SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

SIREN :	200 033 553
SIRET (siège) :	200 033 553 00021
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR83200033553
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut divers ou non précisé - IDCC 5100

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

• Établissement

  En activité

  200 033 553 00021
  Adresse : 6 ALLEE DE LA SUCRERIE 71100 CHALON-SUR-SAONE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2017
• Établissement

  Fermé

  200 033 553 00013
  Adresse : 7 RUE GEORGES MAUGEY 71100 CHALON-SUR-SAONE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/10/2012

  Date de clôture : 01/01/2017

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

Finances de SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

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Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

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Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 ALLEE DE LA SUCRERIE 71100 CHALON-SUR-SAONE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0385211919
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

• Objet : La consultation vise à retenir le prestataire qui sera chargé d’accompagner le Syndicat mixte du Chalonnais dans le cadre de l’évaluation et de la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chalonnais.

  Montant : 76 625,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : URBICAND

  En savoir plus

• Objet : La consultation vise à retenir le prestataire qui sera chargé d’accompagner le Syndicat mixte du Chalonnais dans le cadre de l’évaluation et de la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chalonnais.

  Montant : 71 625,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : URBICAND

  En savoir plus

• Objet : Réalisation d’un atlas des énergies renouvelables du Chalonnais

  Montant : 24 550,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 7 mois

  Titulaire : AUDIT EXPERTISE CONSEIL

  En savoir plus

• Objet : Élaboration de scénarios pour développer l’approvisionnement de la restauration collective en produits alimentaires locaux

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/06/2020 · Durée : 9 mois

  Titulaire : DOWEL STRATEGIE

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 181 361 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)

Montant : 149 109 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification

Montant : 23 668 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V/B.3.3 - Soutien de la promotion des activités touristiques

Montant : 18 540 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V/B.3.8 - Aide animation de stratégie locale de développement

Montant : 211 218 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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