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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

200 033 173 · Active
Adresse : 9 GRANDE RUE, 78720 DAMPIERRE-EN-YVELINES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2013

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

SIREN : 200 033 173
SIRET (siège) : 200 033 173 00028
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR10200033173
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

  • Établissement

    En activité

    200 033 173 00028
    Adresse : 9 GRANDE RUE 78720 DAMPIERRE-EN-YVELINES
    Date de création : 13/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    200 033 173 00010
    Adresse : PISCINE INTERCOMMUNALE CHEMIN DES REGAINS 78460 CHEVREUSE
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 13/12/2013

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

  • Tribunal administratif de Versailles, 01/06/2026, 2604204
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Yvelines, COMMUNE DE CHEVREUSE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 GRANDE RUE
78720 DAMPIERRE-EN-YVELINES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

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    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

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