Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

200 026 573 · Active
Adresse : 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 39200 SAINT-CLAUDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2011

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

SIREN : 200 026 573
SIRET (siège) : 200 026 573 00135
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR95200026573
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

  • Établissement

    En activité

    200 026 573 00135
    Adresse : 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 28/12/2016
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois, travail du bois et de l'ameublement, textile
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    200 026 573 00150
    Adresse : 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 30/06/2021
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : MOBILITES
  • Établissement

    En activité

    200 026 573 00143
    Adresse : 3 PLACE DE L'ABBAYE 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
  • Établissement

    En activité

    200 026 573 00119
    Adresse : SERVICE URBANISME 3 RUE MERCIERE 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 15/12/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ADS
  • Établissement

    En activité

    200 026 573 00077
    Adresse : 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 28/02/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    200 026 573 00051
    Adresse : 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 05/01/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ACTIVITES ECONOMIQUES
  • Établissement

    En activité

    200 026 573 00036
    Adresse : 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 05/01/2011
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    200 026 573 00028
    Adresse : ATELIER DES SAVOIRS FAIRE 1 GRAND'RUE 39170 RAVILLOLES
    Date de création : 05/01/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER DES SAVOIRS FAIRE
  • Établissement

    Fermé

    200 026 573 00093
    Adresse : MAIRIE 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 29/02/2012
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT EN POSET
  • Établissement

    Fermé

    200 026 573 00010
    Adresse : MAIRIE 32 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 28/12/2016

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

  • Tribunal administratif de Besançon, 07/11/2025, 2301985
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 08/11/2024, 2401984
    Position : Défendeur
    Autres parties : groupement Felix Baroni - Tedoldi - Serrand TP, SAS Construction Floriot
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 17/08/2022, 2001955
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/11/2020, 19NC00990
    Début du contentieux : 31/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
39200 SAINT-CLAUDE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

  • Objet : OPC POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET A VILLARD ST SAUVEUR (39)

    Montant : 156 030,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARPEGE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de reconstruction du Centre Nautique du Martinet à VILLARD ST SAUVEUR (39) - Lot 17

    Montant : 31 722,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EAU AIR SYSTEME

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de reconstruction du Centre Nautique du Martinet à VILLARD ST SAUVEUR (39) - Lot 17

    Montant : 31 722,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EAU AIR SYSTEME

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de reconstruction du Centre Nautique du Martinet à VILLARD ST SAUVEUR (39) - Lot 06

    Montant : 278 340,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS OBLIGER

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de reconstruction du Centre Nautique du Martinet à VILLARD ST SAUVEUR (39) - Lot 06

    Montant : 278 340,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS OBLIGER

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois, travail du bois et de l'ameublement, textile

Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

  • Atelier des savoir-faire
    Enregistrée le 23/07/2024
    Expire le 23/07/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5072340
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.