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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

200 034 197 · Active
Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE, 24230 VELINES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2013

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

SIREN : 200 034 197
SIRET (siège) : 200 034 197 00018
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR75200034197
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

  • Établissement

    En activité

    200 034 197 00018
    Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 24230 VELINES
    Date de création : 01/01/2013
  • Établissement

    En activité

    200 034 197 00125
    Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 24230 VELINES
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
    Enseigne : OM-REOMI CC MMG
  • Établissement

    En activité

    200 034 197 00091
    Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 24230 VELINES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF-AFFERMAGE
  • Établissement

    En activité

    200 034 197 00075
    Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 24230 VELINES
    Date de création : 07/02/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ECOPOLE PERIGORD AQUITAINE
  • Établissement

    En activité

    200 034 197 00059
    Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 24230 VELINES
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 034 197 00026
    Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 24230 VELINES
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    200 034 197 00117
    Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 24230 VELINES
    Date de création : 27/02/2020
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE DU BON DIEU
  • Établissement

    Fermé

    200 034 197 00083
    Adresse : LA GRAND FONT 24610 VILLEFRANCHE DE LONCHAT
    Date de création : 01/04/2016
    Date de clôture : 13/04/2016
  • Établissement

    Fermé

    200 034 197 00042
    Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 24230 VELINES
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC NOYER BRULE

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/10/2025, 2306239
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 31/10/2024, 2205555
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/02/2022, 20BX03192
    Début du contentieux : 27/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2020, 20BX01978
    Début du contentieux : 08/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON ?

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Adresse complète : 6 PLACE DE LA MAIRIE
24230 VELINES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE VOIRIE

    Montant : 45 893,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ICHE INGENIERIE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE VOIRIE

    Montant : 45 893,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTOPHE FOURTEAU (INGITER)

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  • Objet : REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE

    Montant : 175 200,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS L.P.M

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  • Objet : REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE

    Montant : 421 222,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL METALLERIE BERGERACOISE

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  • Objet : REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE

    Montant : 421 222,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS L.P.M

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE

    Montant : 421 222,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE LAGORCE

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE

    Montant : 421 222,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VLTP (VEYRIER LE DEVEDEC)

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  • Objet : REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE

    Montant : 421 222,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POLO ET FILS

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  • Objet : REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE

    Montant : 421 222,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELLUZZO ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE

    Montant : 421 222,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL METALLERIE BERGERACOISE

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE

    Montant : 421 222,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANCE THERMIQUE

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  • Objet : REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE

    Montant : 421 222,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAT IMM

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  • Objet : REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE

    Montant : 421 222,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VLTP (VEYRIER LE DEVEDEC)

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  • Objet : REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE

    Montant : 421 222,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANCE THERMIQUE

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  • Objet : REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE

    Montant : 421 222,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE LAGORCE

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  • Objet : REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE

    Montant : 421 222,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS L.P.M

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  • Objet : REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE

    Montant : 421 222,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAT IMM

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  • Objet : REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE

    Montant : 421 222,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POLO ET FILS

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  • Objet : REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE

    Montant : 421 222,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELLUZZO ET FILS

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  • Objet : REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE

    Montant : 88 992,00 € · Notifié le : 23/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VLTP (VEYRIER LE DEVEDEC)

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

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