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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

200 018 075 · Active
Adresse : 31 RUE DE COURTALIN, 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2009

Informations juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

SIREN : 200 018 075
SIRET (siège) : 200 018 075 00040
Forme juridique : Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA : FR15200018075
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

Code NAF ou APE : 87.10A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

  • Établissement

    En activité

    200 018 075 00040
    Adresse : 31 RUE DE COURTALIN 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
    Date de création : 19/01/2012
  • Établissement

    Fermé

    200 018 075 00032
    Adresse : CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 21/10/2022
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    Fermé

    200 018 075 00024
    Adresse : 31 RUE PORTE DUNOISE 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 17/01/2012
    Enseigne : EHPAD LA FERTE VILLENEUIL
  • Établissement

    Fermé

    200 018 075 00016
    Adresse : 26 RUE DU COLONEL BOUSSA 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 19/01/2012

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

Finances de ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

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Conformité de ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

0 procédure collective
0 contentieux
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Cartographie de ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

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Comment contacter ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CLOYES LES TROIS RIVIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31 RUE DE COURTALIN
28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES

Services recommandés

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Entreprises citées de ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

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