SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Adresse :	MAIRIE, 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Activité :	Administration publique générale
Effectif :	Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création :	01/01/2013

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

SIREN :	200 036 127
SIRET (siège) :	200 036 127 00013
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR45200036127
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Établissement
En activité

200 036 127 00013

Adresse : MAIRIE 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Voir sur la carte

Date de création : 01/01/2013
Établissement
En activité

200 036 127 00021

Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Voir sur la carte

Date de création : 28/03/2019

Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

Enseigne : CENTRALES SOLAIRES

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Email :	[email protected]
Téléphone :	0231404560
Adresse :	Hôtel de Ville 14170 SAINT PIERRE EN AUGE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Objet : AMENAGEMENTS ECOLOGIQUES ET PAYSAGERS

Montant : 89 173,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 9 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : LAFOSSE ET FILS
En savoir plus
Objet : AMENAGEMENTS ECOLOGIQUES ET PAYSAGERS

Montant : 89 173,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 9 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : OXALIS (OXALIS PAYSAGES ET OXALIS CONSEILS)
En savoir plus
Objet : terrassement et VRD

Montant : 1 291 673,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : LAFOSSE ET FILS
En savoir plus
Objet : terrassement et VRD

Montant : 1 291 673,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS ANDRIEU
En savoir plus
Objet : terrassement et VRD

Montant : 1 291 673,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : OXALIS (OXALIS PAYSAGES ET OXALIS CONSEILS)
En savoir plus
Objet : Etude de revitalisation de la Muance a Moult-Chicheboville

Montant : 49 575,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SINBIO SCOP
En savoir plus
Objet : Communaute de communes du Pays de Falaise

Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOLVEG
En savoir plus
Objet : La communaute urbaine de Caen la mer, la communaute d agglomeration de Lisieux Normandie et les communautes de communes de Val es Dunes et Normandie Cabourg Pays d Auge

Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : NAUDET REBOISEMENT
En savoir plus
Objet : Communautes de communes Terres d Argentan et des Vallees d Auge et du Merlerault

Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : OXALIS (OXALIS PAYSAGES ET OXALIS CONSEILS)
En savoir plus
Objet : Etudes de diagnostic Etudes d avant-projet Etudes de projet Redaction des pieces techniques pour les marches de travaux Redaction des dossiers administratifs

Montant : 114 040,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ARTELIA
En savoir plus
Objet : Etudes de diagnostic Etudes d avant-projet Etudes de projet Redaction des pieces techniques pour les marches de travaux Redaction des dossiers administratifs

Montant : 114 040,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ARTELIA
En savoir plus
Objet : Travaux de requalification de l ancienne decharge communale de Gueprei

Montant : 46 420,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOLVEG
En savoir plus
Objet : RESTAURATION ET AMENAGEMENT DU LIT ET DES BERGES

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ESPACE BASSE NORMANDIE
En savoir plus
Objet : RESTAURATION ET AMENAGEMENT DU LIT ET DES BERGES

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : LAFOSSE ET FILS
En savoir plus
Objet : RESTAURATION ET AMENAGEMENT DU LIT ET DES BERGES

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PROTECT VALORISAT ENVIRONNEMENT RIVIERE
En savoir plus
Objet : GESTION DE LA VEGETATION RIVULAIRE ET DES ENCOMBRES

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DERVENN TRAVAUX ET AMENAGEMENTS
En savoir plus
Objet : GESTION DE LA VEGETATION RIVULAIRE ET DES ENCOMBRES

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BAC PROTECT MISE EN VALEUR ENVIRONNEMENT
En savoir plus
Objet : GESTION DE LA VEGETATION RIVULAIRE ET DES ENCOMBRES

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ESPACE BASSE NORMANDIE
En savoir plus
Objet : RESTAURATION ET AMENAGEMENT DU LIT ET DES BERGES

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PROTECT VALORISAT ENVIRONNEMENT RIVIERE
En savoir plus
Objet : RESTAURATION ET AMENAGEMENT DU LIT ET DES BERGES

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ESPACE BASSE NORMANDIE
En savoir plus
Objet : RESTAURATION ET AMENAGEMENT DU LIT ET DES BERGES

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : LAFOSSE ET FILS
En savoir plus
Objet : GESTION DE LA VEGETATION RIVULAIRE ET DES ENCOMBRES

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ESPACE BASSE NORMANDIE
En savoir plus
Objet : GESTION DE LA VEGETATION RIVULAIRE ET DES ENCOMBRES

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DERVENN TRAVAUX ET AMENAGEMENTS
En savoir plus
Objet : GESTION DE LA VEGETATION RIVULAIRE ET DES ENCOMBRES

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BAC PROTECT MISE EN VALEUR ENVIRONNEMENT
En savoir plus
Objet : Clotures

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ESPACE BASSE NORMANDIE
En savoir plus
Objet : Clotures

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ESPACE BASSE NORMANDIE
En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

38 880 €

FEADER

01/04/2025

L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Inconnu

•

Inconnue

PAC - VI.21 - Coopération (article 35)

12 794 €

FEADER

01/04/2025

L’objectif de cette mesure est d’encourager les formes de coopération associant au moins deux entités et portant notamment sur les éléments suivants: les projets pilotes; la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie; les services touristiques; le développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux; les pratiques/projets communs en matière d’environnement/de changement climatique; les projets en faveur d’une fourniture durable de biomasse; les stratégies locales de développement mises en œuvre en dehors du cadre Leader; les plans de gestion forestière; et la diversification vers des activités relevant de l’«agriculture sociale».

Inconnu

•

Inconnue

PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

13 130 €

FEAGA

01/04/2024

Inconnu

•

Inconnue

PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales

33 000 €

FEAGA,FEADER,Etat/National

01/04/2022

Inconnu

•

Inconnue

PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales

36 000 €

FEAGA,FEADER,Etat/National

01/04/2021

Inconnu

•

Inconnue

PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales

24 000 €

FEAGA,FEADER,Etat/National

01/04/2020

Inconnu

•

Inconnue

PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales

47 579 €

FEAGA,FEADER,Etat/National

01/04/2019

Inconnu

•

Inconnue

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Activité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Finances de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Conformité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Annonces de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES ?

Services recommandés

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

Prospecter dans ce secteur