| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
| SIREN : | 200 036 135 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 036 135 00073 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
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Adresse : 1 RUE PHILIBERT AUDEBRAND 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDDate de création : 11/07/2018
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Adresse : 1 RUE PHILIBERT AUDEBRAND 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDDate de création : 25/02/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES D' ACTIVITES
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Adresse : 1 RUE PHILIBERT AUDEBRAND 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : GESTION DU TOURISME
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Adresse : 1 RUE PHILIBERT AUDEBRAND 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : TERRAIN DES GENS DU VOYAGE
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Adresse : 1 RUE PHILIBERT AUDEBRAND 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : CITE DE L OR - ESPACE SERGE VINCON 145 RUE DE LA CANNETILLE 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 11/07/2018
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
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0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
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Tribunal administratif d'Orléans, 29/12/2022, 2100280Début du contentieux : 15/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 16/12/2022, 2101214Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 15/11/2022, 2101212Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 20/11/2020, 19NT03854Début du contentieux : 31/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : ENTREPRISE ROCHETTELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 20/11/2020, 19NT03858Début du contentieux : 31/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : ENTREPRISE ROCHETTELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE ?
| Organisme : | ACHILLE SOLUTIONS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0780903825 |
| Adresse : |
1 Rue Philibert Audebrand 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
|
Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
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ELKEM SILICONES FRANCE SAS (420 611 386) Cité 2 fois en 1999Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE et ELKEM SILICONES FRANCE SAS de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
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Objet : AGENCEMENT OFFICE DE TOURISME
Montant : 77 830,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PRO ME BAT
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Objet : VRD - ABORDS - PLANTATIONS
Montant : 67 169,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAUDE BORDAT SARL
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Objet : MACONNERIE - GROS OEUVRE - ENDUITS
Montant : 326 942,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TROTIGNON
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Objet : CHARPENTE ET PLANCHER BOIS
Montant : 287 612,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DUBAS (ENTREPRISE MAURICE DUBAS)
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Objet : COUVERTURE - ZINGUERIE
Montant : 129 807,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENE GIRAUD (ANCIEN SECTEUR CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE DE LA SOCIETE BOIREAU)
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS
Montant : 637 566,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMAY MENUISERIE
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS
Montant : 637 566,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DUBAS (ENTREPRISE MAURICE DUBAS)
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Objet : CARRELAGE -FAIENCE
Montant : 50 120,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ZANELLI
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Objet : ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES - VENTILATION - LUSTRERIE
Montant : 140 950,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
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Titulaire : SOCIETE DUNOISE ELECTRICITE ELECTRONIQUE
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Objet : PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 180 605,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUZAT ENERGIE
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Objet : MOBILIER DE BUREAU
Montant : 67 793,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA YVES OLLIVIER
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Objet : Terrassement/VRD
Montant : 89 993,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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Objet : Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaires, gaz naturel, air comprime
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2L
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Objet : Electricite
Montant : 153 349,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DUNOISE ELECTRICITE ELECTRONIQUE
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Objet : Platerie, peintures, faux-plafonds
Montant : 229 746,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUBAT SARL
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Objet : Resine
Montant : 40 080,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO RESINE SARL
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Objet : Charpente metallique
Montant : 70 939,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION
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Objet : Couverture, etancheite, bardage
Montant : 81 808,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.B.
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Objet : Charpente metallique
Montant : 61 231,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACME
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Objet : Gros oeuvre
Montant : 109 941,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI CONCEPT
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Objet : CURAGE
Montant : 88 917,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAZET
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Objet : GROS OEUVRE-FONDATIONS SPECIALES
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.DUCROT
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Objet : TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENT
Montant : 229 870,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOISCHAUT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : STRUCTURE-CHARPENTE-MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 167 231,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAINERI
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Objet : COUVERTURE-ETANCHEITE-BARDAGE
Montant : 192 669,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : MENUISERIES ALU-CLOISONS MODULAIRES
Montant : 199 710,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALVES METALLERIE
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Objet : COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Montant : 129 500,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACEO FM CENTRE OUEST
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Objet : CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-SANITAIRES-FLUIDES
Montant : 137 723,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCTIQUE
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Objet : MANDATAIRE MAITRISE D OEUVRE 8.50% / 700 000 E HT
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN VENUAT
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Objet : MANDATAIRE MAITRISE D OEUVRE 8.50% / 700 000 E HT
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL MACOUIN
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Objet : MANDATAIRE MAITRISE D OEUVRE 8.50% / 700 000 E HT
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.T TRAMIER
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Objet : MANDATAIRE MAITRISE D OEUVRE 8.50% / 700 000 E HT
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEPHANE PICHON
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Objet : MANDATAIRE MAITRISE D OEUVRE 8.50% / 700 000 E HT
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICB DAGALLIER-FOUCHET
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Objet : Schema directeur d assinissement des eaux usees
Montant : 505 692,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : Schema directeur d assinissement des eaux usees
Montant : 505 692,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRACOS
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Objet : Travaux de voirie
Montant : 219 821,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER MARTIN CENTRE VAL DE LOIRE (T.T.R.)
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Objet : Fourniture et pose de la signaletiquesur la totalite des circuits + creation, fourniture et pose d une siganletique informative au point de departdes circuits
Montant : 1 985,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIC BOIS RHONE ALPES
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Objet : Terrassement - Réseau - Aménagements extérieurs
Montant : 145 555,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER MARTIN CENTRE VAL DE LOIRE (T.T.R.)
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Objet : Charpente métallique - Serrurerie
Montant : 143 524,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MECANO SOUDURE DE CONCEPTION
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Objet : Menuiseries intérieures - Signalisation
Montant : 85 900,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ELVIN
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Objet : Revêtements de sols durs et de sols souples
Montant : 62 930,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC BERRUYERE CARRELAGE REVETEMENT (SBPR SOLS)
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Objet : Peinture - Revêtements muraux
Montant : 76 700,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE ET COULEUR DU BERRY
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Objet : Ascenseur
Montant : 18 268,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA CENTRE (ORONA)
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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
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DESTINATION SudBerry à 3h de Paris, Nantes, LyonEnregistrée le 29/12/2021Expire le 29/12/2031Classes : 12 , 16 , 35 , 39 , 41Numéro : FR4830105Marque enregistrée
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCEEnregistrée le 06/11/2013Expire le 06/11/2023Classes : 35Numéro : FR4046557Marque expirée
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
19 976 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
29 631 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
14 732 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue