| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
| SIREN : | 200 036 390 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 036 390 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
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Adresse : 9 RUE DE L’EGLISE 88240 FONTENOY-LE-CHATEAUDate de création : 01/01/2013Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 9 RUE DE L'EGLISE 88240 FONTENOY-LE-CHATEAUDate de création : 05/09/2024Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFERIE
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Adresse : 2 RUE DE L’EGLISE 88240 FONTENOY-LE-CHATEAUDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DE L’EGLISE 88240 FONTENOY-LE-CHATEAUDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : BA FORETS
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Adresse : 24 GRANDE RUE - LE MAGNY 88240 FONTENOY-LE-CHATEAUDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/01/2013Enseigne : ANNEXE LE MAGNY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
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Tribunal administratif de Nancy, 02/04/2024, 2103442Début du contentieux : 06/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association de chasse " La Saint-Hubert ", Société de chasse communale de Fontenoy-le-ChâteauDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 23/02/2024, 2301974Début du contentieux : 30/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 05/04/2023, 2300941Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/07/2021, 19NC00379Début du contentieux : 20/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Association de chasse " La Saint-Hubert ", Société de chasse communale de Fontenoy-le-ChâteauLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
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Cartographie de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
Comment contacter COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU ?
| Organisme : | GAIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde
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Entreprises citées de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
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AGE (801 609 678) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU et AGE de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
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Objet : 2020-200 036 390-1-Lot 3 : Abattage-façonnage, éhouppage et découpes qualité; Débardage - câblage
Montant : 26 640,00 € · Notifié le : 11/09/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRISTAN JEAN-LOUIS COUSIN
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Objet : 2020-200 036 390-1-Lot 2 : Abattage-façonnage, éhouppage et découpes qualité; Débardage - câblage
Montant : 41 915,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHARISIEN ET ASSOCIES
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Objet : 2020-200 036 390-1-Lot 1 : Abattage-façonnage, éhouppage et découpes qualité; Débardage - câblage
Montant : 29 205,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGIS PERNOT
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Objet : 2019-200 036 390-2-Lot 2 : Travaux d’exploitation : abattage-faconnage, �houppage et d�coupes qualit�, d�bardage - cablage parcelles 14, 28 et diverses
Montant : 39 696,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHARISIEN ET ASSOCIES
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Objet : 2019-200 036 390-2-Lot 1 : Travaux d’exploitation : abattage-faconnage, �houppage et d�coupes qualit�, d�bardage - cablage parcelle 46 et diverses
Montant : 11 042,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGIS PERNOT
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Objet : 1/2019-Lot 1 TERRASSEMENT - GO - VRD
Montant : 44 960,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TISSERAND
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Objet : 2019-200 036 390-1-AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
Montant : 44 960,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 22 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TISSERAND
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Objet : 2019-200 036 390-2-Lot 2 : Travaux d’exploitation : abattage-faconnage, �houppage et d�coupes qualit�, d�bardage - cablage parcelles 14, 28 et diverses
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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