SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

Informations juridiques de SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

SIREN :	200 036 556
SIRET (siège) :	200 036 556 00013
Forme juridique :	SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA :	FR71200036556
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

Code NAF ou APE :	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité :	Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

• Établissement

  En activité

  200 036 556 00013
  Adresse : 34 RUE PRINCIPALE 62123 MONTENESCOURT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2013

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

Finances de SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

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Documents juridiques de SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

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Comptes annuels de SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

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Procédures collectives de SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

• Tribunal administratif de Lille, 15/07/2026, 2605492
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Habarcq, SIVU des communes du Gy
  Dispositif : Non-lieu
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Annonces de SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

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Cartographie de SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

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Comment contacter SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	34 RUE PRINCIPALE 62123 MONTENESCOURT

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

• Objet : RESERVOIR PENIN

  Montant : 153 340,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BALESTRA TP

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Labels et certificats de SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

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