| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
| SIREN : | 200 035 707 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 035 707 00013 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
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Adresse : 62 RUE BONREPOS 11150 BRAMDate de création : 22/04/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE LA PREUILHE
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Adresse : 9 ROUTE DE CASTELNAUDARY 11270 GAJA-LA-SELVEDate de création : 22/04/2026Enseigne : POINT MULTI SERVICE INTERCOMMUNAL
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Adresse : 9 ROUTE DE CASTELNAUDARY 11270 GAJA-LA-SELVEDate de création : 01/08/2025Enseigne : AGENCE POSTALE
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Adresse : 62 RUE BONREPOS 11150 BRAMDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : 62 RUE BONREPOS 11150 BRAMDate de création : 11/07/2013Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : PLACE DU TREIL 11270 FANJEAUXDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
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Adresse : 62 RUE BONREPOS 11150 BRAMDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : GROUPE ACTION LOCAL TERROIRS LAURAGAIS
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Adresse : 62 RUE BONREPOS 11150 BRAMDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : SERVICE TRANSPORT DE PERSONNES
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Adresse : 62 RUE BONREPOS 11150 BRAMDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE DE BRAM
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Adresse : 62 RUE BONREPOS 11150 BRAMDate de création : 27/02/2026Date de clôture : 27/02/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE LA PREUILHE
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
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Cour d'appel de Montpellier, 02/07/2026, 26/01918Début du contentieux : 17/03/2026Position : DemandeurDispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 06/05/2026, 2601479Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Carcassonne, 17/03/2026, 24/01834Début du contentieux : 07/07/2022Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0468766940 |
| Adresse : |
62 rue Bonrepos 11150 CARCASSONNE
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
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Objet : Construction d’un point multi-services "Cœur de Piège" Lot 12 : ESPACES VERTS
Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2V PAYSAGE
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Objet : Construction d’un point multi-services "Cœur de Piège" Lot 2: GROS OEUVRE
Montant : 194 881,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DAVID
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Objet : Construction d’un point multi-services "Cœur de Piège" Lot 7 : MENUISERIE EXTERIEURE
Montant : 71 451,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYS D'OLMES MENUISERIES
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Objet : Construction d’un point multi-services "Cœur de Piège" Lot 5 : ELECTRICITE
Montant : 49 801,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARTIER ELEC
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Objet : Construction d’un point multi-services "Cœur de Piège" Lot 10 : PEINTURE
Montant : 22 540,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PERIES ET FILS
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Objet : Construction d’un point multi-services "Cœur de Piège" Lot 1: VRD
Montant : 301 170,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAZAL
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Objet : Construction d’un point multi-services "Cœur de Piège" Lot 8 :MENUISERIE INTERIEURES
Montant : 48 798,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE TIQUET
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Objet : Rénovation énergétique de la crèche de Bram Lot 3 : Chauffage-Ventilation
Montant : 81 546,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE B.M
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Objet : Fourniture et mise en ?uvre de matériaux de voirie
Montant : 2 850 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDE T.P
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Objet : Construction d’un point multi-services "Cœur de Piège" Lot 4 : CVC - PLOMBERIE SANITAIRES
Montant : 82 786,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC TECHNIQUE APPLICAT FRIGO
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Objet : Construction d’un point multi-services "Cœur de Piège" Lot 9 : CLOISONS
Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PERIES ET FILS
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Objet : Accompagnement socioprofessionnel des salariés du chantier insertion 2026-2028
Montant : 425 594,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE DU MIDI
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Objet : Travaux de renouvellement des canalisations d¿eau potable de la commune de Villespy chemin du Château d’eau
Montant : 87 258,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.RESEAUX ENVIRONNEMENT
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Objet : Maîtrise d'?uvre pour la construction d’un point multi-services "C?ur de la Piège"
Montant : 112 331,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETEM
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Objet : Maîtrise d'?uvre pour la construction d’un point multi-services "C?ur de la Piège"
Montant : 112 331,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE
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Objet : Maîtrise d'?uvre pour la construction d’un point multi-services "C?ur de la Piège"
Montant : 112 331,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASIS ARCHITECTURE
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Objet : Maîtrise d'?uvre pour la construction d’un point multi-services "C?ur de la Piège"
Montant : 112 331,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEA - LES ECONOMISTES ASSOCIES
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Objet : Maîtrise d'?uvre pour la construction d’un point multi-services "C?ur de la Piège"
Montant : 112 331,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE PAYSAGE ET URBANISME VERONIQUE COURCELLES
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Objet : Marché subséquent 2024EAU1 BDC6 Travaux de renouvellement des canalisations d¿eau potable de la commune de Villespy Route de Villespy
Montant : 66 039,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDE T.P
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Objet : Travaux de végétalisation, désimperméabilisation et protection de la ressource en eau du parking du siège de la CCPLM et de la crèche de Bram.
Montant : 51 358,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché subséquent 2024EAU1 BDC3 Travaux de renouvellement des canalisations d¿eau potable de la commune de Villepinte centre
Montant : 305 150,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDE T.P
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Objet : Marché subséquent 2024EAU1 BDC3 Travaux de renouvellement des canalisations d¿eau potable de la commune de Villepinte centre
Montant : 305 150,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Réhabilitation, mise en séparatif du réseau d’assainissement et renouvellement du réseau d’eau potable de Cenne Monesties Assainissement
Montant : 294 745,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHAUVET TP
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Objet : Construction d’un point multi-services "Cœur de Piège" Lot 3 : OSSATURE BOIS
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS DE COEUR CONCEPT
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Objet : Rénovation énergétique de la crèche de Bram Lot 1 : Couverture Etanchéité Isolation
Montant : 95 608,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F.R.POCHON
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Objet : Schémas directeurs d’alimentation en eau potable du SIAEP Belpech Molandier, Cahuzac, du Sivom de la Vixiège et des communes de Hounoux, Orsans, Plavilla, St Gauderic et St Julien de Briola.
Montant : 186 838,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTELIA
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Objet : AMO
Montant : 47 973,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALENIS
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Objet : Travaux de renouvellement des canalisations d¿eau potable de la commune de Villespy
Montant : 285 617,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.RESEAUX ENVIRONNEMENT
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Objet : Maitrise d’œuvre pour l’assainissement du Bourg de Fanjeaux: réhabilitation du réseau et reconstruction de la station d’épuration.
Montant : 63 821,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENEA
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Objet : Réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et assainissement de la commune de Brézilhac, Fenouillet du Razès et Ferran
Montant : 58 460,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPALE
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Objet : Réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et assainissement de la commune de Brézilhac, Fenouillet du Razès et Ferran
Montant : 58 460,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PURE ENVIRONNEMENT
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Objet : Réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et assainissement de la commune de Brézilhac, Fenouillet du Razès et Ferran
Montant : 40 273,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PURE ENVIRONNEMENT
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Objet : Réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et assainissement de la commune de Brézilhac, Fenouillet du Razès et Ferran
Montant : 40 273,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPALE
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Objet : Schémas directeurs d’assainissement des communes de Belpech, Cahuzac, Gaje la Selve, Generville, Hounoux, Lafage, Molandier, Plaigne, Pech Luna, Plavilla, St Amans, St Gauderic, St Julien et Villautou.
Montant : 200 116,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OTEIS
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Objet : Travaux de renouvellement des canalisations d’assainissement, rue Notre Dame sur la Commune de Bram.
Montant : 169 540,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.RESEAUX ENVIRONNEMENT
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Objet : Réhabilitation, mise en séparatif du réseau d’assainissement et renouvellement du réseau d’eau potable de Cenne Monesties EAU
Montant : 133 575,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHAUVET TP
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Objet : Renouvellement des canalisations d’eau potable vetustes Communes de Villepinte et Villespy Accord Cadre 2024-2026
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.RESEAUX ENVIRONNEMENT
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Objet : Renouvellement des canalisations d’eau potable vetustes Communes de Villepinte et Villespy Accord Cadre 2024-2026
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDE T.P
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Objet : Fauchage et débroussaillage 2024-2026 LOT 1 Prestation secteur 1: Carlipa, Cenne Monesties, Pexiora, Villasavary
Montant : 43 860,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCO-LAURAGAIS
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Objet : Fauchage et débroussaillage 2024-2026 LOT 3 Prestation Secteur 3: Brézilhac, Cazalrenoux, Fenouillet du Razès, Ferran, Fonters du Razès, Generville, Hounoux, Laurac et Orsans
Montant : 44 505,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCO-LAURAGAIS
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Objet : Extension du siège Lot 1 Gros ?uvre
Montant : 50 209,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ZANELLA
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Objet : Extension du siège Lot 2 Ossature bois-Bardage
Montant : 69 518,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD CHARPENTES
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Objet : Extension du siège Lot 4 Menuiseries Aluminium
Montant : 53 093,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYS D'OLMES MENUISERIES
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Objet : Accompagnement socioprofessionnel insertion 2023-2025
Montant : 145 878,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE DU MIDI
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Objet : Accompagnement socioprofessionnel insertion 2023-2025
Montant : 145 878,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE DU MIDI
