COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

SIREN :	200 034 635
SIRET (siège) :	200 034 635 00017
Forme juridique :	Communauté de communes
Numéro de TVA :	FR31200034635
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

• Établissement

  En activité

  200 034 635 00017
  Adresse : LE TREFLE MAISON SCES DU KOCHERSBERG 32 RUE DES ROMAINS 67370 TRUCHTERSHEIM

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2013
• Établissement

  En activité

  200 034 635 00033
  Adresse : LE TREFLE MAISON SCES DU KOCHERSBERG 32 RUE DES ROMAINS 67370 TRUCHTERSHEIM

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2013

  Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)

  Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE DU KOCHERSBERG
• Établissement

  En activité

  200 034 635 00025
  Adresse : LE TREFLE MAISON SCES DU KOCHERSBERG 32 RUE DES ROMAINS 67370 TRUCHTERSHEIM

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  Date de création : 01/01/2013

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

• Tribunal administratif de Strasbourg, 23/02/2026, 2503952
  Position : Défendeur
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• Conseil d'État, 15/04/2016, 363638
  Début du contentieux : 23/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM, Commune d'Osthoffen, Commune d'Obershaeffolsheim, COMMUNE DE HANGENBIETEN, COMMUNE DE GEISPOLSHEIM, Commune d'Entzheim, COMMUNE DE BLAESHEIM, Commune d'Achenheim, Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG, SYNDICAT MIXTE DU PIEMONT DES VOSGES, Commune d'Ittenheim, Commune d'Ernolsheim-sur-Bruche, COMMUNE DE DUTTLENHEIM, COMMUNE DE DUPPIGHEIM, COMMUNE DE DORLISHEIM, Commune d'Altorf, COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM, COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM, COMMUNE DE ROSHEIM, COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM, Commune d'Innenheim, COMMUNE DE NIEDERNAI, Commune d'Obernai
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE TREFLE MAISON SCES DU KOCHERSBERG 32 RUE DES ROMAINS 67370 TRUCHTERSHEIM

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0776026750
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

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