| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
| SIREN : | 200 034 023 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 034 023 00016 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
-
Adresse : ROND-POINT DE GABOR 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEDate de création : 01/01/2013
-
Adresse : MAIRIE ROND-POINT GABOR 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEDate de création : 04/04/2024Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ENERGIES RENOUVELABLES
-
Adresse : ROND-POINT DE GABOR 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEDate de création : 11/03/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC LES CADAUX
-
Adresse : ESPACE RESSOURCES RPT DE GABOR 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEDate de création : 01/03/2016Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE TOURISME INTERCOMMUNAL
-
Adresse : 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE D'EAU ET ASSAINISSEMENT STEP LES CADAUX
-
Adresse : 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES CADAUX
-
Adresse : 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
-
Adresse : 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ALSH
-
Adresse : 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/01/2024Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : PETITE ENFANCE
-
Adresse : 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 08/03/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE AL CROS
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
-
Tribunal administratif de Toulouse, 11/03/2026, 2107268Début du contentieux : 28/06/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 28/05/2025, 2503189Début du contentieux : 06/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 12/10/2022, 2107452Début du contentieux : 11/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT ?
| Organisme : | ASS DES MAIRES & DES ELUS LOCAUX DU TARN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
188 rue de JARLARD 81000 ALBI
|
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
-
Objet : GC FOURNITURE DE REPAS ET COLLATIONS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Montant : 136 809,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRM
En savoir plus -
Objet : GC FOURNITURE ELECTRICITE ET DE GAZ 2026-2028 SDET GRDF/TOTAL ENERGIE
Montant : 41 506,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
En savoir plus -
Objet : GC FOURNITURE ELECTRICITE ET DE GAZ 2026-2028 SDET ENEDIS/TOTAL ENERGIES
Montant : 88 625,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
En savoir plus -
Objet : SUIVI-ANIMATION OPAH
Montant : 168 014,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBANIS
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MOE - PROGRAMME REHABILITATION DE L’ESPACE EXTERIEUR (BASSIN+ANNEXES) DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE SS
Montant : 149 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTI RAKOTO ARCHITECTURE (ATELIER M.R.A.)
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MOE - PROGRAMME REHABILITATION DE L’ESPACE EXTERIEUR (BASSIN+ANNEXES) DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE SS
Montant : 149 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.D.2.I
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET COLLATIONS POUR LES STRUCTURES PE
Montant : 339 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE SERVICE BLANCHISSERIE ET NETTOYAGE DES LINGES CRECHE BOUTS DE CHOUX
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEDERATION APAJH
En savoir plus -
Objet : REVISION DU SCOT
Montant : 129 763,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVEN CONSEIL
En savoir plus -
Objet : REVISION DU SCOT
Montant : 129 763,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
En savoir plus -
Objet : OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES - LOT 2 OMBRIERES
Montant : 335 875,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
En savoir plus -
Objet : EES AQUALIS - CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Montant : 169 580,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES ENVIRONNEMENT SERVICES (AQUALIS)
En savoir plus -
Objet : RESERVATION DE 15 PLACES DANS LA CRECHE CAUQUINOUS DU 25/08/2025 AU 14/08/2026 (durée 11 mois et 21 jours)
Montant : 89 878,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVANCIA (BABILOU)
En savoir plus -
Objet : OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES - LOT 2 OMBRIERES
Montant : 335 875,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LES EQUIPEMENTS
Montant : 153 886,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE
En savoir plus -
Objet : GC FOURNITURE ELECTRICITE ET DE GAZ 2026-2028 SDET ALTERNA
Montant : 102 969,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALTERNA ENERGIE
En savoir plus -
Objet : GC FOURNITURE ELECTRICITE ET DE GAZ 2026-2028 SDET ESL
Montant : 102 969,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE
En savoir plus -
Objet : MARCHE FOURNITURE DE COUCHES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Montant : 51 200,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABORATOIRES RIVADIS SAS (LABORATOIRE RIVADIS)
En savoir plus -
Objet : PE REPAS ET COLLATIONS DU01/02/2024 AU 31/01/2026
Montant : 74 955,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
En savoir plus -
Objet : LOT1- TELEPHONIE FIXE - ACCORD-CADRE 01 01 2023 AU 31 12 2026
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSATIS SERVICES (INEONET)
En savoir plus -
Objet : ETUDE ASSANISSEMENT
Montant : 91 975,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDEO
En savoir plus -
Objet : VOIRIE D' INTERET COMMUNAUTAIRE / TRAVAUX 2024
Montant : 51 004,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
En savoir plus -
Objet : RESERVATION 25 PLACES CRECHE LES CAUQUINOUS DU 02 09 2024 AU 15 08 2025
Montant : 137 943,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVANCIA (BABILOU)
En savoir plus -
Objet : GC FOURNITURE DE REPAS ET COLLATIONS PERI TREILLE-ALSH TREILLE-ALSH GOSCINNY DU 02 09 2023 AU 01 09 2027
Montant : 124 200,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANSAMBLE
En savoir plus -
Objet : RESERVATION 25 PLACES CRECHE LES CAUQUINOUS JUSQU’AU 03 08 2024
Montant : 187 650,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVANCIA (BABILOU)
En savoir plus -
Objet : AAGV LAVAUR - LOT 7 TELEGESTION
Montant : 44 137,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WA CONCEPT
En savoir plus -
Objet : ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL RELYENS DU 01 01 2024 AU 31 12 2027
Montant : 180 459,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
En savoir plus -
Objet : ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL RELYENS DU 01 01 2024 AU 31 12 2027
Montant : 180 459,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
En savoir plus -
Objet : AAGV LAVAUR - LOT 7 TELEGESTION
Montant : 44 137,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WA CONCEPT
En savoir plus -
Objet : AAGV LAVAUR - LOT 7 TELEGESTION
Montant : 44 137,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WA CONCEPT
En savoir plus -
Objet : SUIVI-ANIMATION OPAH
Montant : 168 014,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBANIS
En savoir plus -
Objet : 02-S-2023-Marché de suivi animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur le territoire de la Communauté de Communes TARN-AGOUT
Montant : 168 014,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBANIS
En savoir plus -
Objet : 02-F-2023-Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les équipements de la Communauté de communes Tarn-Agout
Montant : 136 485,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE GAZ- CENTRE AQUATIQUE ET CRECHE BOUTS DE CHOUX DU 01 01 2024 AU 31 12 2025
Montant : 138 485,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE GAZ- CENTRE AQUATIQUE ET CRECHE BOUTS DE CHOUX DU 01 01 2024 AU 31 12 2025
Montant : 138 485,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE
En savoir plus -
Objet : GC FOURNITURE DE REPAS ET COLLATIONS PERI TREILLE-ALSH TREILLE-ALSH GOSCINNY DU 02 09 2023 AU 01 09 2027
Montant : 124 200,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANSAMBLE
En savoir plus -
Objet : LOT1- TELEPHONIE FIXE - ACCORD-CADRE 01 01 2023 AU 31 12 2026
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSATIS (ALSATIS RESEAUX)
En savoir plus -
Objet : AAGV LAVAUR - LOT 8 PLOMBERIE
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNICLIMATIC
En savoir plus -
Objet : AAGV LAVAUR - LOT 7 TELEGESTION
Montant : 40 137,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WA CONCEPT
En savoir plus -
Objet : AAGV LAVAUR - LOT 4 MENUISERIES
Montant : 72 930,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RONCO MENUISERIE
En savoir plus -
Objet : AAGV LAVAUR - LOT 3 CHARPENTE METALLIUE ET COUVERTURE BAC ACIER
Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABEDAN CONSTRUCTIONS
En savoir plus -
Objet : AAGV LAVAUR -LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 186 907,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEDRA MIDI-PYRENEES
En savoir plus -
Objet : AAGV LAVAUR -LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 186 907,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEDRA MIDI-PYRENEES
En savoir plus -
Objet : RESERVATION 25 PLACES CRECHE LES CAUQUINOUS JUSQU’AU 03 04 2024
Montant : 187 650,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVANCIA (BABILOU)
En savoir plus -
Objet : RESERVATION 25 PLACES CRECHE LES CAUQUINOUS JUSQU’AU 03 04 2024
Montant : 187 650,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVANCIA (BABILOU)
En savoir plus -
Objet : LOT1- TELEPHONIE FIXE - ACCORD-CADRE 01 01 2023 AU 31 12 2026
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSATIS (ALSATIS RESEAUX)
En savoir plus -
Objet : 01-T-2022-TRAVAUX DE STABILISATION DE LA VOIRIE ET D’UN BATIMENT A PROXIMITE DES BERGES DE L’AGOUT
Montant : 396 200,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MINAGE TRAVAUX PUBLICS & SPECIAUX
En savoir plus -
Objet : STABILISATION DES BERGES AGOUT
Montant : 376 390,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MINAGE TRAVAUX PUBLICS & SPECIAUX
En savoir plus -
Objet : REVISION DU SCOT
Montant : 129 763,00 € · Notifié le : 11/01/0204 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITADIA (CITADIA CONSEIL)
En savoir plus
Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
-
ICI ICI, ES AQUIEnregistrée le 04/09/2025Expire le 04/09/2035Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR5177433Marque enregistrée
-
BISTRÔ RÉSÔEnregistrée le 04/09/2025Expire le 04/09/2035Classes : 35 , 41Numéro : FR5177474Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant :
700 000 €
Autorité :
Ministère des sports
Octroi :
12/05/2019
•
Publication :
10/05/2020
Objectif :
Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts