE LA VIGNERONNE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 18/04/2019
  • Établissement

    Fermé

    200 015 840 00024
    Adresse : MAS MAURAN RUE FRANTZ REICHEL 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 11/04/2013
    Date de clôture : 18/04/2019
  • Établissement

    Fermé

    200 015 840 00016
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 16/05/2008
    Date de clôture : 11/04/2013

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

Finances de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

Comment contacter SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 IMPASSE LA VIGNERONNE
66000 PERPIGNAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

  • RETIWOOD (429 805 070) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON et RETIWOOD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FM RICHARD ET ASSOCIES , CABINET HEUSSE , Roland Mader

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

  • Objet : Renouvellement du réseau de sondes piézométriques autonomes avec télérelève

    Montant : 56 213,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTT HYDROMET SARL

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réalisation de 3 piézomètres sur les communes de St Génis les Fontaines et Ste Marie la Mer

    Montant : 42 210,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIVIER BRANTUS

    En savoir plus
  • Objet : Expérimentation et diffusion de techniques d’économies d’eau et de lutte contre les nuisibles en agriculture biologique sur la plaine du Roussillon

    Montant : 62 502,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIVAM BIO DES PO

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostic des pressions presentes sur les zones de sauvegarde des nappes souterraines de la plaine du Roussillon

    Montant : 60 175,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVILYS

    En savoir plus
  • Objet : Etude d’opportunité pour une évolution du Syndicat Mixte des nappes souterraines de la plaine du Roussillon et une reconnaissance EPTB

    Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EAU CEA

    En savoir plus
  • Objet : Etude d’opportunité pour une évolution du Syndicat Mixte des nappes souterraines de la plaine du Roussillon et une reconnaissance EPTB

    Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILIPPE MARC

    En savoir plus
  • Objet : Prélèvement réalisés dans les nappes souterraines de la plaine du Roussillon: Structuration et consolidation des données relatives aux ouvrages et prélèvements d’eau

    Montant : 47 425,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON

Intitulé : Aides à l'échange de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant : 45 850 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 03/06/2024
Objectif : Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.108940
Référence : TM-12096085

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