| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
| SIREN : | 200 035 103 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 035 103 00361 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 22/06/2021Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE DOJO DE COURTOMER
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 10/03/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES COURSIERES NEUILLY LE BISSON
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 18/12/2018Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DES APPRENTIS MELE SUR SARTHE
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 28/03/2013Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAL INDUSTRIEL II STE SCOLASSE SUR SARTHE
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 28/03/2013Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAL INDUSTRIEL I STE SCOLASSE SUR SARTHE
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 26/03/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA DES PIERRES
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 26/03/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : RESIDENCE DES CHARMILLES
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA II SAINT JULIEN
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PARC COLLET
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MARCHEMAISONS
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : MAISON DES APPRENTIS ET STAGIAIRES
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SAINT LEGER
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Adresse : 21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 22/06/2021Date de clôture : 23/01/2023Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE MAISON DES TERRITOIRES LE MELE
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Adresse : 21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 22/06/2021Date de clôture : 23/01/2023Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE FJT LE MELE
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 06/03/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES GROUAS
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 06/03/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BARVILLE
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Adresse : 21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 12/04/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE MESNIL BROUT
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 06/03/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COULONGES SUR SARTHE
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Adresse : 21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 19/02/2026
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 06/03/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA FOULONNIERE II
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Adresse : 21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 12/04/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZI SAINT LEGER SUR SARTHE
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Adresse : 2 ROUTE DE PARIS 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 06/03/2025Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS STRAT 61
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Adresse : 21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 12/04/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS SAPM
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
0 procédure collective
0 contentieux
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0233804811 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
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Objet : FTPB travaux reseaux fuyarrds
Montant : 448 519,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS LE CLECH
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Objet : FTPB travaux reseaux fuyarrds
Montant : 448 519,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FTPB NORMANDIE
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Objet : Peintures - Revetement de sol Renovation Energetique Gymnase Louis Grenier
Montant : 66 043,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNEUX DECORS
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Objet : Couverture Etancheite Echafaudage Gymnase Louis Grenier
Montant : 178 440,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELVALLE GONDOUIN
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Objet : Isolation par l exterieure - Bardage
Montant : 162 962,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELVALLE GONDOUIN
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Objet : GT CANALISATION travaux reseaux fuyards
Montant : 735 988,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GT CANALISATIONS
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Objet : VRD POUR AUTOPARTAGE
Montant : 41 406,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE L'ORNE)
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Objet : Menuiseries exterieures - Serrureries Renovation energetique Gymnase Louis Grenier
Montant : 102 149,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K M S A METALLERIE
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Objet : Chauffage - Ventilation Renovation energetique Gymnase Louis Grenier
Montant : 107 785,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE D'ENTRETIEN THERMIQUE ELECTRIQUE CONDITIONNEMENT
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Objet : VRD Lotissement Hauterive
Montant : 178 743,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
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Objet : Menuiseries exterieures - platelage bois
Montant : 203 904,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MENUISERIE AMEUBLEMENT (SMA)
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Objet : Charpente-Bardage-Couverture
Montant : 249 206,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINEA BOIS (LINEA+BOIS)
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Objet : Acquisition de Vehicules electrique pour Autopartage
Montant : 92 090,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORNALLIA
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Objet : Travaux Pont du Mouin Bas Courtomer
Montant : 94 777,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE L'ORNE)
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Objet : Plantation haies programme annee 2023-2026
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLOIS
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Objet : Mission de Maitrise d oeuvre pour la renaturation friche industrielle
Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
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Objet : VRD - Amenagement des exterieurs
Montant : 725 491,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE L'ORNE)
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Objet : Mobiliiers urbains
Montant : 75 770,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : Clotures, fermetrues et securite
Montant : 49 656,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : Maconnerie
Montant : 190 138,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGIR
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Objet : Mission de Maitrise d oeuvre pour la renaturation de la ZA de la Gare de Coulonges sur Sarthe
Montant : 131 002,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZEPPELIN
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Objet : Mission de Maitrise d oeuvre pour la renaturation de la ZA de la Gare de Coulonges sur Sarthe
Montant : 131 002,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOW-GADIN (FLOW-CONCEPT)
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Objet : Etude prealable a la requalification des espaces publics
Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZEPPELIN
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Objet : Etude prealable a la requalification des espaces publics
Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUARTIER LIBRE
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Objet : Gymnase Louis Grenier
Montant : 77 800,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGMA INGENIERIE
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Objet : Gymnase Louis Grenier
Montant : 77 800,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SICA NORMANDIE ARCHITECTURE HABITAT
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Objet : Gymnase Louis Grenier
Montant : 77 800,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA T CONSEILS
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Objet : Maitrise d oeuvre Renovation energetique Gymnase Louis Grenier
Montant : 77 800,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGMA INGENIERIE
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Objet : Maitrise d oeuvre Renovation energetique Gymnase Louis Grenier
Montant : 77 800,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA T CONSEILS
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Objet : Maitrise d oeuvre Renovation energetique Gymnase Louis Grenier
Montant : 77 800,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SICA NORMANDIE ARCHITECTURE HABITAT
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Objet : VRD de la creation d aires de co-voiturage
Montant : 174 542,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS ANDRIEU
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Objet : Abris pour pique nique
Montant : 44 454,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINEA BOIS (LINEA+BOIS)
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Objet : Forage Bordiniere St Aubin d Appenai
Montant : 65 065,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DNS ARCHITECTES (DUPONT NICOLAY ARCHITECTES + INGENIERIE)
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Objet : Forage Bordiniere St Aubin d Appenai
Montant : 65 065,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGETI INGENIERIE INFRA
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Objet : Terrassement pour la creation de deux pistes PADEL Tennis
Montant : 59 800,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS TECH (EURO 2000)
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Objet : Strucutre creation de deux pistes PADEL Tennis
Montant : 72 900,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS TENNIS D AQUITAINE
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Objet : Entretien et travaux sur voirie communale 2024-2025-2026-2027
Montant : 629 346,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE L'ORNE)
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Objet : Tracteur John Deere 6120 M
Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHERMITE AGRICOLE
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Objet : Maitrise d oeuvre CVM tranche 2
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET LOISEAU
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Objet : Terrassement pour creation d un terrain de foot 5x5
Montant : 67 150,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIPAUX TERRASSEMENT
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Objet : Mise en place de la structure avec terrain synthetique
Montant : 76 045,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMMA SPORT
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Objet : Restauration scolaire pour Courtomer, Ste Scolasse et Montchevrel
Montant : 493 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Plantation haies programme annee 2023-2026
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ALAIN BOISSIER
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Objet : Cloisons seches - Faux Plafond - Isolation
Montant : 119 941,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MFI
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Objet : VRD
Montant : 111 313,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE L'ORNE)
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Objet : Desamiantage, demolitions materiaux contenant du plomb
Montant : 76 980,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS ANDRIEU
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Objet : Maconnerie
Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGIR
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Objet : Isolation par l exterieur - ravalement
Montant : 76 366,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOURMY RAVALEMENT
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Objet : Charpente - Bardage - Couverture
Montant : 236 654,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DENIS MARIE
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Objet : Menuiseries exterieures aluminium
Montant : 150 465,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MENUISERIE AMEUBLEMENT (SMA)
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Objet : Metallerie
Montant : 99 882,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K M S A METALLERIE
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Objet : Menuiseries interieures
Montant : 116 428,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE LOUISE
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Objet : Mobiliers
Montant : 71 333,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VASSARD-OMB-MOBILIER
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Objet : Panneaux Photovoltaique
Montant : 49 250,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLESENS
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Objet : Peintures-revetements sols
Montant : 80 162,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNEUX DECORS
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Objet : Peintures-revetements sols
Montant : 82 741,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNEUX DECORS
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Objet : Carrelage - Faience
Montant : 85 510,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : Electricite Courants forts et faibles
Montant : 172 288,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.B.I.
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Objet : Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
Montant : 188 169,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE D'ENTRETIEN THERMIQUE ELECTRIQUE CONDITIONNEMENT
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Objet : Menuiseries interieures
Montant : 99 096,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE LOUISE
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Objet : Demolition et desamiantage tour sechage tranche 2 travaux nouveau quartier en pays melois
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETP OLIVE
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Objet : Entretien curage fosse
Montant : 83 184,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTIN SARL
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Objet : Realisation du suivi-animation d une Operation Programmee d Amelioration de l Habitat
Montant : 186 840,00 € · Notifié le : 10/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE
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Objet : Restauration scolaire Le Mele et Hauterive
Montant : 455 000,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : VRD partie logements locatifs lotissement Les Coursieres Neuilly le Bisson
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
214 461 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue