| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
| SIREN : | 200 016 905 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 016 905 00016 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
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Adresse : 26 AVENUE BOISSY D’ANGLAS 07270 LAMASTREDate de création : 16/11/2010Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)Enseigne : EXTENSION FROMAGERIE DU VIVARAIS
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
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Cour de cassation, 29/09/2015, 14-16.085Début du contentieux : 23/01/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
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Objet : accord cadre de travaux de voirie
Montant : 102 659,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ROUTIERES (SCR)
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Objet : MARCHE DEBROUSSAILLAGE
Montant : 63 360,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME ANTERION
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Objet : 2018-05-March� de travaux de restauration de la mobilit� lat�rale du Doux � D�saignes (07)
Montant : 63 485,00 € · Notifié le : 12/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMTE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : 2018-06-Lot 3 Mise � disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri s�lectif
Montant : 25 657,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROCHE FRERES
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Objet : 2018-06-Lot 4 Collecte et transport du verre perdu
Montant : 7 650,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROCHE FRERES
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Objet : 2018-06-Lot 5 Exploitation et gestion de la d�chetterie intercommunale de Lamastre
Montant : 46 400,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRI R
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Objet : 2018-06-Lot 1 Mise � disposition de bennes, transport et traitement des ordures m�nag�res
Montant : 138 675,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST
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Objet : 2018-06-Lot 2 Mise � disposition de bennes, transport et traitement des r�sidus urbains
Montant : 48 920,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROCHE FRERES
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