| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
| SIREN : | 200 035 772 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 035 772 00017 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
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Adresse : 21 RUE DE LA GARE 54116 TANTONVILLEDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 21 RUE DE LA GARE 54116 TANTONVILLEDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : REGIE EAU
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Adresse : 21 RUE DE LA GARE 54116 TANTONVILLEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/10/2020, 19NC01509Début du contentieux : 19/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : SCI FRANCIANNE, Commune d'Houdreville, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Préfet de Meurthe-et-Moselle, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2015, 15NC00214Début du contentieux : 02/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2015, 15NC00213Début du contentieux : 02/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
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Objet : La Restructuration et extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Saintois à Tantonville.
Montant : 91 136,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE SERVICE
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Objet : La Restructuration et extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Saintois à Tantonville.
Montant : 88 820,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P C M L
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Objet : La Restructuration et extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Saintois à Tantonville.
Montant : 112 184,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVEAUX ETABLISSEMENTS BALDINI
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Objet : La Restructuration et extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Saintois à Tantonville.
Montant : 167 247,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAC BTP
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Objet : La Restructuration et extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Saintois à Tantonville.
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAIREL GILBERT ET FILS
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Objet : La Restructuration et extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Saintois à Tantonville.
Montant : 25 530,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ROUSSEAU ET FILS
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Objet : La Restructuration et extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Saintois à Tantonville.
Montant : 14 500,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOUCHEREZ NANCY
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Objet : La Restructuration et extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Saintois à Tantonville.
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOUCHEREZ NANCY
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Objet : La Restructuration et extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Saintois à Tantonville.
Montant : 99 280,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KAUFFMANN ELECTRICITE
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Objet : La Restructuration et extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Saintois à Tantonville.
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCENSEUR MONTAGE SYSTEME
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Objet : La Restructuration et extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Saintois à Tantonville.
Montant : 199 426,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENT BATIMENT MAINTENANCE
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Objet : La Restructuration et extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Saintois à Tantonville.
Montant : 33 490,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOSGES CHARPENTES
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Objet : La Restructuration et extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Saintois à Tantonville.
Montant : 30 627,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOVE
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Objet : La Restructuration et extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Saintois à Tantonville.
Montant : 28 550,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MOSELLANE
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Objet : La Restructuration et extension des locaux de la communauté de communes du Pays de Saintois à Tantonville.
Montant : 48 507,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROP REVETEMENTS
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
57 038 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue