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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR (MAIRIE)

200 034 502 · Active
Adresse : PLACE WALDEMS, 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2013

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

SIREN : 200 034 502
SIRET (siège) : 200 034 502 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20200034502
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

  • Établissement

    En activité

    200 034 502 00019
    Adresse : PLACE WALDEMS 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
    Date de création : 01/01/2013
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 034 502 00068
    Adresse : 5 RUE DE L'ENCLOS 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ST BONNET EN CHAMPSAUR
  • Établissement

    En activité

    200 034 502 00050
    Adresse : MAIRIE PLACE WALDEMS 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 034 502 00035
    Adresse : MAIRIE PLACE WALDEMS 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 034 502 00084
    Adresse : LES INFOURNAS BAS 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 27/10/2015
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LES INFOURNAS
  • Établissement

    Fermé

    200 034 502 00076
    Adresse : LES GENTILLONS 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 27/10/2015
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BENEVENT ET CHARBILLAC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Finances de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

  • Tribunal administratif de Marseille, 13/04/2026, 2602673
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/03/2026, 2209908
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2023, 2003081
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 26/01/2023, 1906948
    Début du contentieux : 24/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2016, 14MA04007
    Début du contentieux : 11/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE WALDEMS
05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492500053
Adresse : Place waldems 05300 SAINT-BONNET-CHAMPSAUR

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE - CANTINE MUNICIPALE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARIG

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 331 700 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 258 452 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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