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Objet : Réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et assainissement de la commune de Laurac, La Force et Villesiscle EAU
Montant : 65 730,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZUR ENVIRONNEMENT SOCIETE D'ETUDES
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Objet : Réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et assainissement de la commune de Laurac, La Force et Villesiscle AC
Montant : 63 180,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZUR ENVIRONNEMENT SOCIETE D'ETUDES
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Objet : Travaux de renouvellement des canalisations Eau potable vétustes Cenne Monesties
Montant : 179 891,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAZAL
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Objet : Maîtrise d'?uvre pour la construction d’un point multi-services "C?ur de la Piège"
Montant : 80 520,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE PAYSAGE ET URBANISME VERONIQUE COURCELLES
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Objet : Maîtrise d'?uvre pour la construction d’un point multi-services "C?ur de la Piège"
Montant : 80 520,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEA - LES ECONOMISTES ASSOCIES
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Objet : Maîtrise d'?uvre pour la construction d’un point multi-services "C?ur de la Piège"
Montant : 80 520,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETEM
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Objet : Maîtrise d'?uvre pour la construction d’un point multi-services "C?ur de la Piège"
Montant : 80 520,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE
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Objet : Maîtrise d'?uvre pour la construction d’un point multi-services "C?ur de la Piège"
Montant : 80 520,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASIS ARCHITECTURE
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Objet : Réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et assainissement de la commune de Montréal d’Aude Assainissement
Montant : 42 830,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENEA
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Objet : Réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et assainissement de la commune de Montréal d’Aude EAU
Montant : 47 408,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENEA
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Objet : Fauchage et débroussaillage 2023 LOT 5 Prestation secteur 5: Belpech, Pech Luna, Plaigne, Molandier et Saint Sernin
Montant : 47 253,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAC TP
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Objet : Accompagnement socioprofessionnel insertion 2023-2025
Montant : 145 878,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE DU MIDI
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Objet : Construction Step Ribouisse
Montant : 96 690,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : Travaux de mise en place d’un dessableur sur la commune de Bram
Montant : 135 532,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DAVID
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Objet : Travaux de mise en place d’un dessableur sur la commune de Bram
Montant : 135 532,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Travaux de mise en place d’un dessableur sur la commune de Bram
Montant : 135 532,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ASSOCIES SALES
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Objet : Construction Step Ribouisse
Montant : 91 557,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : Travaux de Rénovation Energétique du Centre de Loisirs de Besplas
Montant : 56 072,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYS D'OLMES MENUISERIES
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Objet : Travaux de Rénovation Energétique du Centre de Loisirs de Besplas
Montant : 77 818,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART & PEINTURE 09
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Objet : Travaux de Rénovation Energétique du Centre de Loisirs de Besplas
Montant : 77 818,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PLATRERIE LAGRANGE
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Objet : Mission de BET environnement incluant l’élaboration de l’étude d’impact, l’étude agricole, le volet faune-flore 4 saisons, le volet hydraulique en vue des études de faisabilité pour l’aménagement de l’extension de la ZAE Bram
Montant : 49 600,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRATERRE
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Objet : Mission de BET environnement incluant l’élaboration de l’étude d’impact, l’étude agricole, le volet faune-flore 4 saisons, le volet hydraulique en vue des études de faisabilité pour l’aménagement de l’extension de la ZAE Bram
Montant : 49 600,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPSE FRANCE
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Objet : Schémas directeurs d’assainissement des communes de Belpech, Cahuzac, Gaje la Selve, Generville, Hounoux, Lafage, Molandier, Plaigne, Pech Luna, Plavilla, St Amans, St Gauderic, St Julien et Villautou.
Montant : 200 116,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OTEIS
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Objet : Schémas directeurs d’alimentation en eau potable du SIAEP Belpech Molandier, Cahuzac, du Sivom de la Vixiège et des communes de Hounoux, Orsans, Plavilla, St Gauderic et St Julien de Briola.
Montant : 186 838,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Réhabilitation et extension du réseau d’assainissement
Montant : 137 865,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDE T.P
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Objet : Construction Step Ribouisse
Montant : 46 173,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
80 195 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
Aides à l'échange de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant :
35 905 €
Autorité :
DRAAF Occitanie
Publication :
12/09/2024
Objectif :
Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts