SIVOM DU PAYS DE VENCE

Informations juridiques de SIVOM DU PAYS DE VENCE

SIREN :	200 030 591
SIRET (siège) :	200 030 591 00016
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR24200030591
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIVOM DU PAYS DE VENCE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM DU PAYS DE VENCE

• Établissement

  En activité

  200 030 591 00016
  Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE CLEMENCEAU 06140 VENCE

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  Date de création : 01/01/2012

Etablissements de l'entreprise SIVOM DU PAYS DE VENCE

Finances de SIVOM DU PAYS DE VENCE

Dirigeants et représentants de SIVOM DU PAYS DE VENCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DU PAYS DE VENCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVOM DU PAYS DE VENCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIVOM DU PAYS DE VENCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIVOM DU PAYS DE VENCE

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1 contentieux

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Alertes de SIVOM DU PAYS DE VENCE

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Procédures collectives de SIVOM DU PAYS DE VENCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIVOM DU PAYS DE VENCE

• Cour administrative d'appel de Marseille, 29/11/2016, 16MA00298
  Début du contentieux : 25/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de SIVOM DU PAYS DE VENCE

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Cartographie de SIVOM DU PAYS DE VENCE

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Comment contacter SIVOM DU PAYS DE VENCE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE PLACE CLEMENCEAU 06140 VENCE

Services recommandés pour les SIVOM

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIVOM DU PAYS DE VENCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIVOM DU PAYS DE VENCE

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Appels d'offres lancés par SIVOM DU PAYS DE VENCE

• Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

  Montant : 19 999 998,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 1 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

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• Objet : EXTENSION DU PARC DU SOUVENIR (cimetière de la Sine)

  Montant : 358 241,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : NATIVI B.T.P. (N.T.P.)

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• Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

  Montant : 57 233,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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• Objet : ECO DEBROUSSAILLAGE AVEC DES ANES

  Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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• Objet : Réalisation des fiches techniques type road-book pour la valorisation des itinéraires du projet des parcours des Baous.

  Montant : 94 300,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BHB COMMUNICATION

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Labels et certificats de SIVOM DU PAYS DE VENCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SIVOM DU PAYS DE VENCE

• PAYS DE VENCE

  Enregistrée le 07/11/2025

  Expire le 07/11/2035

  Classes : 35 , 41 , 45

  Numéro : FR5197815

  Marque enregistrée
• PAYS DE VENCE

  Enregistrée le 14/12/2016

  Expire le 14/12/2026

  Classes : 16 , 31 , 32

  Numéro : FR4324149

  Marque enregistrée

Aides perçues par SIVOM DU PAYS DE VENCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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