| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
| SIREN : | 200 036 549 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 036 549 00166 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 16/07/2020
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 01/02/2026Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : REDEVANCE INCITATIVE OM
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Adresse : CCVG-ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 30/06/2022Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)Enseigne : MAISON DE SANTE DE GRAY
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Adresse : MAIRIE RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 10/02/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT IGNY
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 27/05/2021Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : AERODROME SAINT ADRIEN
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 16/12/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA DE PESMES
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 11/04/2018Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 11/04/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT AUTREY LES GRAY
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA DE VALAY
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : RESIDENCE HAUTS PRES
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES NOISETIERS
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : RESIDENCE LEVY
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES VARENNES
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : RESIDENCE VEFFOND
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SAINT LAURENT
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BOIS DE L'ETANG
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAYDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : 10 RUE MOISE LEVY 70100 GRAYDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 16/07/2020
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
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Cour administrative d'appel de Nancy, 28/01/2020, 18NC01420Début du contentieux : 08/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - VRD
Montant : 278 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELET TERRASSEMENTS TP
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - VRD
Montant : 278 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBIZZIA ESPACES VERTS
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Objet : LOT 2 - PARCOURS SANTE ADULTES ET JUNIORS EN BOIS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NGE PAYSAGES (DHR)
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Objet : LOT 4 - AMENAGEMENT PAYSAGER
Montant : 85 312,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBIZZIA ESPACES VERTS
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Objet : LOT 5 - AIRES DE JEUX
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROLUDIC
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Objet : LOT 3 - CREATION D UN PUMTRACK
Montant : 140 668,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HPARKS
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Objet : LOT 1 FOURNITURE ET MOBILIERS LIES AU CYCLOTORISME - RELANCE DE CONSULTATION
Montant : 2 583 071,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NGE PAYSAGES (DHR)
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Objet : Conception – réalisation d’un pumptrack à Valay
Montant : 99 990,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELET TERRASSEMENTS TP
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Objet : CONCEPTION - REALISATION D UN PUMPTRACK A VALAY
Montant : 99 990,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELET TERRASSEMENTS TP
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Objet : AMO SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DE DEFENCE INCENDIE
Montant : 218 154,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : LOT 6 - PLOMBERIE - SANITAIRE RELANCE DE CONSULTATION
Montant : 47 993,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAS PALISSOT (PALISSOT)
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Objet : Création d’une esplanade des sports urbains à Gray - Terrassement - VRD
Montant : 278 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELET TERRASSEMENTS TP
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Objet : Création d’une esplanade des sports urbains à Gray - Création d’un SKATEPARK
Montant : 172 729,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEXAGONE SKATEPARKS
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Objet : Création d’une esplanade des sports urbains à Gray - Création d’un PUMPTRACK
Montant : 140 668,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HPARKS
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Objet : Création d’une esplanade des sports urbains à Gray - Aménagement paysager
Montant : 85 312,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBIZZIA ESPACES VERTS
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Objet : MAITRICE D OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION EN GITE D ETAPE CYCLOTOURISTE DE LA MAISON DU BARRAGE DE LA COMMUNE D ESMOULINS
Montant : 45 557,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRAETER ATELIER
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Objet : MAITRICE D OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION EN GITE D ETAPE CYCLOTOURISTE DE LA MAISON DU BARRAGE DE LA COMMUNE D ESMOULINS
Montant : 45 557,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DAVENTURE (BET DAVENTURE)
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Objet : MAITRICE D OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION EN GITE D ETAPE CYCLOTOURISTE DE LA MAISON DU BARRAGE DE LA COMMUNE D ESMOULINS
