| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CCGVL COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
| SIREN : | 200 023 919 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 023 919 00034 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CCGVL COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
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Etablissements de l'entreprise CCGVL COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
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Adresse : 16 ROUTE DE SOUPPES 77570 CHATEAU-LANDONDate de création : 20/04/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DU BOIS DES PLACES
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Adresse : 44 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 77460 SOUPPES-SUR-LOINGDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 09/09/2019
Etablissements de l'entreprise CCGVL COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
Dirigeants et représentants de CCGVL COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCGVL COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CCGVL COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de CCGVL COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CCGVL COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
0 procédure collective
Alertes de CCGVL COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CCGVL COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CCGVL COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
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Tribunal administratif de Melun, 15/05/2025, 2407031Début du contentieux : 16/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Obsonville, ENERGIE DE SAINT VINCENTDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de CCGVL COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
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Cartographie de CCGVL COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
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Comment contacter CCGVL COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING ?
Appels d'offres lancés par CCGVL COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
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Objet : Mise aux normes d’accessibilité et de sécurité d’un bâtiment ayant vocation à recevoir du public. Consultation n°3 sur les lots 1 et 6
Montant : 163 978,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN LIORET
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Objet : Mise aux normes d’accessibilité et de sécurité d’un bâtiment ayant vocation à recevoir du public. Consultation n°3 sur les lots 1 et 6
Montant : 163 978,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARD BATIMENT
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Objet : Mise aux normes d’accessibilité et de sécurité d’un bâtiment ayant vocation à recevoir du public. Consultation n°2 sur les lots 1/6/11
Montant : 25 720,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA ILE DE FRANCE
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