| Code NAF ou APE : | 49.31Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SM4CC
| SIREN : | 200 031 268 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 031 268 00010 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SM4CC
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Etablissements de l'entreprise SM4CC
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Adresse : 1 PLACE ANDREVETAN 74800 LA ROCHE-SUR-FORONDate de création : 30/01/2012
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Adresse : 1 PLACE ANDREVETAN 74800 LA ROCHE-SUR-FORONDate de création : 19/04/2021Enseigne : MOBILITES
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Adresse : 1 PLACE ANDREVETAN 74800 LA ROCHE-SUR-FORONDate de création : 15/03/2013Date de clôture : 19/04/2021Enseigne : SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
Etablissements de l'entreprise SM4CC
Dirigeants et représentants de SM4CC
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Appels d'offres lancés par SM4CC
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Objet : Signalétique et marquage des arrêts de car Proxim iTi
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : Progiciel de gestion des transports scolaires
Montant : 43 393,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (SCETORG)
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Objet : Fourniture station service mobile biogasoil & Adblue
Montant : 69 779,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETROGEST
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Objet : Fourniture station service mobile biogasoil & Adblue
Montant : 74 729,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETROGEST
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Objet : Exploitation services transports scolaires 01/09/2023 au 31/08/2029 - lot 11
Montant : 1 766 552,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : VOYAGES GAL
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Objet : Exploitation services transports scolaires 01/09/2023 au 31/08/2029 - lot 20
Montant : 427 796,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AUTOCARS BALLANFAT
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Objet : Exploitation services transports scolaires 01/09/2023 au 31/08/2029 - lot 19
Montant : 1 638 592,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : AUTOCARS JACQUET
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Objet : Exploitation services transports scolaires 01/09/2023 au 31/08/2029 - lot 18
Montant : 1 291 443,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : VOYAGES GAL
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Objet : Exploitation services transports scolaires 01/09/2023 au 31/08/2029 - lot 17
Montant : 875 091,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : AUTOCARS JACQUET
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Objet : Exploitation services transports scolaires 01/09/2023 au 31/08/2029 - lot 15
Montant : 1 662 098,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : VOYAGES GAL
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Objet : 2023 Exploitation des lignes régulières par le SM4CC
Montant : 17 231 267,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS PORTE DES ALPES
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Objet : Exploitation services transports scolaires 01/09/2023 au 31/08/2029 - lot 12
Montant : 1 793 795,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : AUTOCARS JACQUET
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Objet : Exploitation services transports scolaires 01/09/2023 au 31/08/2029 - lot 14
Montant : 1 970 663,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)
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Objet : Exploitation services transports scolaires 01/09/2023 au 31/08/2029 - lot 16
Montant : 2 076 949,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)
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Objet : Exploitation services transports scolaires 01/09/2023 au 31/08/2029 - lot 13
Montant : 2 018 072,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)
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Objet : Acquisition 1 véhicule DIETRICH City 23
Montant : 147 964,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGIR TRANSPORT
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Objet : Exploitation services transports scolaires 17/09/2022 au 31/08/2029 - lot 3
Montant : 2 141 698,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : ALPBUS FOURNIER
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Objet : Exploitation services transports scolaires 17/09/2022 au 31/08/2029 - lot 8
Montant : 2 226 881,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : AUTOCARS JACQUET
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Objet : Exploitation services transports scolaires 17/09/2022 au 31/08/2029 - lot 6
Montant : 2 409 275,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : AUTOCARS JACQUET
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Objet : Exploitation services transports scolaires 17/09/2022 au 31/08/2029 - lot 4
Montant : 1 939 450,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : AUTOCARS JACQUET
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Objet : Exploitation services transports scolaires 17/09/2022 au 31/08/2029 - lot 7
Montant : 2 841 086,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : AUTOCARS JACQUET
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Objet : Exploitation services transports scolaires 01/09/2022 au 31/08/2029 - lot 2
Montant : 1 702 686,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : VOYAGES GAL
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Objet : Exploitation des services transports scolaires SM4CC - TRANSDEV
Montant : 1 679 988,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
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Objet : Exploitation services transports scolaires 01/09/2022 au 31/08/2029 - lot 5
Montant : 1 399 533,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : VOYAGES GAL
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Objet : Exploitation services transports scolaires 01/09/2022 au 31/08/2029 - lot 1
Montant : 2 017 652,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : VOYAGES GAL
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Objet : Exploitation services transports scolaires 01/09/2022 au 31/08/2029 - lot 9
Montant : 2 060 965,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : VOYAGES GAL
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Objet : Exploitation services transports scolaires SM4CC-TRANSDEV
Montant : 103 279,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
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Objet : Assistance à maîtrise ouvrage étude préalable restructuration réseau LR & scolaires
Montant : 63 721,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER DARMON CONSULTANTS
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU DE LIGNES REGULIERES ET LE RECONVENTIONNEMENT EN MARCHES PUBLICS DES LIGNES REGULIERES ET SCOLAIRES ORGANISÉES PAR LE SM4CC
Montant : 63 721,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER DARMON CONSULTANTS
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Objet : Signalétique et marquage des arrêts de car Proxim iTi
Montant : 69 416,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : Signalétique et marquage des arrêts de car Proxim iTi
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : Fonctionnement et matériel de la solution 2Shool - transports scolaires
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATAWAN (UBI TRANSPORTS)
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Objet : 2020-LOTS 1 et 2 KEOLIS-LR ABCDFGH-TAD
Montant : 1 680 947,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS PORTE DES ALPES
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Objet : 2020-LOTS 1 et 2 KEOLIS-LR ABCDFGH-TAD
Montant : 1 680 947,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS PORTE DES ALPES
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Objet : 2020-LOTS 1 et 2 KEOLIS-LR ABCDFGH-TAD
Montant : 1 680 947,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS PORTE DES ALPES
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Objet : 2020-LOTS 1 et 2 KEOLIS-LR ABCDFGH-TAD
Montant : 1 680 947,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS PORTE DES ALPES
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Objet : 2019-LOTS 1&2 KEOLIS-LR IJKL
Montant : 2 082 062,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS PORTE DES ALPES
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Objet : 2019-LOTS 1& 2 KEOLIS-LR IJKL
Montant : 1 457 443,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS PORTE DES ALPES
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Objet : 2019-LOTS 1&2 KEOLIS-LR IJKL
Montant : 2 082 062,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS PORTE DES ALPES
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Objet : 2019-LOTS 1& 2 KEOLIS-LR IJKL
Montant : 1 457 443,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS PORTE DES ALPES
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Marques déposées par SM4CC
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proxi veloEnregistrée le 31/01/2023Expire le 31/01/2033Classes : 37 , 39 , 41 , 45Numéro : FR4932863Marque enregistrée
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proxiveloEnregistrée le 31/01/2023Expire le 31/01/2033Classes : 37 , 39 , 41 , 45Numéro : FR4933019Marque enregistrée
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PROXIM ITIEnregistrée le 05/07/2013Expire le 05/07/2023Classes : 39Numéro : FR4018539Marque expirée