Montant : 45 557,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : Création d’un lotissement – Rue de la Mesière (Commune d’Igny) - Terrassement – Voirie
Montant : 79 163,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELET TERRASSEMENTS TP
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Objet : Création d’un lotissement – Rue de la Mesière (Commune d’Igny) - Réseaux divers
Montant : 108 325,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELET TERRASSEMENTS TP
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - VOIRIE
Montant : 79 163,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELET TERRASSEMENTS TP
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Objet : LOT 2 - RESEAUX DIVERS
Montant : 108 325,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELET TERRASSEMENTS TP
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Objet : LOT 4 - ASSURANCE AUTOMOBILE
Montant : 60 100,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : LOT 5 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 232 749,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : LOT 2 - RESEAUX DIVERS
Montant : 99 728,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELET TERRASSEMENTS TP
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - VOIRIE
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELET TERRASSEMENTS TP
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Objet : Étude et élaboration d’outils de planification patrimoniale à Gray et Pesmes - PSMV – PVAP - AVAP
Montant : 349 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS U SARL (PARIS U)
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Objet : LOT 1 - MISSIONS GENERALES
Montant : 257 350,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES
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Objet : LOT 2 - MISSIONS SPECIFIQUES
Montant : 537 800,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES
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Objet : LOT 2 - MISSIONS SPECIFIQUES
Montant : 537 800,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEDIA
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Objet : ETUDE ET ELABORATION D OUTILS DE PLANIFICATION PATRIMONIALE A GRAY ET PESMES - PSMV - PVAP - AVAP
Montant : 349 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AU- DE LA DU FLEUVE (AU-DELA DU FLEUVE)
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Objet : ETUDE ET ELABORATION D OUTILS DE PLANIFICATION PATRIMONIALE A GRAY ET PESMES - PSMV - PVAP - AVAP
Montant : 349 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OUTRETERRE ARCHITECTES DU PATRIMOINE
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Objet : ETUDE ET ELABORATION D OUTILS DE PLANIFICATION PATRIMONIALE A GRAY ET PESMES - PSMV - PVAP - AVAP
Montant : 349 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RIVIERE AVOCATS ASSOCIES
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Objet : ETUDE ET ELABORATION D OUTILS DE PLANIFICATION PATRIMONIALE A GRAY ET PESMES - PSMV - PVAP - AVAP
Montant : 349 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS U SARL
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Objet : Mission de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat- Renouvellement Urbain - Missions générales
Montant : 257 350,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES
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Objet : Mission de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat- Renouvellement Urbain - Missions spécifiques
Montant : 537 800,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES
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Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT DU SITE DE LA PLAGE
Montant : 265 650,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : J.D.M. SARL
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Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT DU SITE DE LA PLAGE
Montant : 265 650,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT DU SITE DE LA PLAGE
Montant : 265 650,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ARCHIDUCS
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Objet : Valorisation et mise en tourismes du territoire – Relance de consultation – Lot 6 : Bornes de distribution de fluides pour camping-cars et bateaux - Bornes de distribution de fluides pour camping-cars et bateaux
Montant : 741 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : URBAFLUX
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Objet : Valorisation et mise en tourisme du territoire - Relance de consultation - Lot 1 : Fourniture de mobiliers liés au cyclotourisme - Fourniture de mobilier liés au cyclotourisme
Montant : 2 583 071,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NGE PAYSAGES (DHR)
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Objet : RESTAURATION HYDROMOLOGIQUE DU RUISSEAU DES ECOULOTTES SUR LA COMMUNE DE VARS - RELANCE DE CONSULTATION
Montant : 61 490,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHENOT EURL
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Objet : RESTAURATION HYDROMOLOGIQUE DU RUISSEAU DES ECOULOTTES SUR LA COMMUNE DE VARS - RELANCE DE CONSULTATION
Montant : 61 490,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHTP
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Objet : LOT 3 - MODULE VVT EN BOIS - BIKE PARK
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NGE PAYSAGES (DHR)
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Objet : LOT 6 - BORNES DE DISTRIBUTION DE FLUIDES POUR CAMPING-CARS ET BATEAUX - RELANCE DE CONSULTATION
Montant : 741 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : URBAFLUX
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Objet : Travaux d’aménagement des haltes fluviales - Désamiantage (Halte de Velet)
Montant : 9 417,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOBARD
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Objet : Travaux d’aménagement des haltes fluviales - Espaces Verts (Halte Velet, Arc-lès-Gray, Mantoche, Broye-lès- Pesmes)
Montant : 67 810,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBIZZIA ESPACES VERTS
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Objet : Travaux d’aménagement des haltes fluviales - Peinture (Halte Velet et Mantoche)
Montant : 16 110,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JLG PEINTURES
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Objet : Travaux d’aménagement des haltes fluviales - Chape - Faïence (Halte Velet et Mantoche)
Montant : 19 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIA REVETEMENTS
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Objet : LOT 9 - ESPACES VERTS
Montant : 67 810,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBIZZIA ESPACES VERTS
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENTS - VRD
Montant : 339 157,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELET TERRASSEMENTS TP
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Objet : LOT 4 - CHARPENTES METALLIQUES - BARDAGES BOIS HALTE VELET ET MANTOCHE
Montant : 129 996,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE TAVELOISE OXYCOUPAGE (METALLERIE TAVELOISE OXYCOUPAGE, MTO)
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Objet : Travaux d’aménagement des haltes fluviales - Terrassements – VRD (ensembles des sites)
Montant : 339 157,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELET TERRASSEMENTS TP
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Objet : Travaux d’aménagement des haltes fluviales - Charpentes métalliques – Bardages bois (Halte Velet et Mantoche)
Montant : 129 996,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE TAVELOISE OXYCOUPAGE (METALLERIE TAVELOISE OXYCOUPAGE, MTO)
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Objet : Restauration hydromorphologique du ruisseau des Ecoulottes sur la commune de Vars - Relance de consultation
Montant : 61 490,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHTP
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Objet : RESTAURATION HYDROMOLOGIQUE DU RUISSEAU DES ECOULOTTES SUR LA COMMUNE DE VARS - RELANCE DE CONSULTATION
Montant : 61 490,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHTP
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Objet : MAITRISE DOEUVRE RELATIVE A L EXTENTION DE LA MAISON DE SANTE D AUTREY LES GRAY ET AMENANGEMENT DE SES ABORDS
Montant : 94 080,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B2EC
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Objet : MAITRISE DOEUVRE RELATIVE A L EXTENTION DE LA MAISON DE SANTE D AUTREY LES GRAY ET AMENANGEMENT DE SES ABORDS
Montant : 94 080,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT EST
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Objet : MAITRISE DOEUVRE RELATIVE A L EXTENTION DE LA MAISON DE SANTE D AUTREY LES GRAY ET AMENANGEMENT DE SES ABORDS
Montant : 94 080,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FANNY CASSANI (FANNY CASSANI PAYSAGISTE-CONCEPTEUR)
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Objet : MAITRISE DOEUVRE RELATIVE A L EXTENTION DE LA MAISON DE SANTE D AUTREY LES GRAY ET AMENANGEMENT DE SES ABORDS
Montant : 94 080,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVF STRUCTURES
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Objet : MAITRISE DOEUVRE RELATIVE A L EXTENTION DE LA MAISON DE SANTE D AUTREY LES GRAY ET AMENANGEMENT DE SES ABORDS
Montant : 94 080,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE GERARD
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Objet : MAITRISE DOEUVRE RELATIVE A L EXTENTION DE LA MAISON DE SANTE D AUTREY LES GRAY ET AMENANGEMENT DE SES ABORDS
Montant : 94 080,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE DE VIE INGENIERIE
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Objet : Maitrise d’œuvre relative à l’extension de la maison de santé d’Autrey-lès-Gray et aménagement de ses abords
Montant : 94 080,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE GERARD
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Objet : LOT 2 - FOURNITURE ET SIGNALITIQUE
Montant : 1 537 500,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PIC BOIS RHONE ALPES
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Objet : LOT 1 - EQUIPEMENT DE FITNESS - BEACH VOLLEY
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NGE PAYSAGES (DHR)
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Objet : LOT 3 - MODULE VVT EN BOIS - BIKE PARK
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NGE PAYSAGES (DHR)
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Objet : LOT 3 - FOURNITURE DE MOBILIER DE DETENTE
Montant : 1 122 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PIC BOIS RHONE ALPES
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Objet : ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT INTERCOMMUNAL ET DES DOCUMENTS D’ORIENTATIONS EN MATIERE D’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Montant : 66 410,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
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Objet : Terrassement - Sport Santé
Montant : 211 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELET TERRASSEMENTS TP
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Objet : TERRASSEMENT - SPORT SANTE
Montant : 211 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELET TERRASSEMENTS TP
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Objet : ETUDE DE MARCHE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE SOJA ET DE LA FILIERE BIOMASSE
Montant : 56 700,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGREX CONSULTING
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Objet : Etude de marché pour le développement de la filière soja et de la filière biomasse
Montant : 56 700,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGREX CONSULTING
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Objet : LOT 2 - PARCOURS SANTE ADULTES ET JUNIORS EN BOIS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NGE PAYSAGES (DHR)
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Objet : EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLUXEE FRANCE
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Objet : Entretien de la signalisation horizontale
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REALISATION D UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE D ESCALADE POUR LE GYMNASE DE PESMES
Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTRE-PRISES
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Objet : Travaux d’aménagement des haltes fluviales - Gros-OEuvre – Démolition (Halte Velet et Mantoche)
Montant : 31 823,00 € · Notifié le : 02/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CAFIOT
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES RUE DU GENERAL DE GAULLE A VALAY
Montant : 82 880,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (DESERTOT)
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Objet : AMO RELATIVE A LA CONCEPTION REALISATION ET EXPLOITATION D UN POLE AQUATIQUE
Montant : 91 188,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION SERMOT ROUXEL (ASR AVOCATS)
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Objet : AMO RELATIVE A LA CONCEPTION REALISATION ET EXPLOITATION D UN POLE AQUATIQUE
Montant : 91 188,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACUITE DURABLE
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Objet : AMO RELATIVE A LA CONCEPTION REALISATION ET EXPLOITATION D UN POLE AQUATIQUE
Montant : 91 188,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOGA
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Objet : AMO RELATIVE A LA CONCEPTION REALISATION ET EXPLOITATION D UN POLE AQUATIQUE
Montant : 91 188,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C5P
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Objet : LOT 1 - ELECTRICITE - SITES HTA/BT>36KVA
Montant : 107 638,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALSEN
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Objet : LOT 1 - ELECTRICITE - SITES HTA/BT>36KVA
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 2 - ELECTRICITE - SITES BT 3 A 36 KVA
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 4 - GAZ NATUREL - SITES T2/T3
Montant : 80 289,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : LOT 4 - GAZ NATUREL - SITES T2/T3
Montant : 80 289,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALSEN
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Objet : LOT 4 - GAZ NATUREL - SITES T2/T3
Montant : 80 289,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 7 - BORNES WIFI
Montant : 58 500,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CITYPASSENGER
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Objet : Valorisation et mise en tourisme du territoire - Fourniture de signalétique
Montant : 1 537 500,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PIC BOIS RHONE ALPES
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Objet : Valorisation et mise en tourisme du territoire - Fourniture de mobilier de détente
Montant : 1 122 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PIC BOIS RHONE ALPES
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Objet : Valorisation et mise en tourisme du territoire - Aires de jeux
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROLUDIC
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Objet : Valorisation et mise en tourisme du territoire - Bornes WIFI
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CITYPASSENGER
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Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à l’aménagement d’une esplanade des sports urbains à Gray
Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SKATEPARK SERVICE CONSEIL
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Objet : LOT 2 - CREATION D UN SKATEPARK
Montant : 172 729,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEXAGONE SKATEPARKS
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Objet : AMO RELATIVE A LA CONCEPTION REALISATION ET EXPLOITATION D UN POLE AQUATIQUE
Montant : 91 188,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLOTTE ROUXEL AVOCAT
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Objet : ANIMATION AGRICOLE SUR LES BASSINS D ALIMENTATIONS DES CAPTAGES PRIORITAIRES
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
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Titulaire : CHAMBRE D AGRICULTURE DE HAUTE SAONE
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Objet : Animation agricole sur les bassins d’alimentations des captages prioritaires
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMBRE D AGRICULTURE DE HAUTE SAONE
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Objet : Emission et livraison de titres-restaurant dématérialisés
Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLUXEE FRANCE
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Objet : Aménagement d’une zone humide à l’extrémité de la zone industrielle "Les Giranaux" à Arc-lès-Gray - Relance de consultation
Montant : 113 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
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