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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

200 034 874 · Active
Adresse : 24 RUE RAYMOND POINCARE, 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2013

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

SIREN : 200 034 874
SIRET (siège) : 200 034 874 00012
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR69200034874
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

  • Établissement

    En activité

    200 034 874 00012
    Adresse : 24 RUE RAYMOND POINCARE 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
    Date de création : 01/01/2013
  • Établissement

    En activité

    200 034 874 00046
    Adresse : 24 RUE RAYMOND POINCARE 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : POLE MEDICO-SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    200 034 874 00038
    Adresse : 24 RUE RAYMOND POINCARE 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    200 034 874 00020
    Adresse : 24 RUE RAYMOND POINCARE 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • Établissement

    Fermé

    200 034 874 00061
    Adresse : 24 RUE RAYMOND POINCARE 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 06/04/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONES D'ACTIVITES

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

  • Tribunal administratif de Nancy, 07/05/2026, 2301924
    Position : Défendeur
    Autres parties : RONZAT, BERTHELOT ET ASSOCIES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 18/02/2025, 2500168
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ RV NORD EST, SEA SUD EST ASSAINISSEMENT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 RUE RAYMOND POINCARE
55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Intitulé : PAC - VI.21 - Coopération (article 35)
Montant : 33 683 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les formes de coopération associant au moins deux entités et portant notamment sur les éléments suivants: les projets pilotes; la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie; les services touristiques; le développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux; les pratiques/projets communs en matière d’environnement/de changement climatique; les projets en faveur d’une fourniture durable de biomasse; les stratégies locales de développement mises en œuvre en dehors du cadre Leader; les plans de gestion forestière; et la diversification vers des activités relevant de l’«agriculture sociale».
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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