| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
| SIREN : | 200 035 327 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 035 327 00010 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
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Adresse : 5 BOULEVARD HUGON 46340 SALVIACDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE MONTCLERA
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Adresse : 5 BOULEVARD HUGON 46340 SALVIACDate de création : 31/12/2012Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : BA CHAUFFERIE MIXTE ET RESEAU DE CHALEUR
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Adresse : 5 BOULEVARD HUGON 46340 SALVIACDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CAZALS-SALVIAC
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Adresse : 125 LES CROZES HAUTE 46340 SALVIACDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTE
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/04/2026, 2601664Début du contentieux : 29/01/2026Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC ?
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
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Objet : Travaux 2026 de modernisation de la voirie communale lot 2
Montant : 138 518,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEVAUD TP (DEVAUD TP ET CHANLAT SEMINAIRE)
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Objet : Travaux 2026 de modernisation de la voirie communale Lot 1
Montant : 201 155,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCOULY
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Objet : Travaux 2026 de modernisation de la voirie communale Lot 1
Montant : 201 155,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCOULY
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2026
Montant : 138 519,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEVAUD TP (DEVAUD TP ET CHANLAT SEMINAIRE)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2026
Montant : 201 155,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCOULY
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Objet : MATERIAUX TRAVAUX VOIRIE 2026 LOT 2
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES CARRIERES DU ROUERGUE
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Objet : Travaux 2025 de modernisation de la voirie communale
Montant : 290 117,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCOULY
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Objet : Travaux 2025 de modernisation de la voirie communale
Montant : 290 117,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCOULY
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Objet : Fauchage et débroussaillage des accotements sur voirie communale
Montant : 7 140,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRE VERT FOURRAGES
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Objet : Fauchage et débroussaillage des accotements sur voirie communale
Montant : 7 140,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRE VERT FOURRAGES
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Objet : Fourniture de matériaux pour travaux routiers (programme 2024/2025)
Montant : 69 499,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE L’ECOLE DE GOUJOUNAC
Montant : 6 970,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE L’ECOLE DE GOUJOUNAC
Montant : 94 235,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRONDEL FRERES
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE L’ECOLE DE GOUJOUNAC
Montant : 94 235,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE L’ECOLE DE GOUJOUNAC
Montant : 12 902,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE L’ECOLE DE GOUJOUNAC
Montant : 12 143,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE L’ECOLE DE GOUJOUNAC
Montant : 48 398,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE L’ECOLE DE GOUJOUNAC
Montant : 20 279,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE L’ECOLE DE GOUJOUNAC
Montant : 11 427,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE L’ECOLE DE GOUJOUNAC
Montant : 44 618,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE L’ECOLE DE GOUJOUNAC
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE L’ECOLE DE GOUJOUNAC
Montant : 38 561,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux 2024 de modernisation de la voirie communale
Montant : 332 502,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARCOULY
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Objet : Travaux 2024 de modernisation de la voirie communale
Montant : 332 502,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture et pose d’un préfabriqué modulaire d’occasion pour le relogement d’une classe pendant les travaux à l’école de Frayssinet-le-Gélat
Montant : 57 785,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMART CELLS
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Objet : Travaux 2020 de modernisation de la voirie communale
Montant : 328 444,00 € · Notifié le : 25/03/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCOULY
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Objet : Fourniture de matériaux pour travaux routiers (programme 2019/2020)
Montant : 13 722,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEVAUD TP
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Objet : Fourniture de matériaux pour travaux routiers (programme 2019/2020)
Montant : 13 620,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DES ETS RESCANIERES (SITE DE SALVIAC)
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Objet : Fourniture de matériaux pour travaux routiers (programme 2019/2020)
Montant : 32 310,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRIERES DE THIVIERS
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Objet : Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction à Dégagnac d’une maison de la nature, éco-conçue avec matériaux biosourcés et locaux
Montant : 78 200,00 € · Notifié le : 18/04/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLOTTE WIBAUX
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Objet : Travaux 2019 de modernisation de la voirie communale
Montant : 269 847,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCOULY
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Objet : Location de chapiteaux pour les festivités locales 2019
Montant : 77 185,00 € · Notifié le : 13/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS THOURON (CHAPITEAUX DU SUD OUEST)
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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
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QUERCY OUTDOOREnregistrée le 16/03/2023Expire le 16/03/2033Classes : 41Numéro : FR4946279Marque enregistrée
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L'ArsénicEnregistrée le 28/02/2018Expire le 28/02/2028Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR4433383Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
7 116 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
51 201 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant :
290 313 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue