| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
| SIREN : | 200 027 217 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 027 217 00062 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
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Adresse : 1 AVENUE DU PERIGORD 24200 SARLAT-LA-CANEDADate de création : 07/12/2023
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Adresse : 1 AVENUE DU PERIGORD 24200 SARLAT-LA-CANEDADate de création : 05/03/2026Activité distincte : Production de films pour le cinéma (59.11C)Enseigne : FRANCE TABAC PROJET CINEMA
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Adresse : 1 AVENUE DU PERIGORD 24200 SARLAT-LA-CANEDADate de création : 09/04/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : RESIDENCE HABITAT JEUNES
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Adresse : 1 AVENUE DU PERIGORD 24200 SARLAT-LA-CANEDADate de création : 01/01/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES
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Adresse : 1 AVENUE DU PERIGORD 24200 SARLAT-LA-CANEDADate de création : 01/01/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : PLACE MARC BUSSON 24200 SARLAT-LA-CANEDADate de création : 31/12/2010Date de clôture : 07/12/2023
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
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Tribunal administratif de Bordeaux, 24/02/2026, 2307122Début du contentieux : 14/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) La BoissièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 24/02/2026, 2304855Position : DéfendeurAutres parties : Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest section Dordogne (SEPANSO Dordogne), Association de protection des zones naturelles de Sainte-Nathalène, Association de sauvegarde et de valorisation de la Dordogne (ASVD)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 24/02/2026, 2403946Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 27/08/2025, 2306085Début du contentieux : 20/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/2022, 21BX00348Début du contentieux : 05/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/10/2020, 19BX03129Début du contentieux : 02/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association de préservation de l'environnement, du patrimoine et de l'urbanisme en Périgord NoirLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0553066565 |
| Adresse : |
175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX
|
Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
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MANGEONS 24 (535 386 312) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR et MANGEONS 24 de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Magali GAYERIE , Aude LIQUIERE , Christian CHASTENET et 15 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
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Objet : VRD
Montant : 377 920,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : ESPACES VERT
Montant : 48 665,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS.JAROUSSIE ET FILS
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Objet : COUVERTURE/ETANCHEITE
Montant : 198 381,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOURSAT
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Objet : TERRASSEMENT/GROS OEUVRE
Montant : 67 190,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC SARLADAISE CONSTRUC VAUNAC
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Objet : ORGANISATION ET EXECUTION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN SUR LA COMMUNE DE SARLAT
Montant : 918 387,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERIGORD VOYAGES (GROUPE ARCOUTEL)
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Objet : MEDIATHEQUE ASSISES
Montant : 140 198,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDM
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Objet : MEDIATHEQUE TABLES ET DIVERS
Montant : 73 717,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.C.
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Objet : ETUDE DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
Montant : 61 600,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGITE
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Objet : MEDIATHEQUE TABLES ET DIVERS
Montant : 67 974,00 € · Notifié le : 22/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.C.
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Objet : MEDIATHEQUE RAYONNAGES
Montant : 143 510,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDM
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Objet : MAISON DES MUSIQUES - MOBILIER
Montant : 41 089,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDM
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Objet : MEDIATHEQUE ASSISES
Montant : 132 120,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDM
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Objet : INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Montant : 142 315,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEZ ENERGIES
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGER DES ABORDS DU POLE CULTUREL ET JEUNESSE
Montant : 577 384,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGER DES ABORDS DU POLE CULTUREL ET JEUNESSE
Montant : 567 318,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGER DES ABORDS DU POLE CULTUREL ET JEUNESSE
Montant : 567 318,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 102 193,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC SARLADAISE CONSTRUC VAUNAC
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT SIEGE CCSPN
Montant : 40 162,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : POLE CULTUREL ET JEUNESSE - LOT 4 - ETANCHEITE
Montant : 215 846,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E. (M.A.E)
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 102 799,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC SARLADAISE CONSTRUC VAUNAC
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Objet : INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Montant : 139 441,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEZ ENERGIES
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 102 799,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC SARLADAISE CONSTRUC VAUNAC
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Objet : PLOMBERIE SANITAIRES/CHAUFFAGE/VENTILATION
Montant : 140 841,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATSE BORDES
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 131 987,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BREL (ART ET DECORATIONS SOLS ET MURS)
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 131 987,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LAVERGNE
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Objet : PLOMBERIE SANITAIRES/CHAUFFAGE/VENTILATION
Montant : 140 841,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATSE BORDES
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Objet : Construction d’un atelier d’abattage et de découpe de palmipèdes gras en sarladais
Montant : 174 800,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : ODETEC
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Objet : Construction d’un atelier d’abattage et de découpe de palmipèdes gras en sarladais
Montant : 174 800,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : CORINE MAHE
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Objet : Construction d’un atelier d’abattage et de découpe de palmipèdes gras en sarladais
Montant : 174 800,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : GROUPE A40 ARCHITECTES
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Objet : Réhabilitation de l’ancien immeuble administratif de France Tabac en siège administratif de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir
Montant : 79 613,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC SARLADAISE CONSTRUC VAUNAC
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Objet : Réhabilitation de l’ancien immeuble administratif de France Tabac en siège administratif de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir
Montant : 128 504,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEZ ENERGIES
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Objet : Réhabilitation de l’ancien immeuble administratif de France Tabac en siège administratif de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir
Montant : 97 451,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BREL (ART ET DECORATIONS SOLS ET MURS)
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Objet : Réhabilitation de l’ancien immeuble administratif de France Tabac en siège administratif de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir
Montant : 129 898,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BREL (ART ET DECORATIONS SOLS ET MURS)
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Objet : Réhabilitation de l’ancien immeuble administratif de France Tabac en siège administratif de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir
Montant : 109 347,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE VALBUSA
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Objet : Réhabilitation de l’ancien immeuble administratif de France Tabac en siège administratif de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir
Montant : 138 048,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATSE BORDES
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Objet : PLOMBERIE SANITAIRES/CHAUFFAGE/VENTILATION
Montant : 138 048,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATSE BORDES
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Objet : PEINTURES/REVETEMENTS COLLES
Montant : 97 451,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BREL (ART ET DECORATIONS SOLS ET MURS)
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Objet : INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Montant : 128 504,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEZ ENERGIES
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 79 613,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC SARLADAISE CONSTRUC VAUNAC
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 129 898,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LAVERGNE
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES/SERRURERIES/METALLERIE
Montant : 109 347,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE VALBUSA
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 129 898,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BREL (ART ET DECORATIONS SOLS ET MURS)
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Objet : Travaux d’aménagement paysager des espaces publics aux abords du Pôle Culturel et Jeunesse (rues Delpeyrat, Emmanuel Lasserre et impasse des Clarisses)
Montant : 559 878,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGER DES ABORDS DU POLE CULTUREL ET JEUNESSE
Montant : 559 878,00 € · Notifié le : 19/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGER DES ABORDS DU POLE CULTUREL ET JEUNESSE
Montant : 559 878,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGER DES ABORDS DU POLE CULTUREL ET JEUNESSE
Montant : 559 878,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : ORGANISATION ET EXECUTION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN COMMUNE DE SARLAT
Montant : 665 049,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERIGORD VOYAGES (GROUPE ARCOUTEL)
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Objet : Organisation et exécution du service de transport urbain sur la commune de Sarlat-La Canéda du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Montant : 665 049,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERIGORD VOYAGES (GROUPE ARCOUTEL)
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Objet : Travaux de voirie 2019-2023 - Accord-cadre à bons de commande
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : Fourniture et transport d’émulsions de bitume pour réalisation en régie de travaux d’enduit superficiel sur les voies d’intérêt communautaire et mise à disposition de cuves pour stockage de produits
Montant : 141 460,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LSO
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Objet : Travaux d’aménagement de la ZAE La Borne 120 24200 Marcillac-Saint-Quentin
Montant : 415 039,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHTP
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Objet : Travaux d’aménagement de la ZAE La Borne 120 24200 Marcillac-Saint-Quentin
Montant : 415 039,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS
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Objet : Travaux d’aménagement de la ZAE La Borne 120 24200 Marcillac-Saint-Quentin
Montant : 415 039,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : Construction d’un Pôle Culturel et Jeunesse
Montant : 406 450,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES SUDRIE ET FILS
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Objet : Construction d’un Pôle Culturel et Jeunesse
Montant : 64 372,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BREL (ART ET DECORATIONS SOLS ET MURS)
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Objet : Construction d’un Pôle Culturel et Jeunesse
Montant : 80 852,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BREL (ART ET DECORATIONS SOLS ET MURS)
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Objet : Construction d’un Pôle Culturel et Jeunesse
Montant : 1 634 483,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC SARLADAISE CONSTRUC VAUNAC
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Objet : Construction d’un Pôle Culturel et Jeunesse
Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS
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Objet : Construction d’un Pôle Culturel et Jeunesse
Montant : 77 917,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARLAT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Construction d’un Pôle Culturel et Jeunesse
Montant : 482 616,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEZ ENERGIES
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Objet : Construction d’un Pôle Culturel et Jeunesse
Montant : 239 893,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATSE BORDES
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Objet : Construction d’un Pôle Culturel et Jeunesse
Montant : 45 243,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPITBOIS (ESPITALIER PRO)
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Objet : Construction d’un Pôle Culturel et Jeunesse
Montant : 73 925,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYSSOU COUVERTURE
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Objet : Construction d’un Pôle Culturel et Jeunesse
Montant : 168 300,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE
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Objet : Construction d’un Pôle Culturel et Jeunesse
Montant : 59 196,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LACOSTE J P
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Objet : Construction d’un Pôle Culturel et Jeunesse
Montant : 282 619,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LAVERGNE
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Objet : Construction d’un Pôle Culturel et Jeunesse
Montant : 240 638,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LAVERGNE
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