| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON
| SIREN : | 200 035 376 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 035 376 00025 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON
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Adresse : 22 RUE DES COTEAUX 35190 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENSDate de création : 01/01/2014
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35190 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENSDate de création : 30/11/2012Date de clôture : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON
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Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON
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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON
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Conformité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON
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Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON ?
Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON
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Objet : RESTAURATION MILIEU AQUATIQUE 24-25-26 /ANNEE 2025
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME MOTHAY
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Objet : MILIEU AQUATIQUE 2024
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME MOTHAY
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Objet : MILIEU AQUATIQUE 2023
Montant : 102 201,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME MOTHAY
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Objet : RECONSTITUTION BOCAGE
Montant : 41 436,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL NATURE ET PAYSAGE
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Objet : MA 2022 reliquat lot 1
Montant : 154 800,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MENARD
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Objet : LOT 1 RESTAU MORPHO COURS D’EAU
Montant : 131 134,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL NATURE ET PAYSAGE
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Objet : MARCHE DE DESHERBAGE ALTERNE 2021
Montant : 42 735,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION INPACT GESTION
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Objet : 08 - TRAVAUX MILIEUX AQUATIQUES 2020-LOT1-RESTAURATION MORPHOLOGIQUE DE COURS D EAU-BV DU TERTRAIS ET ROMOULIN AMONT
Montant : 67 180,00 € · Notifié le : 14/09/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BEUREL YVON TP
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Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
48 064 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
56 304 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant :
4 013 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
21 733 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant :
12 284 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
21 425 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue