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Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

200 034 601 · Active
Adresse : MAIRIE DE VAL D'AIGOUAL, 1 PLACE FRANCIS CAVALIER BENEZET, 30570 VAL-D'AIGOUAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2013

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

SIREN : 200 034 601
SIRET (siège) : 200 034 601 00019
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR26200034601
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

  • Établissement

    En activité

    200 034 601 00019
    Adresse : MAIRIE DE VAL D'AIGOUAL 1 PLACE FRANCIS CAVALIER BENEZET 30570 VAL-D'AIGOUAL
    Date de création : 01/01/2013
  • Établissement

    En activité

    200 034 601 00100
    Adresse : MAIRIE DE VAL D'AIGOUAL 1 PLACE FRANCIS CAVALIER BENEZET 30570 VAL-D'AIGOUAL
    Date de création : 09/11/2022
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    200 034 601 00092
    Adresse : MAIRIE DE VAL D'AIGOUAL 1 PLACE FRANCIS CAVALIER BENEZET 30570 VAL-D'AIGOUAL
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : DECHETS
  • Établissement

    En activité

    200 034 601 00068
    Adresse : MAIRIE DE VAL D'AIGOUAL 1 PLACE FRANCIS CAVALIER BENEZET 30570 VAL-D'AIGOUAL
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : MAISON DE L'EAU
  • Établissement

    En activité

    200 034 601 00043
    Adresse : MAIRIE DE VAL D'AIGOUAL 1 PLACE FRANCIS CAVALIER BENEZET 30570 VAL-D'AIGOUAL
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : FILIERE BOIS ENERGIE
  • Établissement

    En activité

    200 034 601 00027
    Adresse : MAIRIE DE VAL D'AIGOUAL 1 PLACE FRANCIS CAVALIER BENEZET 30570 VAL-D'AIGOUAL
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : CLIMATOGRAPHE
  • Établissement

    Fermé

    200 034 601 00035
    Adresse : MAIRIE RUE MALBECK 30570 VAL-D'AIGOUAL
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : MAIRIE DE VAL D'AIGOUAL
1 PLACE FRANCIS CAVALIER BENEZET
30570 VAL-D'AIGOUAL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard Service Protection des données 183 chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

  • Objet : Location longue durée d’une BOM 9m3 pour le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés

    Montant : 173 520,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation d’un mur de soutènement

    Montant : 79 345,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIONEL FABRE

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation d’un mur de soutènement

    Montant : 57 980,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 93 096 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 110 919 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.21 - Coopération (article 35)
Montant : 39 775 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.3 - Soutien de la promotion des activités touristiques
Montant : 31 367 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 7 857 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 15 639 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 9 288 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue