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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

200 030 831 · Active
Adresse : MAIRIE, 58 RUE PAUL MOREL, 70000 VESOUL
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 22/12/2011

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

SIREN : 200 030 831
SIRET (siège) : 200 030 831 00024
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR65200030831
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

  • Établissement

    En activité

    200 030 831 00024
    Adresse : MAIRIE 58 RUE PAUL MOREL 70000 VESOUL
    Date de création : 13/03/2023
  • Établissement

    Fermé

    200 030 831 00016
    Adresse : 6 RUE DE LA MUTUALITE 70000 VESOUL
    Date de création : 22/12/2011
    Date de clôture : 13/03/2023

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

Finances de SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

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Conformité de SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

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Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
58 RUE PAUL MOREL
70000 VESOUL

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

  • Objet : Élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial avec évaluation environnementale - Relance de consultation.

    Montant : 116 550,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOVIA

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 331 102 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 45 945 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.8 - Aide animation de stratégie locale de développement
Montant : 9 029 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.8 - Aide animation de stratégie locale de développement
Montant : 29 276 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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