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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

FRAC FRANCHE-COMTE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN

200 027 597 · Active
Adresse : CITE DES ARTS, 2 PASSAGE DES ARTS, 25000 BESANCON
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 13/12/2010

Informations juridiques de FRAC FRANCHE-COMTE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN

SIREN : 200 027 597
SIRET (siège) : 200 027 597 00026
Forme juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
Numéro de TVA : FR63200027597
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FRAC FRANCHE-COMTE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise FRAC FRANCHE-COMTE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN

  • Établissement

    En activité

    200 027 597 00026
    Adresse : CITE DES ARTS 2 PASSAGE DES ARTS 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/2013
  • Établissement

    Fermé

    200 027 597 00018
    Adresse : FRAC FRANCHE-COMPTE CONSEIL REGIONAL 4 SQUARE CASTAN 25000 BESANCON
    Date de création : 13/12/2010
    Date de clôture : 01/01/2013

Etablissements de l'entreprise FRAC FRANCHE-COMTE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN

Finances de FRAC FRANCHE-COMTE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN

Dirigeants et représentants de FRAC FRANCHE-COMTE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRAC FRANCHE-COMTE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FRAC FRANCHE-COMTE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN

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Annonces de FRAC FRANCHE-COMTE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN

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Comment contacter FRAC FRANCHE-COMTE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CITE DES ARTS
2 PASSAGE DES ARTS
25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de FRAC FRANCHE-COMTE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FRAC FRANCHE-COMTE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN

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Appels d'offres lancés par FRAC FRANCHE-COMTE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN

  • Objet : Transport d’oeuvres d’art et d’objets de collection avec emballage, transport, manutention et installation

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 25/11/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : BOVIS TRANSPORTS

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de service d’assurance "tous risques expositions" pour les besoins du Fonds régional d’Art Contemporain de Franche-Comté

    Montant : 3 195,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 5 ans

    Titulaire : 311248637

    En savoir plus

Labels et certificats de FRAC FRANCHE-COMTE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FRAC FRANCHE-COMTE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FRAC FRANCHE-COMTE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 520 000 €
Autorité : Ministère de la Culture
Publication : 01/09/2024
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-12074250
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026
Montant : 520 000 €
Autorité : Ministère de la Culture
Octroi : 04/12/2024
•
Publication : 11/05/2024
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111666
•
Référence : TM-12422902
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 520 000 €
Autorité : Ministère de la Culture
Octroi : 12/01/2022
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-11849148
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 520 160 €
Autorité : Ministère de la Culture
Octroi : 11/04/2020
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-10268054
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 640 000 €
Autorité : Ministère de la Culture
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-10195537

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