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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

200 036 481 · Active
Adresse : 3 RUE PAUL CEZANNE, 77000 MELUN
Activité : Autres activités de télécommunication
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2013

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

SIREN : 200 036 481
SIRET (siège) : 200 036 481 00014
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA : FR40200036481
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Code NAF ou APE : 61.90Z (Autres activités de télécommunication)
Domaine d’activité : Télécommunications
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

  • Établissement

    En activité

    200 036 481 00014
    Adresse : 3 RUE PAUL CEZANNE 77000 MELUN
    Date de création : 01/01/2013
  • Établissement

    En activité

    200 036 481 00055
    Adresse : 3 RUE PAUL CEZANNE 77000 MELUN
    Date de création : 01/03/2024
    Enseigne : CENTRALE D'ACHAT
  • Établissement

    En activité

    200 036 481 00022
    Adresse : 3 RUE PAUL CEZANNE 77000 MELUN
    Date de création : 10/03/2015
    Enseigne : AMENAGEMENT NUMERIQUE

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Finances de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

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Entreprises dirigées par SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

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Conformité de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

  • Tribunal administratif de Melun, 26/03/2026, 2412902
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEINE-ET-MARNE THD
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/01/2026, 2600047
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/10/2024, 23PA02808
    Début du contentieux : 22/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/10/2024, 23PA02807
    Début du contentieux : 21/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 04/05/2023, 2009546
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 04/05/2023, 2009570
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 12/07/2022, 2108793
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Commune de Thoury-Férottes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 12/07/2022, 2203884
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Thoury-Férottes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

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Cartographie de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE PAUL CEZANNE
77000 MELUN
Organisme : CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Email : [email protected]
Téléphone : 0139496239
Adresse : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France Service Gouvernance et Protection des Données Délégué à la protection des données du Syndicat Mixte Seine-et-Marne Numérique 15, Rue Boileau - BP 855 78000 VERSAILLES

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

  • sem@Connect77
    Enregistrée le 08/09/2025
    Expire le 08/09/2035
    Classes : 35
    Numéro : FR5178908
    Marque enregistrée
  • sem@carte77
    Enregistrée le 12/10/2018
    Expire le 12/10/2028
    Classes : 38
    Numéro : FR4491589
    Marque enregistrée
  • SEINE-ET-MARNE NUMÉRIQUE SMN
    Enregistrée le 11/01/2016
    Expire le 11/01/2026
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4232318
    Marque enregistrée
  • SEM@FOR 77 “ L'INFORMATION A LA VITESSE DE LA LUMIERE ”
    Enregistrée le 09/03/2005
    Expire le 09/03/2025
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR3347888
    Marque expirée

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 98 491 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue