ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

Informations juridiques de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

SIREN :	200 027 746
SIRET (siège) :	200 027 746 00011
Forme juridique :	Association syndicale autorisée
Numéro de TVA :	FR25200027746
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

Code NAF ou APE :	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité :	Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE applique soit différente. :	Services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

• Établissement

  En activité

  200 027 746 00011
  Adresse : MAIRIE 13 RUE POMAROLA 66130 CORBERE-LES-CABANES

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  Date de création : 01/01/2011

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

Finances de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

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Procédures collectives de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

• Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2013, 11MA02980
  Début du contentieux : 06/09/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

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Cartographie de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

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Comment contacter ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE 13 RUE POMAROLA 66130 CORBERE-LES-CABANES

Services recommandés

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Entreprises citées de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

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Appels d'offres lancés par ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

• Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LES SITES D’UNE PUISSANCE SUPERIEURE 36 kVaMARCHE NON ALLOTI

  Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : ENERGEM

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• Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LES SITES D’UNE PUISSANCE SUPERIEURE 36 kVaMARCHE NON ALLOTI

  Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ

  En savoir plus

• Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LES SITES D’UNE PUISSANCE SUPERIEURE 36 kVaMARCHE NON ALLOTI

  Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIVISION PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS)

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Labels et certificats de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

Montant : 167 619 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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